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Réponses pour «peine»:


Total: 3000 résultats - 0.079 secondes

Réduction de la peine capitale pour 122 détenus et environ 9000 autres bénéficient de l'amnistie spéciale et de la liberté conditionnelle (Justice) 100%

Réduction de la peine capitale pour 122 détenus et environ 9000 autres bénéficient de l'amnistie spéciale et de la liberté conditionnelle (Justice) Politique Réduction de la peine capitale pour 122 détenus et environ 9000 aut… 14 janvier 20… TUNIS (TAP) - Le ministère de la Justice a, à l'occasion de la célébration du 1er anniversaire de la révolution de la liberté et de la dignité, décidé de commuer la peine capitale pour 122 détenus en une peine à perpétuité, et de faire bénéficier 3868 autres de l'amnistie spéciale, en annulant ou en réduisant leur peine, et 4976 de la liberté conditionnelle.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/01/15/reduction-de-la-peine-capitale-pour-122-detenus-et-environ-9000-autres-beneficient-de-l-amnistie-speciale-et-de-la-liberte-conditionnelle-justice/

15/01/2012 www.fichier-pdf.fr

Code Pénal (Tribunal Forum) 99%

 Toutes atteintes volontaires à la vie d’un citoyen, sont condamnées à une peine de 18h de Prison et de 1000$ d’amende.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/11/code-penal-tribunal-forum/

11/07/2016 www.fichier-pdf.fr

CODE CONSTITUTIONNEL 99%

CODE CONSTITUTIONNEL Code C. = Code Constitutionnel.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/10/27/code-constitutionnel/

27/10/2014 www.fichier-pdf.fr

PDL RBM 98%

Vouloir une justice efficace, c'est être capable de proposer un aménagement de peine, une alternative à la prison au petit délinquant et ainsi lui donner une seconde chance, tout en proposant le rétablissement de la peine de mort, pour les crimes les plus exceptionnels et abjects.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/15/pdl-rbm/

15/12/2014 www.fichier-pdf.fr

Code Pénal (Audience IG) 97%

 Toutes atteintes volontaires à la vie d’un citoyen, sont condamnées à une peine de 18h de Prison et de 750$ à 1250$ d’amende.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/11/code-penal-audience-ig/

11/07/2016 www.fichier-pdf.fr

Philo -Vengeance et peine 97%

Philo Vengeance et peine LE DROIT DE PUNIR :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/02/17/philo-vengeance-et-peine/

17/02/2012 www.fichier-pdf.fr

justiceetville 97%

Acte interdit par la loi et puni par une peine.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/07/04/justiceetville/

04/07/2011 www.fichier-pdf.fr

S. ULESKI - Procès Gang des barbares 95%

non pas une peine mais un châtiment ?

https://www.fichier-pdf.fr/2019/10/04/s-uleski----proces-gang-des-barbares/

04/10/2019 www.fichier-pdf.fr

De l’abolition de la peine de mort en France et en Belgique, vers un moratoire universel.FUNDP 94%

De l’abolition de la peine de mort en France et en Belgique, vers un moratoire universel.FUNDP DROIT CONSTITUTIONNEL PÉNAL :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/05/07/de-l-abolition-de-la-peine-de-mort-en-france-et-en-belgique-vers-un-moratoire-universel-fundp/

07/05/2012 www.fichier-pdf.fr

biblio abolition droit 92%

biblio abolition droit Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique Mai 2011 L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/01/biblio-abolition-droit/

01/03/2017 www.fichier-pdf.fr

Textes-Parlement-des-Etudiants-de-Montpellier 92%

Elle adapte la peine à chaque personne, conformément au principe fondamental du droit français d’individualisation des peines, par l’abrogation des peines planchers et la suppression des révocations automatiques des sursis.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/16/textes-parlement-des-etudiants-de-montpellier/

16/11/2015 www.fichier-pdf.fr

TGI particuliers 91%

Déclare apporter mon soutien à la plainte déposée par la SPAA d’Angers ainsi qu’ à nos deux plus grandes Associations de Protection Animale françaises - la Fondation Brigitte Bardot - et - 30 millions d’Amis qui se portent partie civile dans cette affaire, de manière à ce que soit appliquée une peine exemplaire aux tortionnaires d’animaux,particulièrement dans cette affaire .

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/28/tgi-particuliers/

28/11/2013 www.fichier-pdf.fr

sujet la peine capitale 89%

sujet la peine capitale sujet: la peine capitale Sujet :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/05/15/sujet-pdf-la-peine-capitale/

15/05/2016 www.fichier-pdf.fr

La Gazette - Numéro 2 87%

Une semaine à peine que nous sommes tous arrivés à Middlebury, et Connor Owens nous nous sentons déjà Dans la vie, il y a des comme chez nous.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/08/la-gazette-numero-2/

08/07/2016 www.fichier-pdf.fr

Regles 87%

➔ Le Propsurf est interdit, sous peine de jail.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/16/regles/

16/01/2016 www.fichier-pdf.fr

Document 86%

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/17/document/

17/02/2016 www.fichier-pdf.fr

Le traité de Lisbonne autorise à tuer des émeutiers 86%

Le traité de Lisbonne autorise à tuer des émeutiers 23/11/2014 Le traité de Lisbonne autorise à tuer des « émeutiers » ­ AgoraVox le média citoyen Le traité de Lisbonne autorise à tuer des « émeutiers » En route vers la tyrannie "La peine de mort est abolie.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/23/le-traite-de-lisbonne-autorise-a-tuer-des-emeutiers/

23/11/2014 www.fichier-pdf.fr

Examen Hugo 2014 Marrakech 85%

- Avocat, avez-vous quelque chose à dire sur l'application de la peine ?

https://www.fichier-pdf.fr/2018/05/12/examen-hugo-2014--marrakech/

12/05/2018 www.fichier-pdf.fr

Code Pénal 85%

Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/09/28/code-penal/

28/09/2010 www.fichier-pdf.fr

Team Friendly's 84%

- Aucune insultes ne seras toléré sous peine d'un renvoie immédiats.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/12/09/team-friendly-s/

09/12/2012 www.fichier-pdf.fr

Team Friendly's 84%

- Aucune insultes ne seras toléré sous peine d'un renvoie immédiats.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/12/13/team-friendly-s/

13/12/2012 www.fichier-pdf.fr

Mamberi -Mongenu -ed-Cassini-rcdroit- 84%

Mamberi Mongenu ed Cassini rcdroit La nécessite de l’application de la peine de mort en droit positif congolais, n°738/1trim21, Receuil de Droit-Cassini, pp 417- 432,http://www.fichier-pdf.fr/2017/01/24/ Mamberi Mongenu -ed-Cassini-rcdroit-/ ISSN 2365-5694      a.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/02/mamberi-mongenu-ed-cassini-rcdroit/

02/04/2017 www.fichier-pdf.fr

Vivere - Projet Abolition - 7 oct 17 84%

Vivere Projet Abolition 7 oct 17 sauvegarde de personnes risquant la mort par une discrimination inacceptable vivere CAMPAGNE - ACTION POUR L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ET DE LA PRISON A VIE APPLICABLES AUX ENFANTS 1 Paragr.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/09/vivere-projet-abolition-7-oct-17/

09/10/2017 www.fichier-pdf.fr