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Réponses pour «plaignant»:



Total: 600 résultats - 0.035 secondes

100% - portrait robot

Vous êtes en charge de faire le portrait robot d'un agresseur lors de la description faite par le plaignant.

fichier-pdf.fr/2012/03/15/portrait-robot/ 15/03/2012

97% - Proces

Bonjour votre honneur, les jurés , Maitre, le plaignant et mon très cher client.

fichier-pdf.fr/2014/08/06/proces/ 06/08/2014

95% - csm 161229

CHABOT – plainte au CSM 2/ 11 du 29/12/2016 PLAISE AU CSM Le plaignant a exercé son droit d'appel contre 4 jugements rendus en 2010 par le tribunal d'instance de Charleville-Mézières, dans 4 litiges relatifs à la réparation d'agissements frauduleux commis par des magistrats et des agents du service de la justice en ces qualités et à son préjudice.

fichier-pdf.fr/2017/07/16/csm-161229/ 16/07/2017

95% - csm 150116 14

CHABOT – plainte au CSM 2/ 10 n°14/20 sous bordereau du 16/01/2015 PLAISE AU CSM Les agissements dénoncés Le 13 décembre 2006, la juge d'instruction CARBONARO adressait au plaignant une convocation afin de procéder à son audition « pour toutes les plaintes vous concernant ».

fichier-pdf.fr/2018/02/12/csm-150116-14/ 12/02/2018

94% - csm 150116 13

CHABOT – plainte au CSM 2/ 9 n°13/20 sous bordereau du 16/01/2015 PLAISE AU CSM Les agissements dénoncés Le 20 octobre 2006, le TGI de Troyes recevait sous bordereau la plainte avec constitution de partie civile du plaignant datée du 18.

fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-13/ 09/02/2018

94% - csm 171204

Montesquieu PLAISE AU CSM L'article 6.1 de la CEDH garantit au plaignant l'effectivité de l'exercice de son droit d'être entendu équitablement et dans un délai raisonnable, sur ses contestations relatives à ses droits et obligations de caractère civil comme sur les accusations pénales dirigées contre lui, par un tribunal indépendant et impartial.

fichier-pdf.fr/2017/12/04/csm-171204/ 04/12/2017

94% - csm 170926

Montesquieu PLAISE AU CSM L'article 6.1 de la CEDH garantit au plaignant l'effectivité de l'exercice de son droit d'être entendu sur ses contestations relatives à ses droits et obligations de caractère civil par les juridictions établies pour en connaître.

fichier-pdf.fr/2017/09/26/csm-170926/ 26/09/2017

93% - csm 150116 08

CHABOT – plainte au CSM 2/ 8 n°08/20 sous bordereau du 16/01/2015 PLAISE AU CSM Les agissements dénoncés Le 24 juin 2005, le TGI de Troyes recevait la plainte avec constitution de partie civile du plaignant qui y dénonce des faits commis le 04 juillet 2002 à Troyes :

fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-08/ 09/02/2018

93% - csm 160330

Mme Marie-Laure BERTHELOT, en qualité de première vice-présidente du TGI de Reims Mme Rachel BECK, en qualité de juge du tribunal d'instance de Reims PLAISE AU CSM Sur les agissements commis par la magistrate BERTHELOT dans le jugement RG 11-14-000940 Par une déclaration au greffe du 27 mai 2014, le plaignant a saisi le tribunal d'instance de Reims d'une action sur le fondement de l'article 6 de la CEDH, des articles 36, 46, 47, 59 et du CPC, des articles 1382 à 1384 du code civil, de la loi du 31 décembre 1971, de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 aux fins de :

fichier-pdf.fr/2019/11/30/csm-160330/ 30/11/2019

93% - csm 161227

Montesquieu PLAISE AU CSM Le plaignant a exercé son droit à réparation de l'usage devant la cour d'appel de Reims d'une attestation et de bulletins de paie mentionnant une qualité fictive d'employeur ainsi que d'un extrait falsifié du registre des sociétés délivré par le tribunal de commerce de Troyes, par une citation directe à l'audience du 17 octobre 2006 du tribunal correctionnel de Troyes (pièces 05) :

fichier-pdf.fr/2017/12/03/csm-161227/ 03/12/2017

93% - csm 150116 05

CHABOT – plainte au CSM 2/ 7 n°05/20 sous bordereau du 16/01/2015 PLAISE AU CSM Les agissements dénoncés Le 14 avril 2005, le TGI de Troyes recevait sous bordereau la plainte avec constitution de partie civile du plaignant datée du 13.

fichier-pdf.fr/2018/02/05/csm-150116-05/ 05/02/2018

93% - csm 150116 12

CHABOT – plainte au CSM 2/ 9 n°12/20 sous bordereau du 16/01/2015 PLAISE AU CSM Les agissements dénoncés Le 06 avril 2006, le TGI de Troyes recevait sous bordereau la plainte avec constitution de partie civile du plaignant datée du 05.

fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-12/ 09/02/2018

92% - csm 170717

CHABOT – plainte au CSM 2/ 15 du 17/07/2017 PLAISE AU CSM Les dispositions de l'article 6.1 de la CEDH garantissent au plaignant l'effectivité de l'exercice de son droit d'être entendu sur ses contestations relatives à ses droits et obligations de caractère civil par les juridictions françaises internes établies pour en connaître.

fichier-pdf.fr/2017/07/17/csm-170717/ 17/07/2017

92% - csm 150116 19

CHABOT – plainte au CSM 2/ 8 n°19/20 sous bordereau du 16/01/2015 PLAISE AU CSM Les agissements dénoncés Le 15 juin 2012, le TGI de Charleville-Mézières recevait la plainte avec constitution de partie civile du plaignant relative à la réparation de ses dommages consécutifs aux agissements prévus et réprimés par les articles 221-3, 221-5, 222-13, 222-15, 223-1, 224-1, 224-5-2, 226-10, 226-13, 311-1, 311-4, 311-9, 313-1, 314-1, 314-2, 321-1 322-1, 322-3, 322-5, 322-6, 322-11, 432-1, 432-2, 432-4, 432-5, 441-1, 441-4, 441-7 et 441-9 du code pénal et la loi du 29 juillet 1881 commis par des personnes dénommées et non-dénommées.

fichier-pdf.fr/2018/02/12/csm-150116-19/ 12/02/2018

91% - Procédure harcèlement

PROCÉDURE DE TRAITEMENT D’UNE PLAINTE Le plaignant a le choix entre deux (2) voies pour soumettre sa plainte :

fichier-pdf.fr/2014/11/25/procedure-harcelement/ 25/11/2014

91% - csm 150116 17

CHABOT – plainte au CSM 2/ 13 n°17/20 sous bordereau du 16/01/2015 PLAISE AU CSM Les agissements dénoncés Le 09 novembre 2007, le plaignant se constituait partie civile pour obtenir réparation des infractions commises dans trois écritures publiques des 21 avril 2006, 19 avril et 24 octobre 2007 par les magistrats BANGRATZ, CRETON, HUSSENET, LEDRU, LEGRAND et SOUCIET, par une plainte remise au greffe de la juridiction d'instruction du TGI de Reims le 09 novembre 2007.

fichier-pdf.fr/2018/02/12/csm-150116-17/ 12/02/2018

91% - csm 150116 18

CHABOT – plainte au CSM 2/ 17 n°18/20 sous bordereau du 16/01/2015 PLAISE AU CSM Les agissements dénoncés Le 22 juin 2007, le plaignant se constituait partie civile pour obtenir réparation des infractions notamment criminelles commises à l'occasion ou à la suite d'une écriture judiciaire du 06 janvier 2005 par des personnes inconnues, la SCI FIF, les sieurs BERNARDEAU Paul et Richard, la SCP COLOMES–VANGHEESDAELE, la SCP THOMA–LE RUNIGO–DELAVEAU–GAUDEAUX, la SCP GENET–BRAIBANT, l'agent judiciaire du Trésor, Christine SOUCIET et Claude COQUERET, par une plainte remise au greffe de la juridiction d'instruction du TGI de Reims.

fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-18/ 09/02/2018

90% - tgi51 plainte 181207

A/ Les altérations frauduleuses de la vérité et leur usage commis au moyen du jugement RG 11-14-001013 Dans ce jugement, la criminelle BERTHELOT constate que le litige dont elle est saisie vise la réparation d’une violation de l’article 6 de la CEDH causée lors d’une demande au BAJ de la cour de cassation relative au « recours en cassation contre le jugement du 23 novembre 2006 », puis use de ce constat pour débouter le plaignant de son action en réparation et le condamner à payer 2.000 euros :

fichier-pdf.fr/2018/12/07/tgi51-plainte-181207/ 07/12/2018

90% - csm 170315

Montesquieu PLAISE AU CSM Le 11 janvier 2013, le plaignant était dispensé de consignation, au motif qu'il perçoit uniquement l'allocation de solidarité spécifique.

fichier-pdf.fr/2017/12/03/csm-170315/ 03/12/2017

90% - 170516 csm

La présente plainte vise également des infractions pénales commises dans l'exercice de missions du service public de la justice par des magistrats saisis par le plaignant d'actions civiles en réparation d'infractions pénales précédemment commises à son préjudice.

fichier-pdf.fr/2017/05/16/170516-csm/ 16/05/2017

87% - coursMJ 2èmeannée

-Le juge s’engage à refuser une affaire si l’une des deux parties au procès, le plaignant ou l’accusé, est un membre de sa famille (époux, enfant, parent, frère ou s½ur) ou un ami (sous réserve de preuve).

fichier-pdf.fr/2015/12/21/coursmj-2emeannee/ 21/12/2015

87% - csm 150116 02

CHABOT – plainte au CSM 2/ 7 du 16/01/2015 PLAISE AU CSM Les agissements dénoncés Le 14 avril 2005, le TGI de Troyes recevait la plainte avec constitution de partie civile du plaignant relative à la réparation des infractions commises par le juge LACOUR dans une écriture publique du 11 septembre 2003.

fichier-pdf.fr/2018/02/05/csm-150116-02/ 05/02/2018