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Informations RGPD
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recueil des votes sur les sujets
FORUM LA COMPÉTITION PREMIUM Proposition de référendum en premium 4
FORUM LA COMPÉTITION PREMIUM Que devient le premium 4 en août ?
DATE
NATURE
INITIATIVE
21 Mars 1841
22 avril 1850
18 juin 1850
15 juillet 1850
22 février 1851
1874
4 juillet 1876
Mars 1883
Juin 1883
2 février 1886
24 février 1886
Loi
Loi
Loi
Loi
Proposition de loi
Loi
Proposition de loi
Proposition de loi
Proposition de loi
Proposition de loi
Proposition de loi
Montalembert
A.
meck-moroni@comorestelecom.km
Meck-Moroni
Construction d´une citerne pour la
MECK-MORONI
Vous êtes invités à soumettre une proposition pour la construction d´une citerne pour la MECKMORONI
1.
LIVRE BLANC COMMISSION ECONOMIQUE
Ministère du Développement
Régional
Le livre Blanc
Tunis, le 19 Décembre 2011
Chapitre 1
La mise à niveau des régions en
retard
1- Réduire les disparités géographiques en matière
d’infrastructures de transport, de santé et d’éducation
• PROPOSITION 1 :
Génération.s Horizontal 12juin18 Génération·s Horizontal
Une proposition pour un parlement décentralisé
des comités et des militants
Version 3 (12 juin 2018)
Auteurs
Alexis Gonin, Guillaume Lang, Karen Rousseau, Kevin Sicart
avec la contribution collective de
l'atelier « la Fabrique des Idées » (Fabrique Citoyenne, 10 juin 2018)
et le soutien et les contributions de
Comité local Nanterre, et nous l'espérons des autres comités locaux ayant
soutenu/commenté la version 2 et dont nous attendons le verdict...
La proposition est donc au centre de la logique des Stoïciens, comme l’est le
concept dans la logique d’Aristote, à la fois en cela qu’elle exprime les événements bien
mieux que ne le fait le mot seul et qu’elle constitue l’élément objectif d’une étude de la
pensée dans sa relation à la vérité et à la fausseté.
pat Format pour la proposition d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial
Annexe 5
FORMAT POUR LA PROPOSITION D’INSCRIPTION
DE BIENS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL
Ce format doit être utilisé
pour toutes les propositions d’inscription
soumises après le 2 février 2005
Le format de proposition d’inscription est disponible à l’adresse Internet suivante :
67
4
Rapport sur l’adoption
Proposition 1 – Définir une stratégie d’action à court et moyen terme
de l’autorité centrale, en concertation avec les principaux partenaires .................
BAT ARF9455 PlateformeOutremer HD 6 PROPOSITIONS
pour redonner des capacités
financières aux Régions
et Collectivités régionales
d’Outre-Mer
MARS 2017
ARF9455_PlateformeOutremer_v2.indd 1
14/03/2017 12:53
Sommaire
AVANT-PROPOS
3
éléments de contexte
Des collectivités aux statuts et compétences particulières 5
Un modèle de financement fragile reposant sur une fiscalité spécifique 6
Des particularités nécessitant
des capacités financières renforcées
Un contexte socio-économique appelant une intervention publique forte 11
Des besoins d’investissement massifs sur les 20 prochaines années 13
Le rôle pivot de ces collectivités dans l’action publique des territoires 14
L’impasse financière des collectivités territoriales uniques 16
6 Propositions
Autonomie fiscale ou autonomie financière,
un positionnement à deux niveaux 19
Synthèse des propositions 20
Proposition n°1
Inclure la dotation générale de décentralisation des Collectivités
régionales d’Outre-Mer dans l’échange dotations/TVA 21
Proposition n°2
Doubler le plafond de l’octroi de mer régional de 2,5 % à 5 %
22
Proposition n°3
Étendre l’octroi de mer régional au champ des services 24
Proposition n°4
Affecter une partie du produit annuel de la taxe carbone 26
Proposition n°5
Bénéficier de retours fiscaux liés à l’activité touristique 28
Proposition n°6
Faire la transparence sur les prix des carburants 30
ARF9455_PlateformeOutremer_v2.indd 2
14/03/2017 12:53
AVANT-PROPOS
Philippe Richert,
Président de Régions de France
L
es propositions de Régions de
France dans le cadre de l’élection
présidentielle sont une base commune, partagée par toutes les Régions.
Proposition d’une seconde réunion, sans doute aux alentours de décembre, afin d’impliquer
les associations de classe à la définition des orientations annuelles de la convention d’objectif
- Réduction de la liste des contributeurs au google-groupe à deux représentants par classe
(demande des associations elles-mêmes)
- Médiation des associations de classe sur le suivi en ligne du règlement sportif :
In case this is not done by the student, the pre-registration will not be considered as
effective, and subsequently she/he will not be able to get any positive proposition for it.
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