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Réponses pour «prison»:



Total: 3000 résultats - 0.053 secondes

100% - Différentes infractions et peines

A l'issue de la comparution du délinquant ou du criminel devant l'autorité de justice, dans le cas où une peine de prison est prononcée, celle-ci devra délivrer aux forces de l'ordre un mandat d'arrêt leur ordonnant de le conduire en prison - Mandat de comparution Dans le cas d'une personne libre qui devrait comparaître devant l'autorité de justice, celle-ci dresse un mandat de comparution qui sert de convocation, l’exécution de ce mandat consiste simplement pour les forces de l'ordre à notifier à son destinataire son heure de convocation - Mandat d'emmener Dans le cas où un mandat de comparution n'est pas exécuté, l'autorité de justice dresse à l'encontre de la personne qui ne s'est pas présenté un Mandat d'emmener qui ordonne aux forces de l'ordre de l'interpeller afin de le conduire devant l'autorité de justice La charge de tenir à jour un registre actualisé des infractions commises afin de savoir à quel moment le nombre de point d'un permis atteint 0 ou à quel moment une infraction est commise en récidive revient à la gendarmerie Contraventions :

fichier-pdf.fr/2015/04/20/differentes-infractions-et-peines/ 20/04/2015

99% - Agression sexuelle en prison FR (JDI)

Agression sexuelle en prison FR (JDI) sommaire internationale L’Agression Sexuelle En Prison:

fichier-pdf.fr/2016/07/10/agression-sexuelle-en-prison-fr-jdi/ 10/07/2016

99% - amende

prison! ... prison !

fichier-pdf.fr/2014/08/13/amende/ 13/08/2014

97% - Code Pénal (Audience IG)

 Toutes atteintes volontaires à la vie d’un citoyen, sont condamnées à une peine de 18h de Prison et de 750$ à 1250$ d’amende.

fichier-pdf.fr/2016/07/11/code-penal-audience-ig/ 11/07/2016

97% - Un musée pour la prison Juliette Dodu

Un musée pour la prison Juliette Dodu Synthèse du projet « Un musée pour la prison Juliette-Dodu » Septembre 2014 POUR UN MUSEE DE LA PRISON JULIETTE DODU Synthèse du projet Par Le collectif pour la Mémoire de la prison Juliette Dodu Septembre 2014 Une cellule de la prison Juliette-Dodu (Crédit photo Stéphane Repentin) 1 Synthèse du projet « Un musée pour la prison Juliette-Dodu » Septembre 2014 « Dans les ténèbres qui m’enserrent, Noires comme un puits où l’on se noie, Je rends grâce aux dieux quels qu’ils soient, Pour mon âme invincible et fière, Prisonnier de ma situation, Je n’ai ni gémi ni pleuré, Meurtri par les tribulations, Je suis debout, bien que blessé.

fichier-pdf.fr/2014/11/07/un-musee-pour-la-prison-juliette-dodu/ 07/11/2014

96% - living conditions in prison

living conditions in prison Life in Jail From 1839 onwards, all physically fit criminal prisoners had to work in their cells for up to ten hours a day.

fichier-pdf.fr/2013/03/15/living-conditions-in-prison/ 15/03/2013

96% - Regina Coeli

Regina Coeli La prison de Régina Coeli à Rome :

fichier-pdf.fr/2014/04/14/regina-coeli/ 14/04/2014

96% - AmelCond

PRISONNIERS CONDAMNÉS Plusieurs personnes qui ont été condamnées à la prison, ne présentent pas un danger réel ou une menace pour la communauté.

fichier-pdf.fr/2018/01/11/amelcond/ 11/01/2018

96% - Cours des MJ Examen de fin de 1ère

3h de prison, 300 euros d'amende et dédommagement total de l'amende rdv chez le psy.

fichier-pdf.fr/2017/06/10/cours-des-mj-examen-de-fin-de-1ere/ 10/06/2017

95% - bref voyage dans la prison sociale

bref voyage dans la prison sociale bref voyage dans la prison sociale Bref voyage dans la prison sociale Extrait de A corps perdu, revue anarchiste interantionale, n° 2, juillet 2009 (Paris) Juin 2013 Tumult c/o bibliothèque Acrata 32, rue de la Grande Ile 1000 Bruxelles tumult.uitgaves@gmail.com Pour des commandes en France :

fichier-pdf.fr/2015/09/27/bref-voyage-dans-la-prison-sociale/ 27/09/2015

95% - Tract OIP 1 mai 2019

Tract OIP 1 mai 2019 La législation française en matière de travail en prison est l’une des plus archaïques d’Europe.

fichier-pdf.fr/2019/04/29/tract-oip-1-mai-2019/ 29/04/2019

95% - 1 ANNEE

1 Heure de prison 300 Euros d'amende 500 ¤ de dédommagement.

fichier-pdf.fr/2016/11/30/1-annee/ 30/11/2016

95% - infractions routieres et sanctions

code pénal CR L.234-1 CR L.234-2 CR L.234-8 CR L.235-3 CR L.235-1 Amende maxi en euros Retrait de permis Perte de points Divers 4 500 Suspension 3 ans Annulation 3 ans 6 2 ans de prison maxi 4 500 Suspension 3 ans pas de sursis Annulation 3 ans 6 2 ans de prison maxi 4 500 si alcoolémie Suspension 3 ans Annulation positive :

fichier-pdf.fr/2012/11/14/infractions-routieres-et-sanctions/ 14/11/2012

94% - Code PénalNHv3

Code pénal approuvé par le ministère de la justice le 03/07/2017 DELITS MINEURS SANS PEINE DE PRISON Article 1.

fichier-pdf.fr/2017/07/03/code-penalnhv3/ 03/07/2017

94% - pdf murmures6 Murmure2 2[1]

pdf murmures6 Murmure2 2[1] MURMURE -FACE À LA PRISON , UN MURMURE NE SUFFIT PAS - Murmure est un journal apériodique diffusé devant la maison d'arrêt d'Angers.

fichier-pdf.fr/2012/01/04/pdf-murmures6-murmure2-2-1/ 04/01/2012

94% - Islamisme radical

Edwy Plenel www.mediapart.fr appelé à la prière collective de manière ostentatoire en prison.

fichier-pdf.fr/2014/06/03/islamisme-radical/ 03/06/2014

94% - Rogue trader Kweku Adoboli out of prison

Rogue trader Kweku Adoboli out of prison Rogue trader Kweku Adoboli out of prison Lindsay Fortado ©Charlie Bibby Kweku Adoboli during his trial Britain’s costliest rogue trader is out of prison after serving about half his seven-year sentence.

fichier-pdf.fr/2015/06/25/rogue-trader-kweku-adoboli-out-of-prison/ 25/06/2015

94% - code pénal et manuel de procedure altis

        Insulte sur civil (300€) Outrage à agent (1.000€) Mise en danger d'autrui (1.000€) Arme sortie en ville (1.000€) Vol sur policier (50.000€) Tentative de vol de bien public (1500€) Port de tenue illégale (30.000€) Port d'arme illégale (50.000€)       Atteinte à la pudeur (500€) Menace sur civil (1.000€) Refus d'obtempérer (1.500€) Violation d'une zone à accès réglementé (20.000€) Délit de fuite (15.000€ prison) Vol de véhicule civil (20.000€ prison)    Atterrissage non autorisé (10.000€) Défaut de licence (7.000€) C onduite de véhicule illégal (12.000€)        Trouble à l'ordre public (500€) Menace sur agent de police (de 2.000€ à 10.000€) Fausse déclaration (1.500€) Tentative de vol sur civil (10.000€) Vol sur civil (15.000€ prison) Vol de véhicule public [médecins, gouvernement, police] (15.000€) Possession d'objets illégaux (5.000€) Article III - Délits relatifs aux crimes:

fichier-pdf.fr/2016/04/12/code-penal-et-manuel-de-procedure-altis/ 12/04/2016

93% - BIP traduction

BIP traduction Black Iron Prison Traduction française par Spartakus FreeMann &

fichier-pdf.fr/2020/07/20/biptraduction/ 20/07/2020

93% - Retranscription 27:04 GENEPI S

Il va falloir s’informer de ce qu’il se passe ailleurs, notamment à Liège, à Namur, Saint-Louis pour pouvoir avoir une existence propre à l’ULB, pour pouvoir lancer des projets d’interventions en prison, mais aussi pour lancer des projets de sensibilisation auprès de la société civile et tout ça on ne pourra pas le faire sans des gens motivés.

fichier-pdf.fr/2017/05/04/retranscription-27-04-genepi-s/ 04/05/2017

93% - Sahem

Depuis le début des années 1990, vous avez passé la majorité de votre vie en prison ou dans la clandestinité.

fichier-pdf.fr/2011/01/21/sahem/ 21/01/2011

93% - rapport sur le deces de Mr Mahamoud

Apres discussions et échanges, elle a décidé de se rendre à la prison civile de Gabode pour recueillir les différents témoignages comme suit :

fichier-pdf.fr/2013/09/23/rapport-sur-le-deces-de-mr-mahamoud/ 23/09/2013