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Réponses pour «proroge»:



Total: 1000 résultats - 0.026 secondes

100% - GABON evisa.dgdi

Ce e-visa, comme pour les autres visas délivrés par la République Gabonaise peut être prorogé en se rendant au service visa de la Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration (DGDI), à Libreville, selon les conditions suivantes ◦ ◦ ◦ ◦ Un visa d’un (01) mois peut être prorogé de deux (02) mois;

fichier-pdf.fr/2015/06/15/gabon-evisa-dgdi/ 15/06/2015

99% - Fiches pratiques élections avant décrets

Le moins favorable La direction ne proroge pas et décide basculer immédiatement en CSE.

fichier-pdf.fr/2017/09/18/fiches-pratiques-elections-avant-decrets/ 18/09/2017

93% - PLACES DE CINE

PLACES DE CINE Nom : Numéro de la commande :

fichier-pdf.fr/2018/08/14/places-de-cine/ 14/08/2018

93% - IMG 20180509 0001

§tlR pmposition du directeur départemeatal des territoires, ,tnnÊrr Article lE Le délai dTnstructioa de la demande susvisée est prorogé de quatre mois, jusquhu 17 septembre 2018.

fichier-pdf.fr/2018/05/10/img201805090001/ 10/05/2018

92% - Webinaire Gazette COVID19 Mesures Urbanisme Environnement dernière versi...

Webinaire Gazette COVID19 Mesures Urbanisme Environnement dernière versi...

fichier-pdf.fr/2020/04/10/fichier-pdf-sans-nom-8/ 10/04/2020

89% - Loi finances 2017

Prorogation du crédit d’impôt transition énergétique (article 23) Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017.

fichier-pdf.fr/2017/02/14/loi-finances-2017/ 14/02/2017

89% - Loi finances 2017

Prorogation du crédit d’impôt transition énergétique (article 23) Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017.

fichier-pdf.fr/2017/02/14/loi-finances-2017-1/ 14/02/2017

89% - joe 20210601 0125 0001

– L’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret no 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021 inclus sur le seul territoire de la Guyane.

fichier-pdf.fr/2021/06/04/joe2021060101250001/ 04/06/2021

88% - Quellessontlesprincipalesmesuresfiscalespour2017

Prorogation du crédit d’impôt transition énergétique (​article 23​) Le ​crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017.

fichier-pdf.fr/2017/02/14/quellessontlesprincipalesmesuresfiscalespour2017/ 14/02/2017

87% - synthèse mesure covid

» • Interdiction de toute évènement mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert Personnels entreprises Personnels entreprises Personnels entreprises n° 2020‑389 du 1er avril 2020 •Ordonnance n° 2020‑389 du 1er avril 2020 •Ordonnance n° 2020‑389 du 1er avril 2020 Pendant la durée de confinement Prescription d’un arrêt de travail par le médecin du travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid‑19 Au plus tard, jusqu’au 31 août 2020 Médecine du travail Report des visites médicales prévues, sauf lorsque le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables Au plus tard, jusqu’au 31 août 2020 Médecine du travail Permet aux opérateurs de compétence de financer des parcours de validation des acquis de l’expérimence à distance, notamment pour les salariés placés en activité partielle •A  daptation des modalités d’accompagnement et de financement •F  orfait dans la limite de 3000 euros » Prolongement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation Report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés au premier semestre 2021 Au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2020 ‑ •P  our les entreprises de moins de 11 salariés Fin du premier semestre 2021 Prolongement des mandats des conseillers prud’hommes en cours Au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2022 Prolongement du mandat des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles Au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2021 • Pas de remise en cause de la régularité •Ordonnance Pendant la durée de confinement Suspension de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises du premier tour quelle que soit la durée de la suspension • L es conditions d’électorat et d’éligibilité s’apprécient à la date de chacun des deux tours du scrutin Jusqu’à trois mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire Jusqu’à la proclamation des résultats du premier ou du second tour des élections professionnelles Proroge le mandat des représentants élus du personnel élargit à titre dérogatoire et temporaire la possibilité de recourir à la visioconférence (ou aux conférences téléphoniques) pour tenir les réunions des comités sociaux et économiques et des comités sociaux et économiques centraux.

fichier-pdf.fr/2020/04/10/synthese-mesure-covid/ 10/04/2020

82% - 9c251119ad13a7675cfcfdd132174c36

Le délai de 3 mois peut être prorogé par décret pour une durée maximale de six mois.

fichier-pdf.fr/2020/03/26/9c251119ad13a7675cfcfdd132174c36/ 26/03/2020