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Réponses pour «pourvoi»:


Total: 70 résultats - 0.03 secondes

TD 8 L'indivision 100%

Civ., 1ère, 19 mars 2008, pourvoi n° 06-17.805 Doc.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/08/td-8-l-indivision/

08/02/2016 www.fichier-pdf.fr

TD 6 L'usucapion 98%

3ème, 17 octobre 2007, pourvoi n° 06-17220 Doc.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/08/td-6-l-usucapion/

08/02/2016 www.fichier-pdf.fr

TD 1 Classification choses et des droits 97%

Pl., 15 avril 1988, pourvoi n° 85-10.262 85-11.198 Cass.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/08/td-1-classification-choses-et-des-droits/

08/02/2016 www.fichier-pdf.fr

TD 3 L'accession 94%

3ème, 27 mars 2002, pourvoi n° 00-18.201 • Doc.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/08/td-3-l-accession/

08/02/2016 www.fichier-pdf.fr

TD 2 Le patrimoine 85%

Cour de cassation, assemblée plénière, 9 mai 2008, pourvoi n°05-87379 2.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/08/td-2-le-patrimoine/

08/02/2016 www.fichier-pdf.fr

TD CIVIL FICHE FINALE 80%

Sit dans l’ensemble du Droit .
 
 POURVOI :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/07/td-civil-fiche-finale/

07/12/2014 www.fichier-pdf.fr

Cass. 06:12:2017 80%

1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt no 1266 F-D Pourvoi no Z 16-18.187 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/03/29/cass-06-12-2017/

29/03/2018 www.fichier-pdf.fr

Cass. 17:01:2018 79%

1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt no 50 F-P+B Pourvoi no N 16-22.868 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/03/29/cass-17-01-2018/

29/03/2018 www.fichier-pdf.fr

jugement Cassation 78%

jugement Cassation République Tunisienne  Ministère de la Justice   Cour de Cassation  Affaire n° 76 1105.2912      Arrêt de la Cour de Cassation       Vu le pourvoi en cassation  introduit le 5 juin 2012   par Maître Mohamed Gahbiche, avocat à Sousse,  représentant  la  Société  Civile  Professionnelle  d’Avocats  Bouraoui  et Gahbiche,  élisant  domicile  au  cabinet sis  rue d’Algérie.    Pour :  Slah Mani, Président Directeur Général de la Société d’Etudes et de Développement de Sousse  Nord et de la Société Hôtelière et Touristique de Port el Kantaoui, Hammam Sousse    Contre : Malek Rejiba, Avocat, Président du Syndicat des Copropriétaires des Maisons de la Mer et  des Jardins, élisant domicile au cabinet de son représentant, Maître Malek Rejiba, avocat à Sousse.    Après avoir pris connaissance de l’arrêt attaqué rendu par la Cour d’Appel de Sousse 2,  n° 6082, en  date du 14 mai 2012, et qui a jugé  de recevoir  l’appel en la forme et au fond et a enjoint  à  l’intimé  ce  qui  est  requis  au  fond,  de  restituer  à  l’appelant  [Malek  Rejiba],  en  sa  qualité  de  Président  du  Syndicat des Copropriétaires des Maisons de la Mer et de Jardins de Port El Kantaoui, l’ensemble des  documents  relatifs  au  syndicat  de  Copropriété  et  particulièrement    l’état  financier  actuel  faisant  apparaître l’état de règlement des  charges de  copropriété, la liste des biens de la  copropriété, son  compte de banque, le fichier des copropriétaires, les clés du club culturel, exonérer le demandeur de  la pénalité, et lui restituer le dépôt de garantie.    Après examen des pièces du pourvoi communiquées au défendeur au pourvoi [Maître Malek Rejiba],  par    l’huissier  de  justice,  Maître  Hechmi    Gouta,  en  date  du  6  juin  2012,  après  examen  de  l’arrêt  contesté, ainsi que du procès‐verbal d’information et les autres documents présentés le 6 juin 2012.    Après examen des  remarques formulées par le Ministère Public, le 28 juin 2012 qui demandaient la  recevabilité du pourvoi en la forme et le refus quant au fond et les réserves émises par celui ci.    Après délibération réglementaire en Chambre de Conseil    Déclare ce qui suit :   

https://www.fichier-pdf.fr/2012/08/24/jugement-cassation/

24/08/2012 www.fichier-pdf.fr

TD4 78%

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 16 septembre 2010 N° de pourvoi:

https://www.fichier-pdf.fr/2018/09/23/td4/

23/09/2018 www.fichier-pdf.fr

Arrêt Cour de Cassation 78%

LACABARATS, président Arrêt n°933 FS-D Pourvoi n° P 12-15.539 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/07/10/arret-cour-de-cassation/

10/07/2013 www.fichier-pdf.fr

Modele pourvoi vdef 74%

Modele pourvoi vdef NOM, PRENOM :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/14/modele-pourvoi-vdef/

14/05/2017 www.fichier-pdf.fr

Microsoft Word - TD 74%

1re, 22 mai 2008, pourvoi n°05-20317, Bull civ I n°148, RTDCiv 2008, 492 obs.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/03/16/zt6bjhc/

16/03/2010 www.fichier-pdf.fr

Droit civil 23-09 73%

·0 soit le pourvoi est irrecevable :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/09/24/droit-civil-23-09/

24/09/2016 www.fichier-pdf.fr

Modele pourvoi notif LRAR vdef 73%

Modele pourvoi notif LRAR vdef NOM, PRENOM :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/14/modele-pourvoi-notif-lrar-vdef/

14/05/2017 www.fichier-pdf.fr

Cour de Cassation Chambre commerciale du 5 février 2002 99-10.224 Inédit 72%

19/05/2010 Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 5 février 2002 N° de pourvoi:

https://www.fichier-pdf.fr/2010/05/19/xstb8js/

19/05/2010 www.fichier-pdf.fr

conf stage avocat aux conseils 70%

Soc., 11 juillet 2016, pourvoi n° 14-14.226 Rapporteur :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/05/conf-stage-avocat-aux-conseils/

05/10/2016 www.fichier-pdf.fr

Arrêt Assemblée plénière 70%

LAMANDA, premier président Arrêt no 599 P+B+R+I o Pourvoi n T 09-69.052 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/03/arret-assemblee-pleniere/

03/06/2011 www.fichier-pdf.fr

Fusion et scission - Définition 69%

Dès lors, si deux sociétés co-bailleresses consentent au profit de leur locataire commun, titulaire d'un bail commercial, un droit de préférence en cas de vente, d'échange ou d'apport en société de l'immeuble loué, l'opération par laquelle les société co-bailleresse fusionnent, ne constitue pas un apport en société, et cette opération n'intervient donc pas en violation du pacte de préférence qu'elles ont consenti (Chambre commerciale 9 novembre 2010 pourvoi n°0970726, BICC n°737 du 1er mars 2011 et Legifrance).

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/06/fusion-et-scission-definition/

06/02/2018 www.fichier-pdf.fr

TD3 63%

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 4 mai 2017 N° de pourvoi:

https://www.fichier-pdf.fr/2018/09/23/td3/

23/09/2018 www.fichier-pdf.fr

Sur les pas de l'Humanité n11 octobre 2016 v3 63%

Sur les pas de l'Humanité n11 octobre 2016 v3 300.000 ans d’Histoire à Montmaurin de Le combat n’est pas terminé… Le 15 octobre 2016, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en Cassation des associations de défense du Patrimoine de Montmaurin contre l’arrêt du Tribunal administratif de Bordeaux, autorisant - suite à l’appel de « Dragages garonnais »l'ouverture d'une carrière de granulats dans la vallée de la Seygouade sur la commune de Montmaurin.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/01/sur-les-pas-de-l-humanite-n11-octobre-2016-v3/

01/11/2016 www.fichier-pdf.fr

Procédure 60%

Elle rejette le pourvoi (donc donne raison à la cour d'appel.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/24/procedure/

24/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Tract ADN 60%

Il dépose un pourvoi en cassation, le 26 novembre 2015, sa demande d’aide juridictionnelle est rejetée, il dépose un recours contre cette décision, qui sera rejeté le 22 mars 2016.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/03/26/tract-adn/

26/03/2018 www.fichier-pdf.fr

Cour de cassation , civile, Chambre civile- (1) 59%

Références Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 19 décembre 2013 N° de pourvoi:

https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/03/cour-de-cassation-civile-chambre-civile-1/

03/01/2014 www.fichier-pdf.fr