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Informations RGPD
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Dernière mise à jour de la base de données: 27 juin à 04:57 - Environ 390000 fichiers indexés.
La data de 29.07.2011, prin referatul procurorului şef secţie s-a propus
preluarea de la Parchetul de pe lângă Tribunalul Bucureşti a cauze înregistrate sub
nr.4497/P/2011 la Parchetul de pe lângă Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie – Secţia
de Urmărire Penală şi Criminalistică pentru definitivarea urmăririi penale, fiind
invocate prevederile art.209 alin.
Article 9
L'article 490 du dahir du 1er chaabane 1378 (10 février 1959)
formant code de
[1]
procédure pénale est abrogé et remplacé par la disposition suivante :
o Prendre en compte les obligations
légales pour établir un plan contre les
risques de malveillance
o Identifier les différents acteurs associés
à la lutte contre les actes de
malveillance et moyens d’action
o Identifier les moyens techniques et
leur utilisation en toute légalité
LES DE LA FORMATION
o Après la formation, un suivi d’un an
concernant les aspects réglementaires
o Des cas concrets étudiés
o Des témoignages sur des situations
vécues
o Possibilité pour le stagiaire d’établir
son plan contre les actes de
malveillance
METHODES PEDAGOGIQUES
o Une présentation par diaporama
o Exposés, témoignages
o La remise d’un dossier de base
Demande de renseignement
0524195430/0621695241
contact@aleph-experts.com
PROGRAMME
NOTIONS DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE
PENALE
✓ Organisation de la justice
✓ La propriété privée et intellectuelle
✓ Les cas des établissements classés
ROLE ET PREROGATIVES DES FORCES DE
L’ORDRE
✓ Organisation des forces de l’Ordre
✓ La prévention et la répression
✓ Les limites d’action
ROLE ET PREROGATIVES DU NIVEAU DE
L’ENTREPRISE
✓ Les différentes responsabilités
✓ La responsabilité pénale et civile
✓ Le code du travail, les réglementations
associées
✓ La délimitation entre les mesures de
sécurité et sûreté
✓ Les délégations de pouvoirs
✓ Le cas des chargés de sécurité habilités
✓ Le droit à la légitime défense et le droit
d’appréhension
✓ Le cadre juridique des sociétés prestataires
de sécurité – Moyens matériels et humains,
coûts, limite d’action
✓ Une organisation modèle
LES MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS DE
SURVEILLANCE
✓ Le cadre juridique des technologies de
surveillance (vidéosurveillance, système
d’alarme, contrôle d’accès, etc.)
✓ L’intervention en cas d’alerte intrusion ou
incendie
VALIDATION DES ACQUIS
✓ QCM ou rédaction d’un plan de prévention
et protection d’un établissement
Nous contacter pour le financement de cette formation
Procédure civile et voies d’exécution (30 heures), Droit pénal et procédure
pénale (30 heures), Economie politique (30 heures), Droit administratif spécial (30 heures),
Droit privé Notarial (30 heures), Droit social (30 heures), Droit fiscal (30 heures),
Construction et fiscalité immobilière (30 heures)
1ère année Capacité en Droit - Présentation des cours
I.
Tome
II
Sous la direction de
Julian FERNANDEZ et Xavier PACREAU
Coordinatrice éditoriale
Lola MAZE
Statut
de
ROME
de
La Cour pénale
internationale
Commentaire article par article
Avant propos
Robert BADINTER
Ouverture
Philippe KIRSCH
EDITIONS A. PEDONE
STATUT DE ROME
DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
Commentaire article par article
Le Statut de Rome a été signé le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002.
MAI / JUIN 2015
SEMESTRE 1 à 6
SEMES
TRE
ECRIT
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE
1
3H
7 H 00 - 10 H 00
DROIT CONSTITUTIONNEL 1
1
3H
12 H 00 - 15 H 00
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
1
1H
DROIT DE LA FAMILLE ET DES
PERSONNES
2
3H
DROIT CONSTITUTIONNEL II
2
3H
7 H 30 - 10 H 30
HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE
2
1H
12 H 00 - 13 H 00
SOCIOLOGIE POLITIQUE
2
1H
14 H 00 -15 H 00
DROIT CIVIL
3
3H
7 H 30 - 10 H 30
DROIT ADMINISTRATIF
3
3H
12 H 00 - 15 H 00
HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES
3
1H
7 H 30 - 08 H 30
DROIT PENAL
3
1H
09 H 30 - 10 H 30
DROIT FISCAL
4
1H
07 H 30 - 08 H 30
DROIT DES AFFAIRES
4
1H
09 H 30 - 10 H 30
DROIT CIVIL
4
3H
12 H 00 - 15 H 00
PROCEDURE PENALE
4
1H
08 H 00 - 09 H 00
DROIT ADMINISTRATIF
4
3H
12 H 00 - 15 H 00
CONTRATS SPECIAUX
6
3H
07 H 30 - 10 H 30
SOCIETES 2
6
1H
12 H 30 - 13 H 30
DROIT EUROPEEN (DROIT COMMUNAUTAIRE)
6
3H
07 H 30 - 10 H 30
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
6
1H
12 H 30 - 13 H 30
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
5
3H
07 H 30 - 10 H 30
DROIT DES SOCIETES 1
5
3H
12 H 30 - 15 H 30
RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
5
1H
07 H 30 - 08 H 30
INTRODUCTION AU DROIT COMPARE
5
1H
09 H 15 - 10 H 15
MATIERES
ORAL
HORAIRES
DATES &
SOMMATION ONU TPI Madame AMYOT Fabienne
Le 22 mai 2012
toupiamaz@yahoo.fr
Diplômée de H.EC Paris
Docteur en Chirurgie Dentaire
Candidate au Poste de Procureur de la Cour Pénale Internationale 2012
Candidate à l’élection du Président de la République Française 2012
A l’attention de :
SOMMATION ONU TPI Madame AMYOT Fabienne
Le 22 mai 2012
toupiamaz@yahoo.fr
Diplômée de H.EC Paris
Docteur en Chirurgie Dentaire
Candidate au Poste de Procureur de la Cour Pénale Internationale 2012
Candidate à l’élection du Président de la République Française 2012
A l’attention de :
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