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Réponses pour «procureur»:



Total: 1000 résultats - 0.026 secondes

100% - 29042013recrutementsubstitut

29042013recrutementsubstitut BUREAU DU PROCUREUR DE NEW-YORK Service de communication et d’annonce Sujet:

fichier-pdf.fr/2013/04/29/29042013recrutementsubstitut/ 29/04/2013

99% - daily bugle n°2

Le procureur Verduzco contrôle actuellement l'ouverture ou non l'affaire a l'encontre des policiers, personne d'autre ne peux le faire, mise a part lui il y a un fait troublant:

fichier-pdf.fr/2015/08/09/daily-bugle-n-2/ 09/08/2015

98% - notice procès

l'accusé et éventuellement son avocat entrent par la porte de service et se présentent au procureur, lequel les conduit à leur place.

fichier-pdf.fr/2017/10/18/notice-proces/ 18/10/2017

98% - circulaire pj agrement police municipale

JUSD1318536C La directrice des affaires criminelles et des grâces, à Pour attribution Mesdames et messieurs les procureurs généraux près les cours d'appel Monsieur le procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel Mesdames et messieurs les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance Pour information Mesdames et messieurs les premiers présidents des cours d’appel Monsieur le président du tribunal supérieur d’appel Mesdames et messieurs les présidents des tribunaux de grande instance J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur plusieurs dispositions relatives à la police judiciaire.

fichier-pdf.fr/2013/09/10/circulaire-pj-agrement-police-municipale/ 10/09/2013

98% - daily bugle special

daily bugle special édition speciale du daily bugle VERDUZCO DÉMISSION Le récit des évenements en page 1 Énorme mobilisation du peuple contre le Procureur corrompu Le 1 0 août n'était pas une soirée comme une autre, l'histoire retiendra que, quand plus de 60.000 personnes demande une démission il faut savoir l'accepter.

fichier-pdf.fr/2015/08/11/daily-bugle-special/ 11/08/2015

98% - notice procédure

Lorsqu'une procédure nécessite un examen judiciaire plus poussé - soit parce que l'affaire est compliquée, soit parce que les faits sont trop graves pour qu'une amende et une garde à vue suffise le LSPD peut transférer la plainte au procureur.

fichier-pdf.fr/2017/10/12/notice-procedure/ 12/10/2017

98% - notice procédure

Lorsqu'une procédure nécessite un examen judiciaire plus poussé - soit parce que l'affaire est compliquée, soit parce que les faits sont trop graves pour qu'une amende et une garde à vue suffise le LSPD peut transférer la plainte au procureur.

fichier-pdf.fr/2017/10/12/notice-procedure-1/ 12/10/2017

97% - procedure penale.ACTION CIVILE ET PUBLIQUE

par exemple, en matière de toxicomanie, le procureur de la République peut enjoindre le toxicomane de suivre une cure au lieu d'engager immédiatement des poursuites (Code de la santé publique, art.

fichier-pdf.fr/2017/01/20/procedure-penale-action-civile-et-publique/ 20/01/2017

97% - coursMJ 3èmeannée

Le Juge Suprême -L’organisation du pouvoir judiciaire est définie de telle sorte qu’un Juge Suprême, nommé par les juges, doit lui-même désigner un Procureur Général, parmi les avocats.

fichier-pdf.fr/2015/12/21/coursmj-3emeannee/ 21/12/2015

97% - Plainte contre le procureur français

Plainte contre le procureur français Plainte contre le procureur français dans le dossier Abdeslam:

fichier-pdf.fr/2016/03/23/plainte-contre-le-procureur-francais/ 23/03/2016

96% - Marche vers La Haye documents

Par le rapport du Procureur sur l’affaire colombienne du 5 décembre 2018, Fatou Bensouda répond à notre demande en décrétant la coopération du Bureau du Procureur de la CPI dans l’identification de nouvelles affaires, les enquêtes et les poursuites.

fichier-pdf.fr/2019/03/25/marche-vers-la-haye--documents/ 25/03/2019

95% - FAX PG CITATION DIRECTE MULLER

creissen.philippe@wanadoo.fr p.creissen@ool.fr Monsieur le Procureur Général Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion Par télécopie :

fichier-pdf.fr/2014/05/21/fax-pg-citation-directe-muller/ 21/05/2014

94% - anti repression

généralement tu ne vois pas le match ou tu rentres en train le lendemain) ou parce qu’une enquête préliminaire est en cours .Dans les deux cas, ce sont les flics (plus précisément l’Officier de Police Judiciaire) qui décident de vous mettre en GAV, et elle se déroule sous le contrôle du Procureur de la République (le représentant de l’Etat dans les instances judiciaires, retenez le car on va le retrouver après).

fichier-pdf.fr/2015/01/29/anti-repression/ 29/01/2015

94% - EM T07 OTP CR 3754 08 001

EM T07 OTP CR 3754 08 001 Le Bureau du Procureur The Office of the Prosecutor Our Reference:

fichier-pdf.fr/2015/04/08/em-t07-otp-cr-3754-08-001/ 08/04/2015

94% - A Rapport Nadal

A Rapport Nadal Novembre 2013 Rapport à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Refonder le ministère public Commission de modernisation de l’action publique sous la présidence de Jean-Louis NADAL procureur général honoraire près la Cour de cassation -1- Rapport JL.

fichier-pdf.fr/2013/12/03/a-rapport-nadal/ 03/12/2013

94% - gàv placement durée et fin 1

Premièrement, d’après l’article 62-2 CPP, la garde à vue est décidée par un officier de police judiciaire, sous contrôle de l’autorité judiciaire (le Procureur de la République dans un premier temps puis, en cas de prolongation au-delà de la 48ème heure ou en cas de report de l’intervention de l’avocat, le contrôle relève de la compétence du Juge des Libertés et de la Détention).

fichier-pdf.fr/2018/05/19/gav-placement-duree-et-fin-1/ 19/05/2018

94% - Livret juridique

Dans les deux cas, ce sont les flics (plus précisément l’Officier de Police Judiciaire) qui décident de vous mettre en GAV, et elle se déroule sous le contrôle du Procureur de la République (le représentant de l’Etat dans les instances judiciaires, retenez le car on va le retrouver après).

fichier-pdf.fr/2016/09/07/livret-juridique/ 07/09/2016

93% - rapport annuel 2010 2011

rapport annuel 2010 2011 Année judiciaire 2010-2011 Adressé à Mme le Procureur Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou Parquet du TGI de Ouahigouya - Rapport annuel d’activités – année judiciaire 2010 - 2011 TRIBUNAL DE DE OUAHIGOUYA RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAHIGOUYA PARQUET DU PROCUREUR DU FASO Page 1 A Madame le Procureur Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou Parquet du TGI de Ouahigouya - Rapport annuel d’activités – année judiciaire 2010 - 2011 Page 2 INTRODUCTION Par lettre de mission n°09-2408/CA/PG du 07 décembre 2009 (ci-dessous intégralement rappelée), vous nous donniez mission de :

fichier-pdf.fr/2012/03/19/rapport-annuel-2010-2011/ 19/03/2012

93% - 53060750 La loi sur la garde a vue publiee au JO

« 2o Garantir la présentation de la personne devant le procureur de la République afin que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l’enquête ;

fichier-pdf.fr/2011/04/15/53060750-la-loi-sur-la-garde-a-vue-publiee-au-jo/ 15/04/2011

93% - article 555205

On fait donc appel aux services du procureur général ainsi qu’à l’Unité d’enquête intégrée de Saxe (INES), spécialisée dans les affaires de corruption complexes.

fichier-pdf.fr/2015/07/25/article-555205/ 25/07/2015

92% - L'organisation du MP

Au niveau de la Cour de cassation, un procureur général et des avocats généraux.

fichier-pdf.fr/2018/03/27/l-organisation-du-mp/ 27/03/2018

92% - localtis 2013 police municipale agrement

Les policiers municipaux doivent faire l'objet d'un double agrément du procureur de la République et du préfet du département.

fichier-pdf.fr/2013/09/10/localtis-2013-police-municipale-agrement/ 10/09/2013

91% - StopAuxArnaquesSurInternet

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

fichier-pdf.fr/2014/07/05/stopauxarnaquessurinternet/ 05/07/2014

91% - ob 8b3256b0225590ef35ab7f6d89f891c5 up64a

ob 8b3256b0225590ef35ab7f6d89f891c5 up64a Claude Laplaud Un complaisant proc général Le nouveau procureur gé né ral de Mayotte et La Ré union arrive tout droit de Bordeaux où il a eu à gé rer l’ ultramé diatisé et ultrasensible dossier Bettencourt.

fichier-pdf.fr/2015/02/06/ob-8b3256b0225590ef35ab7f6d89f891c5-up64a/ 06/02/2015

91% - CITATION DIRECTE PROC philippe muller

Monsieur le Procureur de la République élisant domicile en son Parquet au Palais de Justice de de Saint-Denis de La Réunion 5 avenue André Malraux à SAINTE-CLOTILDE (97494) A qui la présente citation sera dénoncée.

fichier-pdf.fr/2014/05/21/citation-directe-proc-philippe-muller/ 21/05/2014