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Réponses pour «picoury»:



Total: 18 résultats - 0.098 secondes

csm-161229 100%

Mme Jennyfer PICOURY, en qualité de première vice-présidente du TGI de Reims Mme Isabelle FALEUR, en qualité de première vice-présidente du TGI de Reims "Il n'y a pas plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois, avec la couleur de la justice".

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/16/csm-161229/

16/07/2017 www.fichier-pdf.fr


170614-prtgi51 99%

(pièce 01) Le 03 février 2017, la magistrate Jennyfer PICOURY, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente du tribunal d'instance de Reims, faisait valoir pour la 1ére fois une cause de récusation qu'elle supposait en sa personne.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/14/170614-prtgi51/

14/06/2017 www.fichier-pdf.fr

170825-concl-tc51 98%

Matthieu BOURRETTE, Eddy MAIGRAT, Isabelle FALEUR et Jennyfer PICOURY Le procureur de Reims Matthieu BOURRETTE exige la condamnation du concluant en répression de faits manifestement fictifs d'outrage prétendument commis dans un écrit qualifié de non rendu public qui expose des agissements perpétrés dans l'exercice d'une mission du service public de la justice par Isabelle FALEUR et Jennyfer PICOURY.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/08/25/170825-concl-tc51/

25/08/2017 www.fichier-pdf.fr

csm-171204 97%

Daniel MARZI, en qualité et dans l'exercice de la mission du service public de la justice de président du tribunal correctionnel de Reims Mme Jennyfer PICOURY, en qualité de 1ère vice-présidente du TGI de Reims, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente du tribunal d'instance de Reims Mme Bénédicte SOULARD, en qualité et dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims L.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/04/csm-171204/

04/12/2017 www.fichier-pdf.fr

171107-concl-ca51 96%

Matthieu BOURRETTE, Eddy MAIGRAT, Isabelle FALEUR et Jennyfer PICOURY Le procureur de Reims BOURRETTE a usé d'une fonction publique et des moyens du service public de la justice afin d'obtenir la condamnation du concluant en répression de faits manifestement fictifs d'outrage prétendument commis dans un écrit qualifié de non rendu public qui expose des agissements perpétrés dans l'exercice d'une mission du service public de la justice par FALEUR et PICOURY.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/07/171107-concl-ca51/

07/11/2017 www.fichier-pdf.fr

csm-170717 93%

Mme Isabelle FALEUR, en qualité de première vice-présidente du TGI de Reims, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente du tribunal d'instance de Reims Mme Hélène JUDES, en qualité de présidente du TGI de Reims, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente du bureau d'aide juridictionnelle près le TGI de Reims Mme Cécile PETIT, en qualité de premier avocat général honoraire de la cour de cassation, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente de division du bureau d'aide juridictionnelle près la cour de cassation Mme Jennyfer PICOURY, en qualité de première vice-présidente du TGI de Reims, dans l'exercice de la mission du service public de la justice de présidente du tribunal d'instance de Reims "Il n'y a pas plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois, avec la couleur de la justice".

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/17/csm-170717/

17/07/2017 www.fichier-pdf.fr

tgi51-plainte-181207 92%

Crimes de faux commis par des magistrats et parquetiers nommés par le chef de l’État au TGI de Reims 1/8 COPIE Reims, le 07 décembre 2018 déposée à l'accueil du TGI sous bordereau (selon possibilité d’accès) Tribunal de Grande Instance Procureur de la République Place Myron Herrick 51100 Reims Madame, Monsieur, Je vous saisis par la présente d'une plainte contre les agissements des personnes chargées de missions du service public de la justice dénommées Marie-Laure BERTHELOT Matthieu BOURRETTE, Pierre CRETON, Aline DELIERE, Isabelle FALEUR, Bruno FAYARD, Thierry GRANDAME, Sylvain LALLEMENT, Anne-Gaëlle MARTIN, Daniel MARZI, Catherine MORIN-GONZALEZ et Jennyfer PICOURY, commis en réunion à l’occasion de l’exercice de ces missions et en détournant de leur finalité les ressources de ce service public prélevées sur les taxes et impôts des citoyens au moyen de 5 écritures publiques datées des 03 avril 2015, 17 mai 2016, 29 août 2017 et 05 septembre 2018, ainsi que des agissements connexes des personnes auxiliaires de justice dénommées Thierry BRISSART, Laurence DECKER-LECLERE, Cécile GEORGEONS-ROOS, Isabelle GUILLAUMET-DECORNE, Jean-Etienne LHERBIER et Louis VERMOT, faits prévus et réprimés par les articles 121-4 à 121-7, 313-1 à 313-3, 314-1, 441-1, 441-4 et 441-9 du code pénal.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/07/tgi51-plainte-181207/

07/12/2018 www.fichier-pdf.fr

tgi51-plainte-190205 91%

Crimes de faux et usage commis par des magistrats et parquetiers nommés par le chef de l’État à Reims 1/3 Reims, le 05 février 2019 Tribunal de Grande Instance Procureur de la République Place Myron Herrick 51100 Reims adressée sous bordereau par RAR 1A15823961858 Madame, Monsieur, Je vous saisis par la présente d'une plainte contre les agissements des personnes chargées de missions du service public de la justice exercées à Reims dénommées Matthieu BOURRETTE, Pierre CRETON, Jean COULOMBE, Aline DELIERE, Isabelle FALEUR, Bruno FAYARD, Sylvette GAMBA, Thierry GRANDAME, Sylvain LALLEMENT, Anne-Gaëlle MARTIN, Daniel MARZI, Catherine MORIN-GONZALEZ, Anne PAUL, Jennyfer PICOURY et Jacquemine VALETTE, commis à l’occasion de l’exercice de ces missions et en détournant de leur finalité les ressources de ce service public prélevées sur les taxes et impôts des citoyens au moyen de 5 écritures publiques datées des 16 février, 17 mars et 29 août 2017, 05 septembre 2018 et 22 janvier 2019 - faits prévus et réprimés par les articles 121-4 à 121-7, 313-1 à 313-3, 314-1, 441-1, 441-4 et 441-9 du code pénal.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/05/tgi51-plainte-190205/

05/02/2019 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-180219 86%

D/ Sur la réparation par l’État français de l'attentat au procès équitable sciemment commis par la parjure PICOURY Par décret n°JUSB1511523D du 27 juillet 2015, paru le 29 au JO, le chef de l’État nommait la magistrate assermentée Jennyfer PICOURY vice-présidente du TGI de Reims chargée du tribunal d'instance.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/18/ti51-dag-180219/

18/02/2018 www.fichier-pdf.fr

161123-plainte-Proc51 82%

Laurent CHABOT + Plainte du 23/11/2016 au TGI de Reims 1/5 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ Reims, le 23 novembre 2016 COPIE remise sous bordereau à l'accueil du TGI Tribunal de Grande Instance Procureur de la République Place Myron-Herrick 51100 REIMS Madame, Monsieur, Conformément aux articles 40 et suivants du code de procédure pénale, je vous saisis par la présente d'une plainte contre les agissements de Jean-Marc ALEXANDRE, Bernard DEPOORTER, Arnaud ROBINET, la ville de Reims, Yann PERRAUD et Jennyfer PICOURY commis à Reims à l'occasion et à la suite de l'avis de contravention n°1590089926 du 26 octobre 2015, faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7, 221-5, 222-15, 434-1, 441-1, 441-4 et 441-9 du code pénal.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/23/161123-plainte-proc51/

23/11/2016 www.fichier-pdf.fr

indigne-magistrate-voyou-benedicte-soulard-190325 73%

CHABOT DAG du TI de Reims en date du 25/03/2019 5/12 E/ Sur la permanence des violations délibérées du droit au procès équitable infligées au demandeur Le 16 février 2017, en faisant usage, dans l’exercice de la fonction de vice-présidente du TGI de Reims, du second alinéa de l’article 40 du CPP, les 2 criminelles FALEUR et PICOURY ont conjointement qualifié d’écrits non rendus publics la « cinquantaine de requêtes pour les seules années 2015 et 2016 » dont une requête du 08 juillet 2015, « une requête au tribunal d’instance de Reims datée du 10 février 2017 » et « une requête contenant moyens d’appel en date du 7 décembre 2016 enregistrée par le tribunal de police de Reims » - afin de les dénoncer comme éléments matériels et intentionnels de l’infraction d’outrage à magistrat « siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice » imputée au demandeur, dans un rapport adressé au procureur de Reims.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/04/10/indigne-magistrate-voyou-benedicte-soulard-190325/

10/04/2019 www.fichier-pdf.fr

indigne-magistrate-voyou-marie-lisette-sautron-190327 73%

CHABOT DAG du TI de Reims en date du 27/03/2019 5/12 E/ Sur la permanence des violations délibérées du droit au procès équitable infligées au demandeur Le 16 février 2017, en faisant usage, dans l’exercice de la fonction de vice-présidente du TGI de Reims, du second alinéa de l’article 40 du CPP, les 2 criminelles FALEUR et PICOURY ont conjointement qualifié d’écrits non rendus publics la « cinquantaine de requêtes pour les seules années 2015 et 2016 » dont une requête du 08 juillet 2015, « une requête au tribunal d’instance de Reims datée du 10 février 2017 » et « une requête contenant moyens d’appel en date du 7 décembre 2016 enregistrée par le tribunal de police de Reims » - afin de les dénoncer comme éléments matériels et intentionnels de l’infraction d’outrage à magistrat « siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice » imputée au demandeur, dans un rapport adressé au procureur de Reims.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/27/indigne-magistrate-voyou-marie-lisette-sautron-190327/

27/03/2019 www.fichier-pdf.fr

art668CPP-180124 47%

CHABOT - requête en récusation 4/ 10 remise le 24/01/2018 C/ Sur la violation de l'article 6 de la CEDH par MADROLLE Le 23 juin 2017, dans un arrêt n°525, la magistrate assermentée MADROLLE confirmait la peine prononcée à l'encontre du requérant par PICOURY puis FALEUR, en répression d'une infraction constatée le 26 octobre 2015 à Reims à l'angle des rues Pingat et de Courcelles.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/30/art668cpp-180124/

30/01/2018 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-171220 45%

Cette convocation vise la répression d'un outrage prétendument commis entre le 02 février 2015 et le 10 février 2017 par un écrit non rendu public qui exposerait et qualifierait des agissements perpétrés dans l'exercice d'une mission du service public de la justice par les indignes magistrates voyous FALEUR et PICOURY.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/20/ti51-dag-171220/

20/12/2017 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-180412 29%

Mme Jennyfer PICOURY, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/11/ti51-dag-180412/

11/04/2018 www.fichier-pdf.fr

170329-plainte-proc51 27%

Laurent CHABOT + Plainte du 29/03/2017 au TGI de Reims 1/10 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ Reims, le 29 mars 2017 COPIE remise sous bordereau à l'accueil du TGI Tribunal de Grande Instance Procureur de la République Place Myron-Herrick 51100 REIMS Madame, Monsieur, Conformément aux articles 1 à 4, 40 et suivants du code de procédure pénale, je vous saisis par la présente d'une plainte contre les agissements de Vincent LAMANDA, Bernard VALETTE, JeanLouis NADAL, Cécile GEORGEON-ROOS, Laurence DECKER-LECLERE, Bernard PETIT, l'ordre des avocats du barreau de Metz, Marie-Laure BERTHELOT, Jennyfer PICOURY, l'agent judiciaire de l’État, Vincent NICOLAS, les membres de la section 1 division 1 du bureau d'aide juridictionnelle du TGI de Reims le 21 juin 2016 et Dominique BOUSQUELMANGIALAVORI, commis à l'occasion et à la suite de l'ordonnance n°10407 du 20 mai 2010 et des jugements du tribunal d'instance de Reims RG 11-14-001013 du 03 avril 2015 et RG 11-15-000286 du 13 novembre 2015, faits prévus et réprimés par les articles 121-4 à 121-7, 22610 et 226-12, 313-1 à 313-3, 441-1, 441-4 et 441-9 du code pénal.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/29/170329-plainte-proc51/

29/03/2017 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-180216 26%

Cette convocation vise la répression d'un outrage prétendument commis, entre le 02 février 2015 et le 10 février 2017, au moyen d'un écrit non rendu public, et au préjudice des indignes magistrates voyous FALEUR et PICOURY alors qu'elles siégeaient au tribunal d'instance de Reims.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/16/ti51-dag-180216/

16/02/2018 www.fichier-pdf.fr

TI51-DAG-171004 24%

Matthieu BOURRETTE, TGI, place Myron-Herrick, 51100 Reims Mme Laurence DECKER-LECLERE, 1 boulevard Saint Symphorien, 57050 Longueville-Les-Metz Mme Cécile GEORGEONS-ROOS, 4 rue des Compagnons, ZAC Sébastopol, 57000 Metz Mme Jennyfer PICOURY, TGI, place Myron-Herrick, 51100 Reims la SCP WITASSE et VAN CANNEYT, 53 rue de Talleyrand, 51060 Reims cedex la/le Ministre de la justice, place Vendôme, 75001 Paris l’État français, représenté de droit par l’agent judiciaire du Trésor (art 38 de la loi 55-366 du 03 avril 1955), MINEFI, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris pour obtenir :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/04/ti51-dag-171004/

04/10/2017 www.fichier-pdf.fr