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Réponses pour «plaintes»:



Total: 2000 résultats - 0.114 secondes


depliantplainteenvironnementale 99%

COORDONNÉES POUR ADRESSER LES PLAINTES Ville de Bromont Service de l’urbanisme, de la planification du territoire et du développement durable RÈGLEMENTS EN VIGUEUR À BROMONT Les règlements en vigueur sur le territoire de la ville de Bromont sont disponibles sur le site Internet de la ville.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/22/depliantplainteenvironnementale/

22/01/2014 www.fichier-pdf.fr

161209-plainte-proc51 98%

Dans son ordonnance, le mis en cause constate que ma plainte « pourrait en réalité constituer une multitude de plaintes avec constitution de partie civile ».

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/09/161209-plainte-proc51/

09/12/2016 www.fichier-pdf.fr

procédure d'audition CNOM 98%

Conseil National de l'Ordre des Médecins L’AUDITION DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE DE LA CONVOCATION A LA REDACTION DU PROCES VERBAL Le développement de la pratique médicale, l’augmentation du nombre d’actes médicaux et le changement des mentalités a retenti sur la relation médecin malade, avec l’installation d’une méfiance réciproque sur un fond de revendications, avec pour corollaire l’augmentation du nombre de plaintes.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/20/procedure-d-audition-cnom/

20/07/2015 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-11 98%

01) Le 23 janvier 2007, le juge d'instruction Claire CARBONARO refusait d'entendre sur la présente plainte le plaignant qu'elle avait convoqué le 13 décembre 2006 à une audition « pour toutes les plaintes vous concernant », et conséquemment aucun procès-verbal d'audition n'était établi et a fortiori signé.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-11/

09/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-02 98%

01) Il procédait de même dans quatre autres plaintes du même jour, pour un total de consignation de 50.000 euros – soit l'équivalent de dix années de ressources du plaignant.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/05/csm-150116-02/

05/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-10 98%

01) Le 23 janvier 2007, le juge d'instruction Claire CARBONARO refusait d'entendre sur la présente plainte le plaignant qu'elle avait convoqué le 13 décembre 2006 à une audition « pour toutes les plaintes vous concernant », et conséquemment aucun procès-verbal d'audition n'était établi et a fortiori signé.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-10/

09/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-03 97%

02) Il procédait de même dans quatre autres plaintes du même jour, pour un total de consignation de 50.000 euros – soit l'équivalent de dix années de ressources du plaignant.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/05/csm-150116-03/

05/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-04 97%

02) Il procédait de même dans quatre autres plaintes du même jour, pour un total de consignation de 50.000 euros – soit l'équivalent de dix années de ressources du plaignant.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/05/csm-150116-04/

05/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-01 97%

02) Il procédait de même dans quatre autres plaintes du même jour, pour un total de consignation de 50.000 euros – soit l'équivalent de dix années de ressources du plaignant.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/05/csm-150116-01/

05/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-16 97%

CHABOT – plainte au CSM 3/ 10 n°16/20 sous bordereau du 16/01/2015 Le 23 avril 2013, dans le présent dossier et donc dans un délai de près de cinq années après la plainte, le juge d'instruction HENNEBOIS rendait une ordonnance de consignation de 55.500 euros, en constatant « l'absence de justificatifs de ressources actuels » et « ce qui pourrait en réalité constituer une multitude de plaintes avec constitution de partie civile » - montant calculé sur la base de 1.500 euros par élément matériel caractérisant une infraction.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/12/csm-150116-16/

12/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-12 96%

Le 13 décembre 2006, le juge d'instruction CARBONARO adressait au plaignant une convocation afin de procéder à son audition « pour toutes les plaintes vous concernant ».

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-12/

09/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-09 96%

01) Le 23 janvier 2007, le juge d'instruction Claire CARBONARO refusait d'entendre sur la présente plainte le plaignant qu'elle avait convoqué le 13 décembre 2006 pour l'entendre « pour toutes les plaintes vous concernant », et conséquemment aucun procès-verbal d'audition n'était établi et a fortiori signé.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-09/

09/02/2018 www.fichier-pdf.fr

bm 2013-10-v3 96%

C’est pourquoi, le degré de fiabilité des statistiques sur les plaintes enregistrées par la police ou la gendarmerie, qui varie selon les pratiques d’accueil et d’orientation des victimes, de codage des infractions et de transmissions des chiffres, ne doit jamais être présenté comme une condition suffisante susceptible de garantir leur pertinence.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/10/bm-2013-10-v3/

10/11/2013 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-13 96%

Le 13 décembre 2006, le juge d'instruction CARBONARO adressait au plaignant une convocation afin de procéder à son audition « pour toutes les plaintes vous concernant ».

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-13/

09/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-14 96%

CHABOT – plainte au CSM 2/ 10 n°14/20 sous bordereau du 16/01/2015 PLAISE AU CSM Les agissements dénoncés Le 13 décembre 2006, la juge d'instruction CARBONARO adressait au plaignant une convocation afin de procéder à son audition « pour toutes les plaintes vous concernant ».

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/12/csm-150116-14/

12/02/2018 www.fichier-pdf.fr

Procédure harcèlement 95%

RESSOURCES HUMAINES PROCÉDURE DE GESTION DES PLAINTES DE HARCÈLEMENT – EMPLOYÉS SYNDIQUÉS UNIFOR LOCAL 62 - QUÉBEC Date:

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/25/procedure-harcelement/

25/11/2014 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-08 95%

01) Le 13 décembre 2006, la juge d'instruction Claire CARBONARO adressait une convocation au plaignant afin de procéder à son audition « pour toutes les plaintes vous concernant ».

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/09/csm-150116-08/

09/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-17 94%

(production 08) Il y faisait valoir que dans 2 procédures d'information ouvertes au TGI de Reims, le juge PREAUBERT a le même jour rendu deux ordonnances fixant une consignation de 5.000 euros soit un total de 10.000 euros – après avoir constaté que le plaignant ne bénéficiait pas de l'aide juridictionnelle – alors que dans ces deux plaintes, le plaignant justifiait d'un revenu annuel de 5.000 euros et d'une décision d'aide juridictionnelle totale désignant un avocat pour l'assister (productions 10 à 12).

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/12/csm-150116-17/

12/02/2018 www.fichier-pdf.fr

csm-150116-05 94%

Il procédait le même jour de manière identique pour quatre autres plaintes transmises sous le même bordereau le 14 avril 2005 dénonçant des crimes de faux et d'usages de faux commis par des magistrats du TGI de Troyes, dont la plainte référencée 0/05/19 dirigée contre le magistrat BONNELIE – soit l'équivalent de dix années de ressources du plaignant.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/05/csm-150116-05/

05/02/2018 www.fichier-pdf.fr