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Réponses pour «prison»:



Total: 3000 résultats - 0.083 secondes

Différentes-infractions-et-peines 100%

A l'issue de la comparution du délinquant ou du criminel devant l'autorité de justice, dans le cas où une peine de prison est prononcée, celle-ci devra délivrer aux forces de l'ordre un mandat d'arrêt leur ordonnant de le conduire en prison - Mandat de comparution Dans le cas d'une personne libre qui devrait comparaître devant l'autorité de justice, celle-ci dresse un mandat de comparution qui sert de convocation, l’exécution de ce mandat consiste simplement pour les forces de l'ordre à notifier à son destinataire son heure de convocation - Mandat d'emmener Dans le cas où un mandat de comparution n'est pas exécuté, l'autorité de justice dresse à l'encontre de la personne qui ne s'est pas présenté un Mandat d'emmener qui ordonne aux forces de l'ordre de l'interpeller afin de le conduire devant l'autorité de justice La charge de tenir à jour un registre actualisé des infractions commises afin de savoir à quel moment le nombre de point d'un permis atteint 0 ou à quel moment une infraction est commise en récidive revient à la gendarmerie Contraventions :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/20/differentes-infractions-et-peines/

20/04/2015 www.fichier-pdf.fr

Agression sexuelle en prison FR (JDI) 99%

sommaire internationale L’Agression Sexuelle En Prison:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/10/agression-sexuelle-en-prison-fr-jdi/

10/07/2016 www.fichier-pdf.fr

amende 99%

prison! ... prison !

https://www.fichier-pdf.fr/2014/08/13/amende/

13/08/2014 www.fichier-pdf.fr

Code Pénal (Audience IG) 97%

 Toutes atteintes volontaires à la vie d’un citoyen, sont condamnées à une peine de 18h de Prison et de 750$ à 1250$ d’amende.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/11/code-penal-audience-ig/

11/07/2016 www.fichier-pdf.fr

Un musée pour la prison Juliette-Dodu 97%

Synthèse du projet « Un musée pour la prison Juliette-Dodu » Septembre 2014 POUR UN MUSEE DE LA PRISON JULIETTE DODU Synthèse du projet Par Le collectif pour la Mémoire de la prison Juliette Dodu Septembre 2014 Une cellule de la prison Juliette-Dodu (Crédit photo Stéphane Repentin) 1 Synthèse du projet « Un musée pour la prison Juliette-Dodu » Septembre 2014 « Dans les ténèbres qui m’enserrent, Noires comme un puits où l’on se noie, Je rends grâce aux dieux quels qu’ils soient, Pour mon âme invincible et fière, Prisonnier de ma situation, Je n’ai ni gémi ni pleuré, Meurtri par les tribulations, Je suis debout, bien que blessé.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/07/un-musee-pour-la-prison-juliette-dodu/

07/11/2014 www.fichier-pdf.fr

Regina Coeli 96%

La prison de Régina Coeli à Rome :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/14/regina-coeli/

14/04/2014 www.fichier-pdf.fr

living conditions in prison 96%

Prison Work In Inveraray most male prisoners made herring nets or picked oakum.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/15/living-conditions-in-prison/

15/03/2013 www.fichier-pdf.fr

AmelCond 96%

PRISONNIERS CONDAMNÉS Plusieurs personnes qui ont été condamnées à la prison, ne présentent pas un danger réel ou une menace pour la communauté.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/11/amelcond/

11/01/2018 www.fichier-pdf.fr

Cours des MJ - Examen de fin de 1ère 96%

3h de prison, 300 euros d'amende et dédommagement total de l'amende + rdv chez le psy.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/10/cours-des-mj-examen-de-fin-de-1ere/

10/06/2017 www.fichier-pdf.fr

Dossier de presse - %22Ceuta, douce prison%22 96%

Rechi «Ceuta douce prison» PRODUIT PAR YVES BILLON iMAGE Jonathan Millet SON MIKAEL KANDELMAN MONTAGE MATTHIEU augustin asst.mONTAGE Afsaneh salari musique Wissam Hojeij etalonnage steven le guellec chargé de Production PAUL ISERENTANT presse nathalie Boissonnet distribué par Zaradoc - Julien philippy www.ceuta-douce-prison-le-film.com CEUTA,DOUCE PRISON Un documentaire de Jonathan Millet &

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/15/dossier-de-presse-22ceuta-douce-prison-22/

15/02/2013 www.fichier-pdf.fr

Tract-OIP-1-mai-2019 95%

La législation française en matière de travail en prison est l’une des plus archaïques d’Europe.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/04/29/tract-oip-1-mai-2019/

29/04/2019 www.fichier-pdf.fr

infractions routieres et sanctions 95%

code pénal CR L.234-1 CR L.234-2 CR L.234-8 CR L.235-3 CR L.235-1 Amende maxi en euros Retrait de permis Perte de points Divers 4 500 Suspension 3 ans Annulation 3 ans 6 2 ans de prison maxi 4 500 Suspension 3 ans pas de sursis Annulation 3 ans 6 2 ans de prison maxi 4 500 si alcoolémie Suspension 3 ans Annulation positive :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/11/14/infractions-routieres-et-sanctions/

14/11/2012 www.fichier-pdf.fr

bref voyage dans la prison sociale 95%

bref voyage dans la prison sociale Bref voyage dans la prison sociale Extrait de A corps perdu, revue anarchiste interantionale, n° 2, juillet 2009 (Paris) Juin 2013 Tumult c/o bibliothèque Acrata 32, rue de la Grande Ile 1000 Bruxelles tumult.uitgaves@gmail.com Pour des commandes en France :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/27/bref-voyage-dans-la-prison-sociale/

27/09/2015 www.fichier-pdf.fr

1 ANNEE 94%

1 Heure de prison + 300 Euros d'amende + 500 ¤ de dédommagement.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/30/1-annee/

30/11/2016 www.fichier-pdf.fr

Code PénalNHv3 94%

Code pénal approuvé par le ministère de la justice le 03/07/2017 DELITS MINEURS SANS PEINE DE PRISON Article 1.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/03/code-penalnhv3/

03/07/2017 www.fichier-pdf.fr

pdf murmures6 Murmure2-2[1] 94%

MURMURE -FACE À LA PRISON , UN MURMURE NE SUFFIT PAS - Murmure est un journal apériodique diffusé devant la maison d'arrêt d'Angers.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/01/04/pdf-murmures6-murmure2-2-1/

04/01/2012 www.fichier-pdf.fr

Dossier de presse. DANS LES PRISONS DE LYON... ok (1) 94%

« La prison c’est dure, la liberté c’est sure, Aïe, Aïe !

https://www.fichier-pdf.fr/2014/03/04/dossier-de-presse-dans-les-prisons-de-lyon-ok-1/

04/03/2014 www.fichier-pdf.fr

Islamisme radical 94%

Edwy Plenel www.mediapart.fr appelé à la prière collective de manière ostentatoire en prison.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/03/islamisme-radical/

03/06/2014 www.fichier-pdf.fr

code pénal et manuel de procedure altis 94%

        Insulte sur civil (300€) Outrage à agent (1.000€) Mise en danger d'autrui (1.000€) Arme sortie en ville (1.000€) Vol sur policier (50.000€) Tentative de vol de bien public (1500€) Port de tenue illégale (30.000€) Port d'arme illégale (50.000€)       Atteinte à la pudeur (500€) Menace sur civil (1.000€) Refus d'obtempérer (1.500€) Violation d'une zone à accès réglementé (20.000€) Délit de fuite (15.000€ + prison) Vol de véhicule civil (20.000€ + prison)    Atterrissage non autorisé (10.000€) Défaut de licence (7.000€) C onduite de véhicule illégal (12.000€)        Trouble à l'ordre public (500€) Menace sur agent de police (de 2.000€ à 10.000€) Fausse déclaration (1.500€) Tentative de vol sur civil (10.000€) Vol sur civil (15.000€ + prison) Vol de véhicule public [médecins, gouvernement, police] (15.000€) Possession d'objets illégaux (5.000€) Article III - Délits relatifs aux crimes:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/12/code-penal-et-manuel-de-procedure-altis/

12/04/2016 www.fichier-pdf.fr

exe Re sume A4 exe cutif prison- Vf 30 oct. - 93%

Ces exactions ont été observées dans la plupart des prisons visitées, avec une prévalence et une intensité qui diffèrent d’une prison à une autre, à l’exception des prisons d’Inezgane et de Dakhla où seuls des cas isolés ont été enregistrés ;

https://www.fichier-pdf.fr/2012/11/08/exe-re-sume-a4-exe-cutif-prison-vf-30-oct/

08/11/2012 www.fichier-pdf.fr

BIP traduction 93%

BIP traduction Black Iron Prison Traduction française par Spartakus FreeMann &

https://www.fichier-pdf.fr/2020/07/20/biptraduction/

20/07/2020 www.fichier-pdf.fr

Retranscription 27:04 GENEPI S 93%

Il va falloir s’informer de ce qu’il se passe ailleurs, notamment à Liège, à Namur, Saint-Louis pour pouvoir avoir une existence propre à l’ULB, pour pouvoir lancer des projets d’interventions en prison, mais aussi pour lancer des projets de sensibilisation auprès de la société civile et tout ça on ne pourra pas le faire sans des gens motivés.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/04/retranscription-27-04-genepi-s/

04/05/2017 www.fichier-pdf.fr

Sahem 93%

Depuis le début des années 1990, vous avez passé la majorité de votre vie en prison ou dans la clandestinité.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/01/21/sahem/

21/01/2011 www.fichier-pdf.fr

rapport sur le deces de Mr Mahamoud 93%

Apres discussions et échanges, elle a décidé de se rendre à la prison civile de Gabode pour recueillir les différents témoignages comme suit :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/09/23/rapport-sur-le-deces-de-mr-mahamoud/

23/09/2013 www.fichier-pdf.fr

Argot - La Justice 93%

Gerbage, gerbement, sapement 3 mois de prison :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/08/argot-la-justice/

08/11/2016 www.fichier-pdf.fr