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Réponses pour «paritaire»:



Total: 900 résultats - 0.143 secondes

Onthaalfiche Financiële Diensten 2015 FR 100%

Votre commission paritaire est renseignée sur votre fiche de salaire par un nombre à 3 chiffres abrégée en CP + le nombre (ex CP 310, CP 306 …).

https://www.fichier-pdf.fr/2015/05/06/onthaalfiche-financiele-diensten-2015-fr/

06/05/2015 www.fichier-pdf.fr

plasturgie accord-Paritarisme-06-2012 99%

- des instances favorisant le dialogue social au niveau national des instances plus représentatives de l’ensemble du tissu industriel de la plasturgie, et notamment au niveau des PME une capacité à mener de nouveaux projets une gestion paritaire des frais de fonctionnement du dialogue social Le second chapitre de cet accord définit le nouveau fonctionnement des instances paritaires de la branche, ainsi que les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement du dialogue social.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/09/05/plasturgie-accord-paritarisme-06-2012/

05/09/2012 www.fichier-pdf.fr

6106 Hyper 446 97%

Refus unanime de voter 12 octobre la CFDT annonce qu'elle ne signe pas 13 octobre date de la signature 14 octobre date de la signature repoussée au 18 octobre par la direction 30 octobre prorogation accord du 9 novembre 2011 jusqu'au 31 mars 2014 1er janvier 2015 proposition d'avenant au contrat de travail sur 18 mois du 1er avril 2015 au 30 septembre 2016 5 février déclaration des vendeurs CFDT 5/14 • L'Hyper n° 446/15 du 26 mars 2015 Les accords vendeurs et services 1999 Accord d'entreprise Carrefour Titre 26 5 articles vendeurs de produits et services Réunion paritaire du --- applicable --- Signature 31 mars 1999 Signataires CFDT, CFTC, CAT, FO, CGC Non signataire, CGT Accord d'entreprise Carrefour Livre 6 Titre 26 bis vendeurs de produits et services Réunion paritaire du --- applicable --- Signature 31 mars 1999 Signataires CFDT, CFTC, CAT, FO, CGC Non signataire, CGT Fiche techniques de l'accord d'entreprise Carrefour du 31 mars 1999 Fiche 54 articles vendeurs de produits et services Mise à jour le 10 mai 1999 applicable le 01 octobre 1999 référence livre 1 Titre 26 page 24 livre 6 Titre 26 bis page 03 Accord d'établissement Carrefour Sens Maillot pour application accord Carrefour titre 6 vendeurs de produits et services:

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/27/6106-hyper-446/

27/03/2015 www.fichier-pdf.fr

AREFA plan action 2010-2015 (2) 95%

05.61.52.04.94 -arefa-midi-pyrenees@anefa.org http://midi-pyrenees.anefa.org AREFA MIDI-PYRÉNÉES L’AREFA Midi-Pyrénées Créée en 2000, l’Association Régionale pour l’Emploi et la Formation Agricole et rurale en Midi-Pyrénées (AREFA Midi-Pyrénées) est une association paritaire dont l’objet est de mettre en œuvre les missions confiées aux CPRE 1 en matière de politique de l’emploi et de formation professionnelle (accord national sur l’emploi du 2 octobre 1984 et avenants).

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/09/arefa-plan-action-2010-2015-2/

09/09/2014 www.fichier-pdf.fr

3218 centres sociaux et socioculturels 94%

Dernière modification du texte le 24 novembre 2010 - Document généré le 27 mai 2011 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Commission paritaire nationale de négociation.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/3218-centres-sociaux-et-socioculturels/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr

joe 20160607 0131 0015 93%

INTITULÉ de la certification professionnelle CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle Assistant(e) commercial(e) 324-313w 4 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l’emploi et des métiers en mutualité (OEMM) Conseiller(ère) mutualiste 313 4 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l’emploi et des métiers en mutualité (OEMM) Téléconseiller(ère) 313w 4 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l’emploi et des métiers en mutualité (OEMM) Clerc en recouvrement amiable 313t 3 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements com­ merciaux (ANCR) Conducteur de machines du secteur alimentaire 221u 5 ans Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) des bran­ ches du secteur alimentaire - OPCALIM Animateur(trice) d’équipe de fabrication des industries chimiques 222 5 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Animateur(trice) d’équipe de conditionnement des industries chimi­ ques 222 5 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Animateur(trice) d’équipe de maintenance des industries chimiques 222 5 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Technicien(ne) de maintenance industrielle des industries chimiques 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Opérateur(trice) de maintenance industrielle des industries chimiques 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Plieur de parachute de secours et réparateur 240r 335 3 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de parachutisme (FFP) Technicien de maintenance des matériels agricoles 252r 5 ans Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA) Animateur(trice) d’équipe de logistique des industries chimiques 311 5 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Agent logistique (H/F) des industries chimiques 311 5 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Opérateur vidéo/photo tandem en parachutisme 323T 335 5 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de parachutisme (FFP) Chargé(e) d’accueil et de relation clients-adhérents 313t 4 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l’emploi et des métiers en mutualité (OEMM) 3 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements com­ merciaux (ANCR) 3 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements com­ merciaux (ANCR) Agent de recouvrement Technico-commercial en recouvrement 313t 313t

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/07/joe-20160607-0131-0015/

07/06/2016 www.fichier-pdf.fr

APEC -FICHE MANDAT.PDF 93%

Le Comité Paritaire Régional a pour mission :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/26/apec-fiche-mandat/

26/03/2015 www.fichier-pdf.fr

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 version consolidee au 20060629[1] 93%

Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité technique paritaire ministériel, et le cas échéant du comité d’hygiène et de sécurité, pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/09/25/decret-n-2000-815-du-25-aout-2000-version-consolidee-au-20060629-1/

25/09/2011 www.fichier-pdf.fr

Commission 1 92%

Commission paritaire n°1 Ingénieur hospitalier SANTÉ SOCIAUX Peuvent accéder au grade d’ingénieur hospitalier principal, après inscription au tableau d’avancement et avis de la CAP, les ingénieurs hospitaliers justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et 6 ans de service effectif en cette qualité.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/12/12/commission-1/

12/12/2020 www.fichier-pdf.fr

FONGECIF Centre 92%

74) Accord National paritaire Interprofessionnel du 9 juillet 1970 Avenant du 21 septembre 1982 Accord National paritaire Interprofessionnel du 5 juillet 1994 Statuts de l’association Le FONGECIF a pour mission, dans le cadre des dispositions des accords nationaux précités et dans le respect des règles fixées par le Comité Paritaire du Congé Individuel de Formation (COPACIF) :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/26/fongecif-centre/

26/03/2015 www.fichier-pdf.fr

BA n° 55 du 17-09-10 92%

Compte-rendu de la CAPA du 2 juin 2010 Comme l’année dernière et pour la seconde fois, une unique commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des SAENES a été convoquée par Monsieur le Recteur pour traiter des nombreuses questions relatives aux carrières des personnels de l’AENES de catégorie B (tableaux d’avancement, liste d’aptitude pour l’accès au corps des SAENES, mouvement intra académique et attribution des bonifications d’ancienneté, pour les principaux points de l’ordre du jour).

https://www.fichier-pdf.fr/2010/10/01/ba-n-55-du-17-09-10/

01/10/2010 www.fichier-pdf.fr

convention collective 91%

Commission Nationale Paritaire (CNP)...............................

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/23/convention-collective-1/

23/02/2011 www.fichier-pdf.fr

Convention Collective 3196 91%

11 Commission paritaire de conciliation et d'interprétation.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/12/20/convention-collective-3196/

20/12/2012 www.fichier-pdf.fr

Agrément 91%

• à l’appui technique aux branches pour aider les commissions paritaires nationales de l’emploi, ou la commission paritaire de branche, à déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation ;

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/27/agrement/

27/12/2018 www.fichier-pdf.fr

CP 201 90%

Vos Droits Rémunération Le salaire est fixé au sein de chaque commission paritaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/11/19/cp-201/

19/11/2010 www.fichier-pdf.fr

IB n° 91 90%

le Comité Technique Paritaire Spécial propre au Rectorat et aux 4 IA et le Comité Technique Paritaire Académique propre aux EPLE et CIO.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/24/ib-n-91/

24/02/2011 www.fichier-pdf.fr

CC 90%

Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985).........................................................................................................................................................................................................................................................1 Texte de base...........................................................................................................................................................................................................................1 Convention collective nationale du 15 février 1985......................................................................................................................................................1 Champ d'application..............................................................................................................................................................................................1 Application de la convention.................................................................................................................................................................................3 Commission paritaire de conciliation et d'interprétation.......................................................................................................................................3 Droit syndical........................................................................................................................................................................................................4 Représentation du personnel.................................................................................................................................................................................5 Emploi...................................................................................................................................................................................................................7 Réglementation du travail...................................................................................................................................................................................11 Classifications.....................................................................................................................................................................................................13 Rémunération......................................................................................................................................................................................................14 Hygiène et sécurité et conditions de travail.........................................................................................................................................................15 Sécurité professionnelle......................................................................................................................................................................................16 Modification de la situation juridique de l'employeur.........................................................................................................................................17 Formation professionnelle et formation permanente...........................................................................................................................................17 Prévoyance..........................................................................................................................................................................................................17 Textes Attachés.....................................................................................................................................................................................................................24 Clauses générales - Rémunération des jours fériés, Interprétation Accord du 2 novembre 1988................................................................................24 Annexe I :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/08/cc/

08/01/2013 www.fichier-pdf.fr

C.C PRÉVENTION ET SÉCURITÉ 90%

Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985).........................................................................................................................................................................................................................................................1 Texte de base...........................................................................................................................................................................................................................1 Convention collective nationale du 15 février 1985......................................................................................................................................................1 Champ d'application..............................................................................................................................................................................................1 Application de la convention.................................................................................................................................................................................2 Commission paritaire de conciliation et d'interprétation.......................................................................................................................................3 Droit syndical........................................................................................................................................................................................................4 Représentation du personnel.................................................................................................................................................................................5 Emploi...................................................................................................................................................................................................................7 Réglementation du travail...................................................................................................................................................................................10 Classifications.....................................................................................................................................................................................................13 Rémunération......................................................................................................................................................................................................14 Hygiène et sécurité et conditions de travail.........................................................................................................................................................15 Sécurité professionnelle......................................................................................................................................................................................15 Modification de la situation juridique de l'employeur.........................................................................................................................................16 Formation professionnelle et formation permanente...........................................................................................................................................16 Prévoyance..........................................................................................................................................................................................................17 Textes Attachés.....................................................................................................................................................................................................................23 Clauses générales - Rémunération des jours fériés, Interprétation Accord du 2 novembre 1988................................................................................23 Annexe I :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/19/c-c-pre-vention-et-se-curite/

19/01/2016 www.fichier-pdf.fr

CC 3196 90%

Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985).........................................................................................................................................................................................................................................................1 Texte de base...........................................................................................................................................................................................................................1 Convention collective nationale du 15 février 1985......................................................................................................................................................1 Champ d'application..............................................................................................................................................................................................1 Application de la convention.................................................................................................................................................................................3 Commission paritaire de conciliation et d'interprétation.......................................................................................................................................3 Droit syndical........................................................................................................................................................................................................4 Représentation du personnel.................................................................................................................................................................................5 Emploi...................................................................................................................................................................................................................7 Réglementation du travail...................................................................................................................................................................................11 Classifications.....................................................................................................................................................................................................13 Rémunération......................................................................................................................................................................................................14 Hygiène et sécurité et conditions de travail.........................................................................................................................................................15 Sécurité professionnelle......................................................................................................................................................................................16 Modification de la situation juridique de l'employeur.........................................................................................................................................17 Formation professionnelle et formation permanente...........................................................................................................................................17 Prévoyance..........................................................................................................................................................................................................17 Textes Attachés.....................................................................................................................................................................................................................24 Clauses générales - Rémunération des jours fériés, Interprétation Accord du 2 novembre 1988................................................................................24 Annexe I :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/11/18/cc-3196/

18/11/2012 www.fichier-pdf.fr

Communication par mail 89%

Renouvellement des assesseurs aux Tribunaux paritaires des baux ruraux :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/29/communication-par-mail/

29/05/2017 www.fichier-pdf.fr

CFTC guide élections professionnelles 88%

La Commission Consultative Paritaire (CCP) pour les contractuels Il existe 3 CCP, une par catégorie (A, B et C).

https://www.fichier-pdf.fr/2018/11/29/cftc-guide-elections-professionnelles/

29/11/2018 www.fichier-pdf.fr

66 Conciliation et arbitrage 88%

TITRE VII Conciliation et arbitrage Article 49 - Commission nationale paritaire de conciliation Les différends nés de l'interprétation ou de l'application de la présente Convention seront soumis à une Commission nationale paritaire de Conciliation qui devra être instituée dans le mois qui en suivra la signature.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/03/24/66-conciliation-et-arbitrage/

24/03/2011 www.fichier-pdf.fr

AGIR janvier 2009 88%

Chaque organisation désigne les élus qui siègeront en son nom à la Commission Consultative Paritaire..

https://www.fichier-pdf.fr/2010/02/11/kmrb8fg/

11/02/2010 www.fichier-pdf.fr

AI 22 FR Emploi 87%

 le personnel occupé dans les entreprises d’assurances qui relèvent de la compétence de la commission paritaire n° 306 ;2  les intermédiaires (agents et courtiers) qui sont généralement indépendants ;

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/28/ai-22-fr-emploi/

28/10/2015 www.fichier-pdf.fr