Recherche PDF


Cet outil permet de trouver un fichier parmi les documents publics partagés par les utilisateurs de Fichier-PDF.fr.
Dernière mise à jour de la base de données: 20 mai à 12:25 - Environ 390000 fichiers indexés.

Afficher résultats par page

Réponses pour «plainte»:



Total: 3000 résultats - 0.03 secondes

100% - CP poursuites baillons dernière version

Alors qu'hier encore, le TGI de Paris déboutait la société Bolloré dans une énième plainte en diffamation contre le journal Les Inrocks, le procès de demain marque une nouvelle étape dans les poursuites judiciaires lancées par le magnat breton et ses partenaires contre des médias, des organisations non gouvernementales ou des journalistes, qui ont évoqué les coulisses de ses activités économiques et commerciales en Afrique, ses liens avec la holding luxembourgeoise Socfin et les conséquences des acquisitions de terre à grande échelle.

fichier-pdf.fr/2018/01/24/cp-poursuites-baillons-derniere-version/ 24/01/2018

99% - depliantplainteenvironnementale

janvier 2014 PLAINTE À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL Vous avez été témoin d’une activité qui affecte l’environnement et qui ne semble pas conforme aux règlements applicables à Bromont ?

fichier-pdf.fr/2014/01/22/depliantplainteenvironnementale/ 22/01/2014

98% - 161209 plainte proc51

161209 plainte proc51 Laurent CHABOT Plainte du 09/12/2016 au TGI de Reims 1/8 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ Reims, le 09 décembre 2016 COPIE remise sous bordereau à l'accueil du TGI Tribunal de Grande Instance Procureur de la République Place Myron-Herrick 51100 REIMS Madame, Monsieur, Conformément aux articles 1 à 4, 40 et suivants du code de procédure pénale, je vous saisis par la présente d'une plainte contre les agissements de Françoise AYMES-BELLADINA, Manuel DELMAS-GOYON, Blandine FROMENT, Dominique HASCHER, Joël HENNEBOIS, JeanPhilippe JOUBERT, Bertrand LOUVEL, Sylvie MENOTTI épouse HUBERT, Guillemette MEUNIER, Claude NOCQUET, Jean-François PASCAL, Pascale REITZEL, Christine ROBERT et Thierry ROY, commis dans et à la suite des écritures judiciaires de la procédure d'instruction 0/08/12 au TGI de Troyes ouverte sur ma plainte avec CPC du 28 mai 2008, faits prévus et réprimés par les articles 121-4 à 121-7, 441-1, 441-4 et 441-9 du code pénal.

fichier-pdf.fr/2016/12/09/161209-plainte-proc51/ 09/12/2016

98% - procédure d'audition CNOM

      La compétence disciplinaire en première instance est attribuée au conseil de discipline constitué du CNOM assisté d’un conseiller juridique Les CROMs n’exercent pas de pouvoir disciplinaire, mais quand ils sont saisi par un plaignant, doivent transmettre la plainte au CNOM avec avis motivé Le conseil de discipline peut ordonner une enquête Les infractions au CDM relèvent du conseil de discipline L’ordre est le garant du respect de la déontologie et de l’éthique Toute plainte recevable doit faire l’objet d’un suivi Il découle de ce qui précède, et dans le cadre de la séparation des rôles, que l’instruction d’une plainte peut être faite par les CROM, qui auront la charge de faire l’enquête permettant d’arriver à l’avis motivé, et que le jugement et les correspondances qui en découlent reviennent au CNOM.

fichier-pdf.fr/2015/07/20/procedure-d-audition-cnom/ 20/07/2015

98% - Communiqué Conseil canadien de la magistrature Facebook

Premièrement, l’exercice de la discrétion qui lui est accordée devient un enjeu d’importance quand on sait que les seuls membres qui valident une plainte sont des 1 collègues juges et que préalablement la recevabilité d’une plainte est définie par le seul directeur du Conseil canadien de la magistrature.

fichier-pdf.fr/2021/04/02/communiqueconseil-canadien-de-la-magistraturefacebook/ 02/04/2021

98% - csm 150116 11

CHABOT – plainte au CSM 1/ 7 n°11/20 sous bordereau du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°11/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-11/ 09/02/2018

98% - csm 150116 02

CHABOT – plainte au CSM 1/ 7 du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°02/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/05/csm-150116-02/ 05/02/2018

98% - csm 150116 10

CHABOT – plainte au CSM 1/ 7 n°10/20 sous bordereau du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°10/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-10/ 09/02/2018

97% - csm 150116 03

CHABOT – plainte au CSM 1/ 7 du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°03/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/05/csm-150116-03/ 05/02/2018

97% - csm 150116 04

CHABOT – plainte au CSM 1/ 7 du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°04/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/05/csm-150116-04/ 05/02/2018

97% - csm 150116 06

CHABOT – plainte au CSM 1/ 7 du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°06/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-06/ 09/02/2018

97% - csm 150116 01

CHABOT – plainte au CSM 1/ 6 du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°01/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/05/csm-150116-01/ 05/02/2018

97% - csm 150116 07

CHABOT – plainte au CSM 1/ 7 du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°07/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-07/ 09/02/2018

97% - csm 150116 16

CHABOT – plainte au CSM 1/ 10 n°16/20 sous bordereau du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°16/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/12/csm-150116-16/ 12/02/2018

97% - csm 150116 15

CHABOT – plainte au CSM 1/ 8 n°15/20 sous bordereau du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°15/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/12/csm-150116-15/ 12/02/2018

96% - csm 150116 12

CHABOT – plainte au CSM 1/ 9 n°12/20 sous bordereau du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°12/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-12/ 09/02/2018

96% - csm 150116 09

CHABOT – plainte au CSM 1/ 7 n°09/20 sous bordereau du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°09/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-09/ 09/02/2018

96% - bm 2013 10 v3

Pour les phénomènes de délinquance, la partie « visible » est composée des actes qui sont portés à la connaissance de la police ou de la gendarmerie, à la suite d’une plainte de victime ou d’une constatation des services.

fichier-pdf.fr/2013/11/10/bm-2013-10-v3/ 10/11/2013

96% - csm 150116 13

CHABOT – plainte au CSM 1/ 9 n°13/20 sous bordereau du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°13/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-13/ 09/02/2018

96% - csm 150116 14

CHABOT – plainte au CSM 1/ 10 n°14/20 sous bordereau du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°14/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/12/csm-150116-14/ 12/02/2018

95% - csm 150116 19

CHABOT – plainte au CSM 1/ 8 n°19/20 sous bordereau du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°19/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/12/csm-150116-19/ 12/02/2018

95% - Procédure harcèlement

PROCÉDURE DE TRAITEMENT D’UNE PLAINTE Le plaignant a le choix entre deux (2) voies pour soumettre sa plainte :

fichier-pdf.fr/2014/11/25/procedure-harcelement/ 25/11/2014

95% - csm 150116 08

CHABOT – plainte au CSM 1/ 8 n°08/20 sous bordereau du 16/01/2015 Adressée sous bordereau n°08/20 avec ses pièces au CSM, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris SAISINE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SUR PLAINTE D'UN JUSTICIABLE (magistrats du siège et du parquet) POUR :

fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-08/ 09/02/2018

95% - StopAuxArnaquesSurInternet

Ensuite, votre devoir et votre intérêt est de déposer plainte.

fichier-pdf.fr/2014/07/05/stopauxarnaquessurinternet/ 05/07/2014

94% - file

01 53 73 22 00 www.cnil.fr ____________________________ Plainte en ligne value= --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vos coordonnées Votre civilité :

fichier-pdf.fr/2021/02/16/file/ 16/02/2021