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Réponses pour «polices»:
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D'autre part, pour inciter à la création de véritables polices
intercommunales, liées à une administration territoriale plus que municipale.
fichier-pdf.fr/2010/07/29/uvv01za/
29/07/2010
Dotation obligatoire pour tout Agent de Police Municipale effectuant des missions dans un service de
police Municipale effectuant des missions de surveillance générale notamment liées à la tranquillité publique
LA CFTC-POLICE MUNICIPALE estime que les missions confiées par les Maires Élus Chef des Polices
Municipales sont souvent comparable à celles des forces de sécurités de l’État avec un accroissement des
prérogatives.
fichier-pdf.fr/2012/10/19/resolution-cftc-pm/
19/10/2012
PPL Police territoriale N° 553
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 avril 2013
PROPOSITION DE LOI
visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses
relatives à leur organisation et leur fonctionnement,
PRÉSENTÉE
Par MM.
fichier-pdf.fr/2014/06/10/ppl-police-territoriale/
10/06/2014
la
consommation de stupéfiants, la problématique de la mendicité, traiter les cas de
récidive, des excès de vitesse notamment aux abords des écoles, de la tranquillité
publique, de l’alcoolémie, d’appliquer la loi sur les étrangers etc… Cette loi permet
à vos polices municipales d’être en phase avec les problèmes réels et d’être
autonome dans son application.
fichier-pdf.fr/2013/11/14/initiative-police-municipale-2013-1/
14/11/2013
Rapport pm IAU Note
rapide
N° 642 - février 2014
www.iau-idf.fr
Les polices municipales,
état des lieux et chantiers ouverts
par le Centre national de la fonc
tion publique territoriale(2) sur la
base des renseignements fournis
par les collectivités semblent in
diquer une stabilisation relative
des effectifs au niveau national
depuis 2009.Dans le détail,ils font
apparaître des variations contras
tées.
fichier-pdf.fr/2014/03/20/rapport-pm-iau/
20/03/2014
