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Réponses pour «promulgation»:



Total: 300 résultats - 0.106 secondes

Code 100%

Loi de promulgation du Code d’Incitations aux Investissements II.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/23/code/

23/07/2014 www.fichier-pdf.fr

Saint Thomas d'Aquin - le Traité des lois 99%

Sa promulgation. ... La promulgation de la loi Objections :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/09/21/saint-thomas-d-aquin-le-traite-des-lois/

21/09/2017 www.fichier-pdf.fr

PROPOSITION CROM RSZZ FINAL DU PCD 95%

Vu le Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (14 juillet 2011) portant promulgation du texte de la constitution.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/21/proposition-crom-rszz-final-du-pcd/

21/12/2017 www.fichier-pdf.fr

code-tva (1) 87%

LOI DE PROMULGATION DU CODE ET CALENDRIER D'APPLICATION ...............................2 1.1.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/04/19/code-tva-1/

19/04/2012 www.fichier-pdf.fr

Code de la Famille 86%

- Dahir n° 1-16-2 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant promulgation de la loi n° 102-15;

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/03/code-de-la-famille/

03/12/2018 www.fichier-pdf.fr

PROPOSITION LOI JUILLET 2014 TAXIS AUTRES 83%

« Toutefois, une même personne physique ou morale peut être titulaire de plusieurs autorisations de stationnement délivrées avant la promulgation de la loi n° du relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/13/proposition-loi-juillet-2014-taxis-autres/

13/07/2014 www.fichier-pdf.fr

Loi-1990-28 83%

PRESID~~CE B~I IN DE LA REPUBLIQUE LOI N° 90-028 du 9 Octobre 1990 portant Amn~stie ces faits autres ~ue des fo.its de droit commun cornr,üs du 26 Octobre 1972 jusqu'à la date de promulgation d~ la présente Loi.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/12/26/loi-1990-28/

26/12/2019 www.fichier-pdf.fr

IB N° 84 5 nov 2010 83%

manifestons par millions pour dire NON A LA PROMULGATION DE LA LOI En pleine période de vacances scolaires, le 28 octobre, 2 millions de personnes ont manifesté pour la 7ème fois depuis la rentrée leur opposition au projet de loi Sarkozy.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/11/18/ib-n-84-5-nov-2010/

18/11/2010 www.fichier-pdf.fr

ExplicationProjetLoi 82%

À éclaircir en fonction des délais de promulgation de loi et décret).

https://www.fichier-pdf.fr/2013/08/14/explicationprojetloi/

14/08/2013 www.fichier-pdf.fr

Retraites, Acte II Fin 81%

PAS DE PROMULGATION, PAS D’APPLICATION Le gouvernement fait passer en force sa contre-réforme des retraites à l’Assemblée nationale et au Sénat.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/11/01/retraites-acte-ii-fin/

01/11/2010 www.fichier-pdf.fr

tract intersyndical pour le 15 sept. 2016 81%

Appel des Unions Départementales du MORBIHAN Lorient, le 7 septembre 2016 Promulgation ou pas, on n’en veut pas !

https://www.fichier-pdf.fr/2016/09/09/tract-intersyndical-pour-le-15-sept-2016/

09/09/2016 www.fichier-pdf.fr

projet loi travail ordonnances 80%

REPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère du travail ———— Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale Article 1er Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, et dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/24/projet-loi-travail-ordonnances/

24/06/2017 www.fichier-pdf.fr

Diaspora et protection sociale au Maroc 80%

Principaux textes sur la protection sociale des travailleurs migrants marocains Dahir n°1-02-296, du 03/10/2002, portant sur la promulgation de la loi 65-00 relative au Code de la couverture médicale de base.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/11/diaspora-et-protection-sociale-au-maroc/

11/04/2013 www.fichier-pdf.fr

COC 79%

bl iq ue Tu ni sie nn e REPUBLIQUE TUNISIENNE im er ie O ffi cie lle de la Ré pu CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2012 Im pr im er ie O lle cie ffi de la pu Ré bl iq ue Tu ni sie nn e Tu ni sie nn e Décret du 15 décembre 1906 portant promulgation du code Tunisien des obligations et des contrats.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/21/coc/

21/11/2013 www.fichier-pdf.fr

code incitation invest fr 79%

Sous réserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, les personnes physiques ou morales qui souscrivent au capital initial ou à l'augmentation du capital des entreprises opérant dans les activités visées à l'article premier du présent code, bénéficient de la déduction des revenus ou bénéfices réinvestis dans la limite de 35% des revenus ou bénéfices nets soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l'impôt sur les sociétés.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/01/06/code-incitation-invest-fr/

06/01/2012 www.fichier-pdf.fr

Encourage 79%

totalement pendant les cinq premières années à partir de la date d’entrée en activité effective et ce nonobstant les dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n°89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/23/encourage/

23/07/2014 www.fichier-pdf.fr

chronologie 75%

promulgation de la Constitution de Meiji, première constituion de l’histoire de l’archipel 1894-1895 :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/26/chronologie/

26/11/2011 www.fichier-pdf.fr

Maliya 59 Décembre 2015 Article Azzouzi controle des finances des CT à la lumiere de la régionalisation avancée 74%

Article n°113 du Dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 111-14 relative aux régions (B.O n° 6380 en date du 23/07/2015, version arabe) et article n°107 du Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 Juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 112-14 relative aux préfectures et provinces (B.O n° 6380 en date du 23 /07 /2015;

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/21/maliya-59-decembre-2015-article-azzouzi-controle-des-finances-des-ct-a-la-lumiere-de-la-regionalisation-avancee/

21/01/2016 www.fichier-pdf.fr

REVUEDEPRESSEGRACE 72%

Dahir Date de promulgation: 06-02-1958 Lieu de promulgation:

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/27/revuedepressegrace/

27/10/2013 www.fichier-pdf.fr

النسخة النهائية AF2017 72%

Une règle pratique pour déterminer les dispositions soumises et celles non soumises au minimum des articles 12 et 12bis de la loi 89-114 portant promulgation du code de l'IRPP et de l'IS :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/06/af2017/

06/03/2017 www.fichier-pdf.fr

Extrait du guide 70%

Il trouve également son intérêt dans le contexte de la promulgation du décret des marchés publics n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013), qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2014 dont les principaux axes d’innovation introduits de la réforme réglementaire, se penchent, en l’occurrence, sur la clarification des procédures, le renforcement de la concurrence, le renforcement de la transparence, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l’offre la plus avantageuse… L'engagement qui a pour objet de créer ou constater une obligation de nature à entraîner une charge pour le sous-ordonnateur;

https://www.fichier-pdf.fr/2018/11/11/extrait-du-guide/

11/11/2018 www.fichier-pdf.fr

2016 09 00 InfoComCGT Decryptage LoiTravail 70%

Elle accompagne la promulgation imminente d’un décret instaurant un barème d’indemnisation des licenciements abusifs.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/09/22/2016-09-00-infocomcgt-decryptage-loitravail/

22/09/2016 www.fichier-pdf.fr

loi macron dimanche 69%

Un décret en Conseil d’État sera pris rapidement après promulgation de la loi.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/08/06/loi-macron-dimanche/

06/08/2015 www.fichier-pdf.fr