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Annexes rapport M2 - Marlène Tardy 100%

ANNEXES 1. Statuts 2. Charte 3.

https://www.fichier-pdf.fr/2009/12/14/xd8jykg/

14/12/2009 www.fichier-pdf.fr

plateforme 99%

D'autre part, pour inciter à la création de véritables polices intercommunales, liées à une administration territoriale plus que municipale.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/07/29/uvv01za/

29/07/2010 www.fichier-pdf.fr

Bon de commande C&E 83-BR 99%

VIENT DE PARAÎTRE Titre :

https://www.fichier-pdf.fr/2019/06/17/bon-de-commande-ce-83-br/

17/06/2019 www.fichier-pdf.fr

ARRETE MINIST PORTANT CREATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE CAMO 98%

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/07/arrete-minist-portant-creation-organisation-et-fonctionnement-de-camo-1/

07/05/2013 www.fichier-pdf.fr

donnees issues du recensement 2012-1- 98%

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/02/donnees-issues-du-recensement-2012-1/

02/12/2013 www.fichier-pdf.fr

Dotation obligatoire pour tout Agent de Police Municipale effectuant des missions dans un service de police Municipale effectuant des missions de surveillance générale notamment liées à la tranquillité publique LA CFTC-POLICE MUNICIPALE estime que les missions confiées par les Maires Élus Chef des Polices Municipales sont souvent comparable à celles des forces de sécurités de l’État avec un accroissement des prérogatives.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/10/19/resolution-cftc-pm/

19/10/2012 www.fichier-pdf.fr

2013-polices-municipales 98%

Les polices municipales Armes autorisées Les armes que les agents de police municipale peuvent utiliser sont :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/22/2013-polices-municipales/

22/05/2014 www.fichier-pdf.fr

circulaire pj agrement police municipale 98%

https://www.fichier-pdf.fr/2013/09/10/circulaire-pj-agrement-police-municipale/

10/09/2013 www.fichier-pdf.fr

Initiative-police-municipale-final-poste-2013 98%

Cette loi permet à vos polices municipales d’être en phase avec les problèmes réels et d’être autonome dans son application.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/25/initiative-police-municipale-final-poste-2013/

25/11/2013 www.fichier-pdf.fr

EnquetePMR sultats 98%

8 Quel avenir pour les polices municipales ?

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/04/enquetepmr-sultats/

04/06/2015 www.fichier-pdf.fr

Expose Reglement police municipale(1) 98%

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/12/expose-reglement-police-municipale-1/

12/01/2013 www.fichier-pdf.fr

6000 Fontes Le pack monstre ! 98%

plus de 6000 polices de caractères dans un pack vraiment monstrueux.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/08/22/6000-fontes-le-pack-monstre/

22/08/2015 www.fichier-pdf.fr

ppl12-553 97%

N° 553 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 avril 2013 PROPOSITION DE LOI visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement, PRÉSENTÉE Par MM.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/24/ppl12-553/

24/10/2013 www.fichier-pdf.fr

Initiative-police-municipale-2013 97%

la consommation de stupéfiants, la problématique de la mendicité, traiter les cas de récidive, des excès de vitesse notamment aux abords des écoles, de la tranquillité publique, de l’alcoolémie, d’appliquer la loi sur les étrangers etc… Cette loi permet à vos polices municipales d’être en phase avec les problèmes réels et d’être autonome dans son application.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/14/initiative-police-municipale-2013-1/

14/11/2013 www.fichier-pdf.fr

bilan-2012-police-municipale-et-securite-publique1 97%

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/17/bilan-2012-police-municipale-et-securite-publique1/

17/10/2013 www.fichier-pdf.fr

NOTE ONDRP 97%

https://www.fichier-pdf.fr/2018/10/16/note-ondrp/

16/10/2018 www.fichier-pdf.fr

securite 97%

GARANTIR LA SÛRETÉ ET LA QUIÉTUDE DE TOUS VI.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/18/securite-pdf/

18/02/2014 www.fichier-pdf.fr

reveil 187 97%

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/04/reveil-187/

04/04/2014 www.fichier-pdf.fr

RECRUTEMENTS 97%

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/03/recrutements/

03/07/2017 www.fichier-pdf.fr

RESULTATS TECHNIQUES SEMI MARATHON 2013 97%

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/01/resultats-techniques-semi-marathon-2013/

01/03/2013 www.fichier-pdf.fr

Rapport pm IAU 97%

Note rapide N° 642 - février 2014 www.iau-idf.fr Les polices municipales, état des lieux et chantiers ouverts par le Centre national de la fonc tion publique territoriale(2) sur la base des renseignements fournis par les collectivités semblent in diquer une stabilisation relative des effectifs au niveau national depuis 2009.Dans le détail,ils font apparaître des variations contras tées.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/03/20/rapport-pm-iau/

20/03/2014 www.fichier-pdf.fr