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Réponses pour «perquisition»:



Total: 200 résultats - 0.094 secondes

Les perquisitions 100%

Les perquisitions La perquisition :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/05/les-perquisitions/

05/12/2014 www.fichier-pdf.fr

Pouvoirs de la police en matière de fouilles, saisies et perquisitions 94%

En déterminant les paramètres de ces pouvoirs, le droit pénal fixe en quelque sorte les balises de l'intervention d'autres domaines de droit suite à une fouille, saisie ou perquisition abusive.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/13/pouvoirs-de-la-police-en-matiere-de-fouilles-saisies-et-perquisitions/

13/12/2013 www.fichier-pdf.fr

Comment juridiquement limiter les abus policiers 94%

En déterminant les paramètres de ces pouvoirs, le droit pénal fixe en quelque sorte les balises de l'intervention d'autres domaines de droit suite à une fouille, saisie ou perquisition abusive.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/13/comment-juridiquement-limiter-les-abus-policiers/

13/12/2013 www.fichier-pdf.fr

rapport de stage stratégies écriture formation spécifique 94%

Perquisition A – Contexte Le 14 mars dernier, lors de la séance d’information précédant le quart de travail, l’enquêteur en poste nous a avisés qu’une perquisition était prévue au courant de la soirée et a demandé que deux voitures de patrouille l’accompagnent dans le cadre de son intervention.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/27/rapport-de-stage-strategies-ecriture-formation-specifique/

27/06/2015 www.fichier-pdf.fr

autre PV Gd Charleroi 15 août... 93%

Nous soussigné (s) TACHET JEAN LOUIS, MARECHPL DES LOGIS CHEF Officier de Police Judiciaire, Auxiliaire du Procureur du Roi de Gendanerie, en résidence à CHARLEROI, revêtu (s) de notre uniforme, INFORMATION Ce jour aux date et heure précitées portons à la connaissance de Monsieur CONNEROTTE, Juge d'Instruction à NEUFCHATEAU que dans le cadre de son dossier 86/96 relatif à l'enlèvement de la nommée DELHEZ, Laetitia, nous avons été amenés à nous rendre à 6220 FLEURUS, Chée de CHARLEREOI, 351 au domicile de RANDAZZO, Damiano afin dly mettre à exécution un mandat de perquisition.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/03/03/2ohtc6k/

03/03/2010 www.fichier-pdf.fr

Urgent de sortir de l'état d'urgence CORRIGE 93%

Des mesures qui portent atteinte à nos droits et à nos libertés Perquisition au domicile jour et nuit Interdiction de réunion, couvre-feux, fermetures de lieux de réunion Assignations à résidence •"Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation."

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/22/urgent-de-sortir-de-l-etat-d-urgence-corrige/

22/02/2016 www.fichier-pdf.fr

Tribune presse orale - techniques redactionnelles 90%

On aurait très bien pu parler de l’affaire Jamal Khashoggi ou bien du mouvement des professeurs contre les violences dans leur métier, mais on a préféré choisir l’affaire de Jean-Luc Mélenchon, une affaire extrêmement diversifiée qui a commencé par une perquisition de son domicile et du siège de son parti, La France Insoumise, suite à des suspicions quant à des soupçons d’emplois fictifs et des comptes de campagnes.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/05/08/tribune-presse-orale---techniques-redactionnelles/

08/05/2019 www.fichier-pdf.fr

Financement libyen des notes accusant Sarkozy retrouvées chez un avocat 87%

© Reuters De mystérieuses notes “blanches” mettant en cause Nicolas Sarkozy dans l’affaire des financements libyens ont été retrouvées dans le cabinet d’un avocat d’affaires parisien, au hasard d’une perquisition dans un tout autre dossier.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/24/financement-libyen-des-notes-accusant-sarkozy-retrouvees-chez-un-avocat/

24/06/2014 www.fichier-pdf.fr

‎⁨تقرير انتهاكات حقوق الانسان -فرنسي⁩ 86%

9 1.3 Politique de perquisition ................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/29/-----/

29/12/2018 www.fichier-pdf.fr

CommuniquéKERIM07112016vvvvvvvvvvvvvvvvvv 86%

Suite aux attentas du 13 novembre les mosquées de France ont subi une vague de perquisition et de suspicion.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/09/communiquekerim07112016vvvvvvvvvvvvvvvvvv/

09/12/2016 www.fichier-pdf.fr

article FIGARO 86%

Soupçonné de tenir un discours radical, l’imam a été assigné à résidence le 22 novembre, après une perquisition menée à son domicile de Saint-Georges-d’Orques.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/09/article-figaro/

09/12/2015 www.fichier-pdf.fr

Mandat 84%

Mandat de Perquisition Attribué par :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/04/mandat/

04/05/2014 www.fichier-pdf.fr

Demande d'enquête parlementaire - Me PARIS 84%

tout cela, aggravé par la perquisition et la garde à vue ABUSIVES fomentées contre Maître Wilfried PARIS, avocat de Monsieur Vincent REYNOUARD, incarcéré pendant 48 heures jusqu’au samedi 5 décembre 2015, outre article de presse mensonger dans le PARIS-NORMANDIE du 4 décembre 2015, notamment à propos de soi-disant impayés de charges.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/18/demande-d-enquete-parlementaire-me-paris-1/

18/10/2016 www.fichier-pdf.fr

Requête (originale) 84%

une perquisition par le SPVQ chez Roch Guimont en décembre 2008 et la saisie de deux lunettes de vision nocturne de génération 3 dont une de modèle PVS-7 et une de modèle PVS-14;

https://www.fichier-pdf.fr/2018/07/25/requete-originale/

25/07/2018 www.fichier-pdf.fr

procedure penale commission 82%

le régime des perquisitions L’IPJ est favorable, en particulier en matière criminelle, à une extension des horaires de perquisition, au moins dans les cas d’infractions les plus graves où des perquisitions doivent pouvoir être effectuées la nuit et non pas seulement entre 6 h du matin et 21 h le soir (art 59 CPP).

https://www.fichier-pdf.fr/2020/12/08/procedurepenalecommission/

08/12/2020 www.fichier-pdf.fr

Lettre ouverte à Monsieur Mélenchon-converted (1) 81%

Il faut le reconnaître Monsieur Mélenchon, vous êtes un habile politique et un encore plus habile rhéteur, car par vos propos et vos actions extrêmes (les hurlements lors de la perquisition, la bousculade avec le procureur, la scène de l’accent du sud…) vous parvenez en parti à détourner le débat des délits que l’on vous reproche, pour le fixer sur votre caractère (suscitant des débats un peu naïfs du genre :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/10/23/lettre-ouverte-a-monsieur-melenchon-converted-1/

23/10/2018 www.fichier-pdf.fr

sacs 77%

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/25/sacs/

25/11/2015 www.fichier-pdf.fr

pj 77%

garde à vue, perquisition, type Judiciaire saisie.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/05/15/pj/

15/05/2011 www.fichier-pdf.fr

mandat-perquisition 77%

Modèle B-1.2 MANDAT DE PERQUISITION (délivré à tout agent mandaté) N° de dossier :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/14/mandat-perquisition/

14/11/2014 www.fichier-pdf.fr

La loi des suspects 74%

Une perquisition fondée sur le soupçon, fût-elle réalisée avec l’onction de la justice, reste attentatoire aux libertés.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/14/la-loi-des-suspects/

14/07/2017 www.fichier-pdf.fr

296562013-Le-CNB-refuse-la-prolongation-de-l-etat-d-urgence-et-denonce-ses-consequences-pour-les-libertes-et-les-droits-de-la-defense (1) 73%

DEMANDE que l’exercice des droits de la défense soit ouvert, dans le cadre de l’enquête préliminaire, dès la mise en œuvre d’une mesure d’audition, de perquisition ou de saisie à l’encontre de la personne soupçonnée DEMANDE :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/29/296562013-le-cnb-refuse-la-prolongation-de-l-etat-d-urgence-et-denonce-ses-consequences-pour-les-libertes-et-les-droits-de-la-defense-1/

29/02/2016 www.fichier-pdf.fr

LA DÉRIVE AUTORITAIRE DE L 72%

De plus, désormais, des mesures administratives autoriseraient l’assignation à résidence et la perquisition sans en passer par le juge.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/12/la-dErive-autoritaire-de-l/

12/06/2017 www.fichier-pdf.fr

convocation policière 71%

si ça l’était, ils auraient débarqué chez vous pour vous embarquer, le tout accompagné d'une perquisition !

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/05/convocation-policiere/

05/12/2014 www.fichier-pdf.fr