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Réponses pour «preneur»:



Total: 500 résultats - 0.193 secondes

contrat de location chez dany 100%

_______________________________________________________ ci-après dénommé(e) « Le Preneur » D’AUTRE PART Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/10/contrat-de-location-chez-dany/

10/12/2014 www.fichier-pdf.fr

contrat location salle 99%

Formation, représenté par son responsable Monsieur Jean-Luc ROQUET Ci-après désigné « le bailleur » et Ci-après désigné « le preneur » Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/27/contrat-location-salle/

27/07/2017 www.fichier-pdf.fr

pdfillpontdebois 97%

Preneur Monsieur Fermeuze Gérard, Arthur Domicilié(e)(s) actuellement à la Rue Carlo-Mahy 6, 7130 Binche N° de registre national 67100408709 IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/17/pdfillpontdebois/

17/11/2016 www.fichier-pdf.fr

Tarot 96%

Dans le cas d'un jeu à 4, le preneur joue seul contre les 3 autres (la défense) qui sont donc solidaires.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/12/10/tarot/

10/12/2011 www.fichier-pdf.fr

05-11-2014 16;03;37.PDF 96%

Figurant aux présentes sous la dénomination le « Preneur » sans que cette appellation nuise à la solidarité existant entre eux au cas où il y aurait plusieurs preneurs, y compris les époux.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/12/05-11-2014-16-03-37/

12/01/2015 www.fichier-pdf.fr

Etude comparative des infra réseaux IT Ingetel BET 95%

11 000 /10 000 m² • Surfaces SHON / Utile d'un plateau preneur :

https://www.fichier-pdf.fr/2021/05/08/etude-comparative-des-infra-reseaux-it---ingetel-bet/

08/05/2021 www.fichier-pdf.fr

Protocole transactionnel 94%

La société xxxx venue aux droits et obligations de la société xxxx à la suite de plusieurs opérations successives de fusion , société par actions simplifiée au capital de 1xx xxx xxx euros, dont le siège social est situé à xxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de xxxx sous le numéro xxxx, Représentée par xxxx en qualité de Directeur Commercial et par xxxx en qualité de Directeur financier, dûment habilités aux fins des présentes, Ci après dénommée « le Preneur », D’UNE PART ET La SCI ETORKY, Société Civile Immobilière au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé xxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro xxxx, Représentée par Monsieur ETORKY en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, Ci après dénommée «le Bailleur ».

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/01/protocole-transactionnel/

01/04/2013 www.fichier-pdf.fr

09-22-24-2017 Laurent Jennes-1 94%

ENTRE LE BAILLEUR KNOPF MANUEL (+33 (0) 782 19 32 11) ET LE PRENEUR :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/08/29/09-22-24-2017-laurent-jennes-1/

29/08/2017 www.fichier-pdf.fr

Contrat 92%

  Ci - après nommé le loueur M.  Claude Gaillard Domiciliée : 100 chemin de Cabrières-haut 13410 Lambesc  -  tél 06 84 92 73 89 D’une part   Le preneur ou les preneurs ci-après nommé(s):

https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/03/contrat/

03/06/2011 www.fichier-pdf.fr

EJE-3-6-Bail 91%

  Environnement juridique de l’entreprise Fiche synthétique n° 6 Le bail commercial 3 ESG MS     Textes :    Article L145‐13 C. com. : Sous réserve des dispositions de la loi du 28 mai 1943 relative à l'application aux  étrangers des lois en matière de baux à loyer et de baux à ferme, les dispositions de la présente section ne  peuvent être invoquées par des commerçants, industriels ou personnes immatriculées au répertoire des métiers  de nationalité étrangère, agissant directement ou par personne interposée, à moins que, pendant les guerres de  1914 et de 1939, ils n'aient combattu dans les armées françaises ou alliées, ou qu'ils n'aient des enfants ayant la  qualité de Français.  L'alinéa précédent n'est pas applicable aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou  d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.      Jurisprudence :     Cour de cassation ‐ chambre civile 3   Audience publique du mercredi 9 novembre 2011     Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :    Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2009), que par acte à effet au 1er janvier 1975, Mme Renée X... a donné à  bail en renouvellement à la société Antiquités et décoration Rapp (la société Rapp) des locaux à usage commercial; que le  17 mars 1975, la société Rapp a cédé son droit au bail à M. Y..., de nationalité turque; que Mme Renée X... a renouvelé le  bail de M. Y... par acte des 6 mars 1984 puis 20 janvier 1993; que le 23 juillet 2004, Mme Monique X..., venant aux droits de  Mme Renée X..., a délivré à M. Y... un congé pour le 31 mars 2005 avec offre de renouvellement à compter du 1er avril  2005 moyennant un loyer déplafonné; que M. Y... a demandé le renouvellement de son bail le 23 août 2004; que le juge des  loyers a été saisi et s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance, les parties s'opposant sur la date du  renouvellement du bail ;    Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de ne pas annuler la demande de renouvellement signifiée le 23 août 2004 et de  dire que le bail s'est renouvelé le 1er octobre 2004 avec un loyer plafonné, alors ,selon le moyen :    1°) que nul ne peut, quel que soit son comportement, renoncer à un droit qu'il n'a pas ; que l'article L.145‐13 du Code de  commerce privant légalement le preneur étranger de toute faculté de demander le renouvellement, le seul droit,  susceptible de renonciation dont bénéficie le bailleur ayant conclu avec un preneur relevant de ce statut, est de mettre fin  au contrat lors du terme ou de l'échéance prévue ; que le refus de mettre fin à ce contrat ne peut faire naître au profit du  preneur un droit au renouvellement dont il est en toute hypothèse légalement dépourvu ; qu'en estimant que la  circonstance que Mme X..., bailleresse, ait accepté, antérieurement au congé litigieux, de ne pas se prévaloir de son droit  de mettre fin au contrat, conférait au preneur un droit au renouvellement que la loi ne lui reconnaît pas, la cour d'appel a  violé l'article L.145‐13 du Code de Commerce ;  2°) que la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes qui caractérisent de manière certaine  et non équivoque la volonté de renoncer ; que le droit au renouvellement de bail commercial constitue une prérogative  exorbitante qui ne naît pas de la seule poursuite du bail, le preneur devant en faire la demande ; que ce droit au  renouvellement ne bénéficie pas, selon l'article L.145‐13 précité, au preneur de nationalité étrangère ; que, par suite, la  circonstance qu'un bailleur accepte de poursuivre avec son locataire un bail commercial, ce qu'il est toujours libre de faire  en application du principe de la liberté contractuelle, ne saurait caractériser de sa part une renonciation claire et non  équivoque à se prévaloir des dispositions légales qui privent légalement le preneur étranger de tout droit à renouvellement  ; que la cour d'appel, qui déduit l'existence d'un droit au renouvellement de M. Y... de la seule constatation que la  convention avait été plusieurs fois reconduite sur proposition du bailleur, constatation impropre à elle seule à caractériser  une renonciation du bailleur à se prévaloir des dispositions de l'article L.145‐13 du Code de Commerce, a privé sa décision  de base légale au regard de ce texte, ensemble les articles 1134 et 2220 (ancien) et 1234 du Code Civil, les principes  gouvernant la renonciation ;    Mais attendu que l'article L 145‐13 du code de commerce, en ce qu'il subordonne, sans justification d'un motif d'intérêt  général, le droit au renouvellement du bail commercial, protégé par l'article 1er du 1er protocole additionnel de la  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à une condition de nationalité, constitue  une discrimination prohibée par l'article 14 de cette même Convention ;    Que par ces motifs de pur droit substitués à ceux critiqués, l'arrêt attaqué est légalement justifié ;    PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;      Plan de la séance :    I.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/20/eje-3-6-bail/

20/03/2012 www.fichier-pdf.fr

2016 06 10 agent de remplacement 90%

412-1 et suivants du code rural, le preneur a le droit de préemption, c’est-à-dire qu’il a la faculté de se substituer à tous les autres candidats à l’acquisition du fonds loué.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/12/2016-06-10-agent-de-remplacement/

12/06/2016 www.fichier-pdf.fr

AXESS LOCATION 90%

Les dégâts causés directement ou indirectement par le preneur, ainsi que les vols et dégradations sont à la charge du preneur.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/20/axess-location/

20/07/2017 www.fichier-pdf.fr

reglement intérieur location salle 88%

En vertu du contrat établi entre le bailleur et le preneur, Les clés sont à récupérer auprès de Jean-Luc ROQUET, responsable du Centre d’Hypnothérapie, Consultation &

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/09/reglement-interieur-location-salle/

09/07/2017 www.fichier-pdf.fr

Plan-Statut-fermage-baux-ruraux 88%

Le non-respect par le preneur des clauses environnementales 6.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/09/21/plan-statut-fermage-baux-ruraux/

21/09/2013 www.fichier-pdf.fr

fiche montauban 87%

Prix au m² Périodicité d'indexation Loyer HT / an Loyer HT / m2 / an Loyer HT / mois Description dépôt garantie Taxe Foncière - payeur Periodicité des paiements Loyer Payable Régime fiscal location Valeur d'indexation Description honoraires location 0 EUR Annuelle 36 000 EUR 180 EUR 3 000 EUR 3 mois de loyer HT à la charge du preneur Preneur Trimestrielle A échoir TVA INSEE 25% du loyer HT annuel à la charge du preneur Caractéristiques Bail :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/27/fiche-montauban/

27/01/2015 www.fichier-pdf.fr

Aspects juridiques du contrat pages 37 à 41 vf 86%

- La loi du domicile du preneur s’appliquera au contrat luxembourgeois ;

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/24/aspects-juridiques-du-contrat-pages-37-a-41-vf/

24/05/2017 www.fichier-pdf.fr

La Belote 86%

Si un joueur a pris, le donneur finit la distribution en commençant par donner au preneur la carte retournée du paquet, puis en donnant à chacun, dans l’ordre, trois cartes (deux pour le preneur).

https://www.fichier-pdf.fr/2011/12/10/la-belote/

10/12/2011 www.fichier-pdf.fr

Chapitre 3 85%

- fournies à des non-assujettis à la TVA, particuliers ou entreprises, sont imposées dans le pays où le prestataire a son siège d’activité, - fournies à des assujettis à la TVA sont imposées dans le pays où le preneur à son siège d’activité.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/02/chapitre-3/

02/03/2017 www.fichier-pdf.fr

Chapitre 3 85%

- fournies à des non-assujettis à la TVA, particuliers ou entreprises, sont imposées dans le pays où le prestataire a son siège d’activité, - fournies à des assujettis à la TVA sont imposées dans le pays où le preneur à son siège d’activité.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/03/chapitre-3/

03/03/2017 www.fichier-pdf.fr

veille 3 01 2011 83%

• le preneur en place peut renoncer à son droit de préemption mais il doit le faire en toute connaissance de cause :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/01/09/veille-3-01-2011/

09/01/2011 www.fichier-pdf.fr

file 21426.html (2) 83%

Type de bien Type de transaction Bureaux A louer Localisation Code postal Ville Secteur 31000 TOULOUSE CENTRE Aspects financiers Description Loyer Valeur d'indexation Périodicité d'indexation Périodicité du loyer Loyer Payable Description Honoraires Location Description Dépôt Garantie Taxe Foncière - payeur Régime fiscal Frais de rédaction de bail à la charge du preneur 250 € INSEE Annuelle Trimestrielle A échoir 15 % HT du loyer annuel à la charge du preneur 3 mois de loyer HT Preneur TVA en sus Caractéristiques Bail Type Bail Bail Commercial 3/6/9 Surfaces (m2) Surface 1103 m2 Etage Nom Surfac e RDC Bureau 27,3 m2 R+2 Bureau R+3 Bureau R+4 Bureau R+4 Bureau R+5 Bureau R+5 Bureau Surface divisible Commentaires Disponible le 1/08/2014 171, 6 m2 173,5 m2 170,9 m2 194,2 m2 174,9 m2 191,5 m2 27 m2 31/03/2012 Diagnostic Conso Energ Aziza BOUHADI Mob:

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/07/file-21426-html-2/

07/07/2014 www.fichier-pdf.fr

Fiche 4282 83%

Type de bien Type de transaction Local d'activité A louer Localisation Code postal Ville Secteur 31520 RAM ONVILLE SAINT AGNE SUD Aspects financiers Loyer HT HC / an Loyer HT HC / mois Valeur d'indexation Périodicité d'indexation Périodicité du loyer Loyer Payable Description Honoraires Location Description Dépôt Garantie Taxe Foncière Taxe Foncière - payeur Régime Fiscal Location 97 200 EUR 8 100 EUR ILC Annuelle Trimestrielle A échoir 15 % HT du loyer annuel HT à la charge du preneur et payable le jour de la signature du bail 3 mois de loyer HT HC à la charge du preneur 3 500 EUR Preneur TVA Surfaces (m2) Surface Etage RDC 890 m2 Nom Lot Surface Bureaux Surface Entrepôt Description Surfaces Surfac e Commentaires Loy er Prix 890 97 200 €/HT/HC/an 150 m2 440 m2 Show-room :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/27/fiche-4282/

27/04/2015 www.fichier-pdf.fr

4302 83%

Travaux à réaliser en accord avec le bailleur et en fonction des prestations souhaitées par le preneur.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/05/20/4302/

20/05/2015 www.fichier-pdf.fr

Fiche descriptive Newsletter 83%

Type de bien Type de transaction Entrepôt / Local industriel A louer Localisation Code postal Ville Secteur 31150 LESPINASSE NORD Aspects financiers Prix au m2 Loyer HT HC / an Loyer HT HC / m2 / an Loyer HT HC / mois Valeur d'indexation Périodicité d'indexation Périodicité du loyer Loyer Payable Description Honoraires Location Description Dépôt Garantie Taxe Foncière - payeur Régime Fiscal Location 50 EUR 145 000 EUR 50 EUR 12 083 EUR annuelle ICC Trimestrielle A échoir 15 % du loyer annuel HT à la charge du preneur 3 mois de loyer HT à la charge du preneur Preneur TVA Surfaces (m2) Surface Etage RDC 2883 m2 Nom Entrepôt Surface terrain Surface divisible Surfac e Commentaires 2883m2 Loy er Prix 145 000 €/HT/an 8000 m2 2883 m2 Diagnostic Diagnostic Energétique Oui Thierry SAFFON Mob:

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/27/fiche-descriptive-newsletter/

27/07/2015 www.fichier-pdf.fr

2006-112-CE 83%

(15) En vue de faciliter les échanges intracommunautaires dans le domaine des travaux sur biens meubles corporels, il convient d'établir des modalités d'imposition de ces opérations, lorsqu'elles sont effectuées pour un preneur identifié à la TVA dans un État membre autre que celui de leur exécution matérielle.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/09/2006-112-ce/

09/01/2014 www.fichier-pdf.fr