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R.4534-15 du Code du travail (*) « Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection
de toute nature utilisés sur un chantier sont, avant leur mise ou remise en service, examinés dans toutes leurs parties en
vue de s’assurer qu’ils sont conformes aux dispositions du présent chapitre. »
• L’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire procéder par une personne ou un organisme agréé à la
vérification de la conformité des équipements de travail ou de protection des installations (Code du travail art.
fichier-pdf.fr/2015/07/01/a1f0415/
01/07/2015
- En cas d’impossibilité biologique dûment justifiée de procéder au marquage dans le délai fixé au
premier alinéa de l’article précédent, celui-ci peut intervenir plus tardivement, mais en tout état de
cause doit être réalisé avant la sortie de l’animal du lieu dans lequel il est détenu.
fichier-pdf.fr/2018/03/29/trel1806374a-projet-am-faune-sauvage-captive/
29/03/2018
