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Réponses pour «ratification»:



Total: 500 résultats - 0.055 secondes

TDR atelier Sénégal 100%

*+ , Termes de Référence pour la réalisation d’un atelier pays au Sénégal Formulation d’un plan de travail sectoriel pour la promotion de la ratification et de la mise en œuvre de conventions multilatérales et bilatérales de sécurité sociale au Sénégal Dakar, 13 et 14 septembre 2012 1) Contexte La réalisation de cet atelier s’inscrit dans la phase de formation du projet « Appui et Conseil aux Administrations Publiques africaines responsables des initiatives sur la Migration et le Développement dans la route migratoire de l’Afrique de l’Ouest», géré par la Fondation FIIAPP en partenariat avec le CeSPI et le GIP International et cofinancé par l’Union Européenne et l’AECID.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/09/19/tdr-atelier-senegal/

19/09/2012 www.fichier-pdf.fr


Plan de travail sectoriel Sénégal 97%

Projet « Appui et Conseil aux Administrations Publiques africaines responsables des initiatives sur la Migration et le Développement dans la route migratoire de l’Afrique de l’Ouest » Plan de travail sectoriel conjoint pour la promotion de la ratification et de la mise en œuvre de conventions multilatérales et bilatérales de sécurité sociale au Sénégal 1.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/11/26/plan-de-travail-sectoriel-senegal/

26/11/2012 www.fichier-pdf.fr

les-ordonnances-de-larticle-38 95%

Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/20/les-ordonnances-de-larticle-38/

20/06/2017 www.fichier-pdf.fr

Cissé 94%

https://www.fichier-pdf.fr/2012/09/03/cisse/

03/09/2012 www.fichier-pdf.fr

ATDC droit international 94%

10 La constitution tunisienne et le droit international Les traités n’entrent en vigueur qu’après leur ratification et à condition qu’ils soient appliqués par l’autre partie.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/27/atdc-droit-international/

27/01/2013 www.fichier-pdf.fr

projet de résolution 94%

Atelier d’information, de plaidoyer et de sensibilisation auprès des Parlementaires pour la ratification des conventions internationales pour la protection des travailleurs migrants et de leurs familles Saly, 12-14 février 2013 PROJET DE RESOLUTION Tenu à Saly du 12 au 14 décembre 2013, l’atelier d’information, de plaidoyer et de sensibilisation organisé par le Projet « Appui et conseil aux administrations africaines responsables des initiatives sur la migration et le développement, sur la route migratoire de l’Afrique de l’Ouest (MEDAO) », la Fondation Internationale et Ibéro-américaine pour l’Administration et les Politiques Publiques (FIIAPP), en partenariat avec le Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, à destination des Honorables Députés de l’Assemblée Nationale du Sénégal a porté sur les enjeux de la protection sociale des Sénégalais de l’extérieur et de leurs familles.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/19/projet-de-resolution/

19/03/2013 www.fichier-pdf.fr

ramsar 90%

Chaque Partie contractante désigne au moins une zone humide à inscrire sur la Liste au moment de signer la Convention ou de déposer son instrument de ratification ou d'adhésion conformément aux dispositions de l'article 9.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/08/17/ramsar/

17/08/2016 www.fichier-pdf.fr

Recueil-textes 90%

2 RATIFICATION DE CONVENTIONS INTERNATIONALES ......................................

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/02/recueil-textes/

02/04/2017 www.fichier-pdf.fr

Ebauche plan de travail Sénégal 89%

Absence de ratification des conventions et absences d’accords bilatéraux Manque de coordination au niveau institutionnel (exemple dans la mise en œuvre du Plan de travail) Faiblesses au niveau des législations nationales Non-maîtrise des effectifs des migrants (nombre, profil, statut, etc.) Atomisation du système national de gestion de la maladie non professionnelle Renforcement des capacités des intervenants dans la gestion de la protection sociale des migrants Faible implication des acteurs de la société civile Projet cofinancé par l’Union Européenne Réponse aux besoins Objectif 1.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/10/03/ebauche-plan-de-travail-senegal/

03/10/2012 www.fichier-pdf.fr

3ème jour Semaine du climat 21 sept 2016 89%

Dépôt des instruments de ratification de l’Accord de Paris (8H-9H) (L’accord ne peut entrer en vigueur qu’après la ratification de 55 pays dont les émissions comptent au moins 55% des émissions mondiales).

https://www.fichier-pdf.fr/2016/09/24/3eme-jour-semaine-du-climat-21-sept-2016/

24/09/2016 www.fichier-pdf.fr

HRS-2013-04-16-biannuelrapport-FR 88%

Ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et engagement avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme..............................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/10/hrs-2013-04-16-biannuelrapport-fr/

10/05/2013 www.fichier-pdf.fr

Private Banking Newsletter - September 2016 86%

Wealth Management Private Banking Newsletter September 2016 Table of Contents Feature Jersey The Royal Court provides guidance on the ratification of acts done by invalidly appointed trustees ................................................................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2017/08/07/private-banking-newsletter-september-2016/

07/08/2017 www.fichier-pdf.fr

JO EO DE JUILLET 2018 BONNE VERSION 84%

2000 F CFA CINQUANTE HUITIEME ANNEE N°08 SOMMAIRE - - - - - - - - - - - - Loi n°18.001 du 11 janvier 2018, autorisant la ratification de l’Accord-cadre de coopération entre le Rwanda et la République Centrafricaine……………………………………….

https://www.fichier-pdf.fr/2019/08/29/joeodejuillet2018bonne-version/

29/08/2019 www.fichier-pdf.fr

BulCleon20120913-1 83%

Voilà pourquoi la manifestation unitaire contre la ratification du « Traité Européen », le 30 septembre, doit être une première riposte contre l'austérité de gauche.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/09/12/bulcleon20120913-1/

12/09/2012 www.fichier-pdf.fr

22 août AMIENS 82%

Le POI participe activement à la campagne contre la ratification du traité européen qui aggravera la situation.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/08/22/22-aout-amiens/

22/08/2012 www.fichier-pdf.fr

conseil du 13 f vrier 2019 1 82%

Ratification de la délibération du Collège communal du 28 janvier 2019 « Désignation d’un auteur de projet dans le cadre du PPTBâtiments scolaires 2 lots :

https://www.fichier-pdf.fr/2019/05/29/conseildu13fvrier20191/

29/05/2019 www.fichier-pdf.fr

communiqué commun POI NPA Lisieux 81%

Nos deux organisations appellent à l’unité contre la ratification par la France du «pacte budgétaire » (TSCG) signé par Sarkozy et Merkel le 2 Mars dernier et que le Gouvernement de François Hollande veut faire ratifier début octobre par le parlement.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/09/05/communique-commun-poi-npa-lisieux/

05/09/2012 www.fichier-pdf.fr

ordre du jour Dakar 1112 MAESE 81%

Réunion Inaugurale du Comité de Pilotage pour la Validation de la Méthodologie de l’Etude pour l’actualisation des conventions bilatérales liant le Sénégal et la ratification de certaines conventions multilatérales (OIT et CIPRES) sur la base de l’analyse des tendances, caractéristiques et besoins en protection sociale de l’émigration sénégalaise.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/20/ordre-du-jour-dakar-1112-maese/

20/01/2013 www.fichier-pdf.fr

PRESENTATION AC ET CTT 81%

Etude actualisation des conventions bilatérales liant le Sénégal et ratification de conventions multilatérales (OIT et CIPRES) Projet « Appui et Conseil aux Administrations Publiques africaines responsables des initiatives sur la Migration et le Développement dans la route migratoire de l’Afrique de l’Ouest » Cheikh Tidiane Tounkara Aly CISSE Projet « Appui et conseil aux Administrations Publiques Africaines responsables des initiatives sur la Migration et le Développement dans la route migratoire de l’Afrique de l’Ouest » Projet cofinancé par l’UE et AECID 1 Objectifs étude • Permettre de mettre en perspective l’intérêt et l’importance stratégique pour le Sénégal :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/20/presentation-ac-et-ctt/

20/01/2013 www.fichier-pdf.fr

Synthèse des observations et recommandations sur la Note Méthodologique 81%

SUR LES CONVENTIONS CONVENTIONS MULTILATERALES • RATIFICATION DES CONVENTIONS 97 ET 143 DE L’OIT - ratifiées par une trentaine de pays (dont Italie et Espagne) ;

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/20/synthese-des-observations-et-recommandations-sur-la-note-methodo/

20/01/2013 www.fichier-pdf.fr

Présentation Samba Thiam (projet MeDAO) 81%

Projet MeDAO/Sénégal - Plan de Travail sectoriel conjoint pour la promotion de la ratification et de la mise en œuvre de conventions multilatérales et bilatérales de sécurité social au Sénégal Atelier de formation des Techniciens de l’Administration sur les arrangements administratifs des accords de sécurité sociale 21 - 22 février 2013 - Hôtel Jardins de SAVANA Dakar Samba Yomb THIAM Coordonnateur National Sénégal du Projet MeDAO, FIIAPP !

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/19/presentation-samba-thiam-projet-medao/

19/03/2013 www.fichier-pdf.fr

présentation samba thiam 81%

Projet MeDAO/Sénégal - Plan de Travail sectoriel conjoint pour la promotion de la ratification et de la mise en œuvre de conventions multilatérales et bilatérales de sécurité social au Sénégal Atelier d’information à destination des membres de la Société civile et des Partenaires sociaux Plaidoyer et Sensibilisation pour la protection des droits des travailleurs migrants sénégalais et de leurs familles 28 - 29 mars 2013 - Hôtel Jardins de SAVANA Dakar Samba Yomb THIAM Coordonnateur National Sénégal du Projet MeDAO, FIIAPP !

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/29/presentation-samba-thiam/

29/05/2013 www.fichier-pdf.fr

Loi N85-68 du 1985 81%

Loi n° 85-68 du 12 juillet 1985, portant ratification de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1).

https://www.fichier-pdf.fr/2015/08/12/loi-n85-68-du-1985/

12/08/2015 www.fichier-pdf.fr

L. 1999-20 81%

TMJ.- REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi nO 99-20 DU 29 JUILLET 1 999 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n0199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (Bill) dans le cadre du financement du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/12/26/l-1999-20/

26/12/2019 www.fichier-pdf.fr