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Dernière mise à jour de la base de données: 06 mars à 18:57 - Environ 390000 fichiers indexés.

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Réponses pour «pacses»:



Total: 200 résultats - 0.126 secondes

fiche famille backup2 100%

? mariés-pacsés - date :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/29/fiche-famille-backup2/

29/04/2014 www.fichier-pdf.fr

fiche famille 100%

… mariés-pacsés - date :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/20/fiche-famille/

20/05/2014 www.fichier-pdf.fr

Lettre Ouverte aux Ministres Couples Binationaux 91%

Monsieur le Premier Ministre, Mr Jean Castex, Monsieur le ​Ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères, Mr Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Intérieur, Mr Gérald Darmanin, Depuis l’irruption de la pandémie et la fermeture des frontières, de nombreux ​ couples binationaux qui n’ont pas la chance d’être mariés, pacsés ou concubins sont aujourd’hui contraints de vivre séparés depuis plusieurs mois.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/07/29/lettre-ouverte-aux-ministres-couples-binationaux/

29/07/2020 www.fichier-pdf.fr

cerfa 15481-01 83%

___________________________________________________________________ Emplacement réservé Date de la demande N° de demande DRSA Page 1/7 IDX P 1173007 T NE PAS REMPLIR Service instructeur N° 2 Demande de RSA (Revenu de solidarité active) Votre situation familiale actuelle Vous vivez en couple Vous êtes mariés depuis le Vous êtes pacsés depuis le Vous vivez en couple sans être mariés et sans être pacsés depuis le Vous avez repris une vie commune depuis le Vous vivez seul(e) Vous êtes séparé(e) de fait* depuis le Vous êtes séparé(e) légalement depuis le Vous êtes divorcé(e) depuis le Vous êtes veuf(ve) depuis le Vous avez rompu votre vie en concubinage depuis le Vous avez toujours vécu seul(e) et vous êtes célibataire * Une séparation de fait est une séparation du couple sans intervention du juge Attendez-vous un enfant ?

https://www.fichier-pdf.fr/2017/08/23/cerfa-15481-01/

23/08/2017 www.fichier-pdf.fr

fiche candidat locataire 81%

FICHE CANDIDAT LOCATAIRE OU CAUTION LOCATION Loyer mensuel:

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/02/fiche-candidat-locataire/

02/01/2015 www.fichier-pdf.fr

CV ASV 81%

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/18/cv-asv/

18/05/2017 www.fichier-pdf.fr

Lettre Ouverte aux Ministres Couples BinationauxV2 81%

Monsieur le Premier Ministre, Mr Jean Castex, Monsieur le ​Ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères, Mr Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Intérieur, Mr Gérald Darmanin, Depuis l’irruption de la pandémie et la fermeture des frontières, de nombreux ​couples binationaux qui n’ont pas la chance d’être mariés, pacsés ou concubins sont aujourd’hui contraints de vivre séparés depuis plusieurs mois.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/07/29/lettre-ouverte-aux-ministres-couples-binationauxv2/

29/07/2020 www.fichier-pdf.fr

GUIDE PRATIQUE DES DEMARCHES 80%

C'est cohérent puisque cela concernent les couples non mariés, non pacsés, sans preuves tel que le couple est défini dans la loi française.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/08/13/guide-pratique-des-demarches/

13/08/2020 www.fichier-pdf.fr

dossier-modele-projet-creation-entreprise 79%

SERVICE CREATION D'ENTREPRISE PROJET DE CREATION D'ENTREPRISE M.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/14/dossier-modele-projet-creation-entreprise/

14/07/2015 www.fichier-pdf.fr

mariage en idf 78%

Insee, Enquête Famille et Logements 2011 De 35 à 44 ans De 25 à 34 ans Pacsés En union libre 45 ans ou plus ☛ Sources et définition La part des personnes en union libre décroît avec l’âge et inversement la part de mariage croît avec l’âge.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/08/25/mariage-en-idf/

25/08/2013 www.fichier-pdf.fr

Mediapart-journal france 260610 pourquoi-les-homos-de-droite-ont-vire-le-parti-presidentiel-de-la-gay-pride 73%

La loi Tepa de 2007 a en effet aligné la fiscalité pour les couples pacsés, en matière de succession et donation, sur les mariés.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/06/28/pxftvul/

28/06/2010 www.fichier-pdf.fr

CB - IR-Form-2042-2013-14830190719885 72%

J Nombre d’enfants mariés/pacsés et d’enfants non mariés chargés de famille (y compris le conjoint et les enfants) .

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/14/cb-ir-form-2042-2013-14830190719885/

14/01/2015 www.fichier-pdf.fr

Dossier d'inscription 70%

1 - Mariés, pacsés, union libre école des 2 mains Le Trèfle à 4 feuilles - Route départementale 5 - rue Arnaud de Villeneuve - 66240 Saint-Estève Tel :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/12/dossier-d-inscription/

12/05/2014 www.fichier-pdf.fr

ESEAC- Régime fiscal et social des dividendes 70%

- 50 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé - ou 75 000 € pour un couple soumis à l'imposition commune (mariés ou pacsés) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/25/eseac-regime-fiscal-et-social-des-dividendes/

25/11/2015 www.fichier-pdf.fr