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Autorité Parentale JuriClasseur Québec Page 1
JurisClasseur Québec - Personnes et famille
FASCICULE 32 -- ATTRIBUTS DE L'AUTORITÉ PARENTALE
Marie Christine KIROUACK
Avocate
À jour au 6 août 2013
JurisClasseur Québec - Personnes et famille
FASCICULE 32 -- ATTRIBUTS DE L'AUTORITÉ PARENTALE
POINTS-CLÉS
1.
fichier-pdf.fr/2014/09/16/autorite-parentale-juriclasseur-quebec/
16/09/2014
FIQ national article 22 ARTICLE 22
DROITS PARENTAUX
SECTION I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
22.01 Les indemnités du congé de maternité, du congé de paternité ou du congé pour adoption sont
uniquement versées à titre de supplément aux prestations d’assurance parentale ou aux prestations
d’assurance emploi, selon le cas, ou dans les cas prévus ci-après, à titre de paiements durant une
période d’absence pour laquelle le Régime québécois d’assurance parentale et le Régime d’assurance
emploi ne s’appliquent pas.
fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-22/
25/10/2011
exercice, expérience et pratique de la parentalité
Ils n’abordent pas la « parentalité » à travers l’état de l’enfant mais uniquement par l’analyse de la
situation parentale, du processus de filiation et par l’étude de certains mécanismes interactifs.
fichier-pdf.fr/2012/01/22/courtois-rsum/
22/01/2012
CSN national article 22 ARTICLE 22
DROITS PARENTAUX
SECTION I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
22.01
Les indemnités du congé de maternité, du congé de paternité ou du congé pour adoption sont
uniquement versées à titre de supplément aux prestations d’assurance parentale ou aux prestations
d’assurance-emploi, selon le cas, ou dans les cas prévus ci-après, à titre de paiements durant une
période d’absence pour laquelle le Régime québécois d’assurance parentale et le Régime d'assuranceemploi ne s’appliquent pas.
fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-22/
25/10/2011
APTS nationale article 25 ARTICLE 25
DROITS PARENTAUX
SECTION I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
25.01 Les indemnités du congé de maternité, du congé de paternité ou du congé pour adoption sont
uniquement versées à titre de supplément aux prestations d’assurance parentale ou aux prestations
d’assurance emploi, selon le cas, ou dans les cas prévus ci-après, à titre de paiements durant une
période d’absence pour laquelle le Régime québécois d’assurance parentale et le Régime d’assurance
emploi ne s’appliquent pas.
fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-25/
25/10/2011
130-135
http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2005-2-page-130.htm
BOISSON Marine, VERJUS Anne, La parentalité, une action de citoyenneté, Une synthèse des travaux
récents sur le lien familial et la fonction parentale (1993-2004), in Dossier d’étude n°62 de la CAF, novembre
2004, 84 p.
fichier-pdf.fr/2016/12/17/oriv-biblio-parentalite-migration-juillet-2012/
17/12/2016
Égalité Parentale Québec 2021 ÉGALITÉ PARENTALE QUÉBEC | Synthèse
Synthèse par mots clés / idées clés des principales informations et actions
partagées sur la page Facebook d’Égalité Parentale Québec cette année.
fichier-pdf.fr/2022/01/08/galite-parentale-quebec2021/
08/01/2022
CSN national article 22.22 22.21B (…)Pendant le congé de paternité prévu au paragraphe 22.21A, le salarié reçoit une indemnité
égale à la différence entre son salaire hebdomadaire de base et le montant des prestations qu’il reçoit ou
recevrait, s’il en faisait la demande, en vertu du Régime québécois d’assurance parentale ou en vertu du
Régime d’assurance-emploi.
fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-22-22/
25/10/2011
Pour le salarié admissible au Régime québécois d’assurance parentale, ce congé est simultané à la
période de versement des prestations accordées en vertu de la Loi sur l’assurance parentale et doit
débuter au plus tard la semaine suivant le début du versement des prestations d’assurance parentale.
fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-22-21/
25/10/2011
Pour le salarié admissible au Régime québécois d’assurance parentale, ce congé est simultané à la
période de versement des prestations accordées en vertu de la Loi sur l’assurance parentale et doit
débuter au plus tard la semaine suivant le début du versement des prestations d’assurance parentale.
fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-22-21/
25/10/2011
Pour le salarié admissible au Régime québécois d’assurance parentale, ce congé est simultané à la
période de versement des prestations accordées en vertu de la Loi sur l’assurance parentale et doit
débuter au plus tard la semaine suivant le début du versement des prestations d’assurance parentale.
fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-25-21/
25/10/2011
FIQ national article 22.22 22.21C (…) Le salarié non admissible aux prestations de paternité du Régime québécois d’assurance
parentale ni aux prestations parentales du Régime d’assurance emploi reçoit, pendant le congé de
paternité prévu au paragraphe 22.21A une indemnité égale à son salaire hebdomadaire de base.
fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-22-22/
25/10/2011
La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques mineurs (sous autorisation
parentale) ou majeurs domiciliées en France métropolitaine (Nord, Picardie, Pas de Calais)
Les participants au Jeu autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y Compris).
fichier-pdf.fr/2012/04/07/reglement-du-casting/
07/04/2012
APTS nationale article 25.22 25.21C Le salarié non admissible aux prestations de paternité du Régime québécois d’assurance
parentale ni aux prestations parentales du Régime d’assurance emploi reçoit, pendant le congé de
paternité prévu à la clause 25.21A une indemnité égale à son salaire hebdomadaire de base.
fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-25-22/
25/10/2011
Lettre commune a Cons federal CROP
Coordination
romande des
organisations
paternelles
Delémont, le 12 novembre 2013
Au Conseil fédéral in corpore
Palais fédéral
3003 Berne
Lettre ouverte
Report de l'autorité parentale conjointe:
fichier-pdf.fr/2013/11/13/lettre-commune-a-cons-federal/
13/11/2013