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Réponses pour «peine»:



Total: 10000 résultats - 0.093 secondes


biblio abolition droit 99%

Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique Mai 2011 L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/01/biblio-abolition-droit/

01/03/2017 www.fichier-pdf.fr

peine de mortA HRC 26 L8 rev1 98%

projet de résolution 26/… La question de la peine de mort Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes de la Charte des Nations Unies, Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant, et réaffirmant que tous les États doivent s’acquitter des obligations que leur impose le droit international relatif aux droits de l’homme, Rappelant également le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, Rappelant en outre les résolutions de l’Assemblée générale 62/149 du 18 décembre 2007, 63/168 du 18 décembre 2008, 65/206 du 21 décembre 2010 et 67/176 du 20 décembre 2012 relatives à la question d’un moratoire sur l’application de la peine de mort, * État non membre du Conseil des droits de l’homme.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/28/peine-de-morta-hrc-26-l8-rev1/

28/06/2014 www.fichier-pdf.fr

Stat conda 2013def 98%

Ministère de la Justice/SG/SDSE – Exploitation statistique du casier judiciaire national de l'infraction et le type de juridictions des peines et le type de juridictions és et modes de jugement et le type de juridiction selon la nature de l'infraction et le type de juridiction ovisoire à la date de la condamnation selon la nature de l'infraction - e et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction e et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction e et mode d''exécution de la peine et selon la nature de l'infraction - tribunal correctionnel e et mode d''exécution de la peine et selon la nature de l'infraction criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/27/stat-conda-2013def/

27/03/2017 www.fichier-pdf.fr

PDL RBM 98%

Vouloir une justice efficace, c'est être capable de proposer un aménagement de peine, une alternative à la prison au petit délinquant et ainsi lui donner une seconde chance, tout en proposant le rétablissement de la peine de mort, pour les crimes les plus exceptionnels et abjects.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/15/pdl-rbm/

15/12/2014 www.fichier-pdf.fr

Philo -Vengeance et peine 97%

VENGEANCE ET PEINE (suite et fin du cours) II.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/02/17/philo-vengeance-et-peine/

17/02/2012 www.fichier-pdf.fr

Code Pénal (Audience IG) 97%

 Toutes atteintes volontaires à la vie d’un citoyen, sont condamnées à une peine de 18h de Prison et de 750$ à 1250$ d’amende.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/11/code-penal-audience-ig/

11/07/2016 www.fichier-pdf.fr

pour une reforme penale ambitieuse-2 97%

Depuis plusieurs années, le Syndicat de la magistrature milite pour qu’une réflexion profonde soit menée sur le champ du droit pénal, le sens de la peine et ses modalités d’exécution, le rôle de la prison et l’acte de juger, et qu’une réforme ambitieuse soit enfin engagée.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/16/pour-une-reforme-penale-ambitieuse-2/

16/10/2015 www.fichier-pdf.fr

311.0 95%

Pas de sanction sans loi Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu’en raison d’un acte expressément réprimé par la loi.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/19/311-0/

19/10/2013 www.fichier-pdf.fr

ACT 50 001 2014 ext fra WEB 95%

Cette affiche a gagné le premier prix du concours « Vers un monde sans peine de mort », organisé par Amnesty International Paraguay en octobre 2013.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/03/26/act-50-001-2014-ext-fra-web/

26/03/2014 www.fichier-pdf.fr

code penal avec mod 06 95%

:‫ﻳﺄﻣﺮ ﺑﻤﺎ ﻳﻠﻲ‬ PREMIERE PARTIE ‫اﻟﺠﺰء اﻷول‬ PRINCIPES GENERAUX ‫اﻟﻤﺒﺎدئ اﻟﻌﺎﻣﺔ‬ DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ‫أﺣﻜﺎم ﺕﻤﻬﻴﺪﻳﺔ‬ Article 1er - Il n’y a pas d’infraction, ni de peine ou de mesures de sûreté sans loi.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/05/08/code-penal-avec-mod-06-1/

08/05/2011 www.fichier-pdf.fr

lois 94%

Lorsqu'une affaire demande la présence d'une personne en particulier, le ou la concerné(e) se devra d'être présent(e) lors du Conseil, sous peine d'amende.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/04/21/lois/

21/04/2011 www.fichier-pdf.fr

CODE CONSTITUTIONNEL 94%

Code C. = Code Constitutionnel.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/10/27/code-constitutionnel/

27/10/2014 www.fichier-pdf.fr

Code Pénal (Tribunal Forum) 94%

 Toutes atteintes volontaires à la vie d’un citoyen, sont condamnées à une peine de 18h de Prison et de 1000$ d’amende.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/11/code-penal-tribunal-forum/

11/07/2016 www.fichier-pdf.fr

La minorité pénale 94%

« Le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs ne peuvent prononcer à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/06/la-minorite-penale/

06/02/2018 www.fichier-pdf.fr

Une thèse Protestante contraire au Christianisme. 94%

FACULTÉ DE THÉOLOGIE PROTESTANTE DE STRASBOURG LA PEINE DE MORT EST-ELLE EN OPPOSITION AVEC LE CHRISTIANISME THÈSE PRÉSENTÉE À LA FACULTÉ DE THEOLOGIE PROTESTANTE DE STRASBOURG ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT Le lundi 6 août 1838, à 5 heures de l'après-midi Pour obtenir le grade de bachelier en théologie PAR FÉLIX BUNGENER, BACHELIER ES LETTRES, DE MARSEILLE (BOUCHES DU RHÔNE) STRASBOURG 1838 *********** FACULTÉ DE THEOLOGIE DE STRASBOURG BRUCE, Doyen de la faculté Professeurs de la faculté MM.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/01/une-these-protestante-contraire-au-christianisme/

01/01/2018 www.fichier-pdf.fr

detectives-divorce-adultere-intelligence-economique 94%

en cas de commutation de la peine, et sauf si le décret de grâce en dispose autrement, la période de sûreté est alors égale à la durée de la peine résultant de la mesure de grâce.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/15/detectives-divorce-adultere-intelligence-economique/

15/03/2012 www.fichier-pdf.fr

Textes-Parlement-des-Etudiants-de-Montpellier 94%

Elle adapte la peine à chaque personne, conformément au principe fondamental du droit français d’individualisation des peines, par l’abrogation des peines planchers et la suppression des révocations automatiques des sursis.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/16/textes-parlement-des-etudiants-de-montpellier/

16/11/2015 www.fichier-pdf.fr

dossier pédagogique - le dernier jour d'un condamné 94%

4 - ECPM II - LA PEINE DE MORT 1 - L’abolition Française 2 - Calendrier de l’abolition en France 3 - La situation dans le monde III – ÉDUQUER AUX DROITS DE L’HOMME ET À L’ABOLITION 1 - Pourquoi vouloir abolir universellement la peine de mort ?

https://www.fichier-pdf.fr/2011/12/14/dossier-pedagogique-le-dernier-jour-d-un-condamne/

14/12/2011 www.fichier-pdf.fr

récidive 93%

Premièrement, pour que l’on puisse parler de condamnation, il faut non seulement une déclaration de culpabilité, mais en outre une peine.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/06/10/recidive/

10/06/2018 www.fichier-pdf.fr

La justice pénale des mineurs 93%

« Le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs * ne peuvent prononcer à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/24/la-justice-penale-des-mineurs/

24/02/2018 www.fichier-pdf.fr

VIVERE-ARGUMENTAIRE-FR-20.11.17 93%

1 Sauvegarde de personnes risquant la mort par une discrimination inacceptable vivere CAMPAGNE - ACTION POUR L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ET DE LA PRISON A VIE APPLICABLES AUX ENFANTS 1 Paragr.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/29/vivere-argumentaire-fr-20-11-17/

29/11/2017 www.fichier-pdf.fr

1 ANNEE 93%

Dans ces deux cas, aucun procès ne pourra être appliqué, ni aucune peine.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/30/1-annee/

30/11/2016 www.fichier-pdf.fr

Vivere - Projet Abolition - 7 oct 17 93%

sauvegarde de personnes risquant la mort par une discrimination inacceptable vivere CAMPAGNE - ACTION POUR L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ET DE LA PRISON A VIE APPLICABLES AUX ENFANTS 1 Paragr.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/09/vivere-projet-abolition-7-oct-17/

09/10/2017 www.fichier-pdf.fr

DroitsDevoirsPersonneDetenue 93%

109 12_ LE DéROULEMENT DE LA PEINE ET LES POSSIBILITéS D’AMéNAGEMENT DE SON EXéCUTION .

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/19/droitsdevoirspersonnedetenue/

19/01/2017 www.fichier-pdf.fr