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Dernière mise à jour de la base de données: 18 avril à 14:24 - Environ 380000 fichiers indexés.
Réponses pour «recours»:
Total: 1000 résultats - 0.013 secondes
Pinta Mathilde Chantier 3 100%
8.34 ML Affichage obligatoire - Arrêté du 30 mai 1975 CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC Article A.424-17 du code de l'urbanisme Droit de recours :
https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/31/pinta-mathilde-chantier-3/
31/12/2016 www.fichier-pdf.fr
Communiqué CPCFLNKS recours 2015 n°2 99%
Communiqué CPCFLNKS recours 2015 n°2 COMMUNIQUE I.
https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/15/communique-cpcflnks-recours-2015-n-2/
15/04/2015 www.fichier-pdf.fr
FORMULES PJ 98%
FORMULES PJ FORMULE DE BASE ✔ Protection commerciale Complément d’assurance « défense recours des garanties d’assurance de responsabilité » lorsque la garantie n’est pas acquise.
https://www.fichier-pdf.fr/2016/09/28/formules-pj-1/
28/09/2016 www.fichier-pdf.fr
recours-gracieux-base-web 97%
recours gracieux base web Page 1 Monsieur Philippe Tautou, Maire de Verneuil 6 Boulevard André Malraux, 78480 Verneuil-sur-Seine Verneuil, le 5 janvier 2016.
https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/05/recours-gracieux-base-web/
05/01/2016 www.fichier-pdf.fr
Contentieux des marchés publics 97%
• Recours hiérarchique:
https://www.fichier-pdf.fr/2018/11/30/contentieux-des-marches-publics/
30/11/2018 www.fichier-pdf.fr
LETTRES-CRATASS 97%
Suite à un refus de la Commission de Recours Amiable 2.
https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/04/lettres-cratass/
04/10/2015 www.fichier-pdf.fr
RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR 96%
RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES NOM Prénom Tribunal Administratif de Nantes Quittance ORN.2013.xxx.sssss 6, allée de l’Ile-Gloriette ID Campus France DZxxxxxx Né le :
https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/14/recours-pour-exces-de-pouvoir/
14/07/2014 www.fichier-pdf.fr
Appel à dons 10 01 29 95%
Notre recours gracieux a été rejeté.
https://www.fichier-pdf.fr/2010/02/01/uiiwl6s/
01/02/2010 www.fichier-pdf.fr
25-03-2019 Recours CPNC pour non promotion 95%
25 03 2019 Recours CPNC pour non promotion Recours CPNC pour non promotion Mode d’emploi post nouvelle classification Dans son article 39, La Convention Collective Nationale, donne la possibilité à l’agent de faire un recours suite à désaccords relatifs au déroulement de carrière et au processus de promotion.
https://www.fichier-pdf.fr/2019/04/15/25-03-2019-recours-cpnc-pour-non-promotion/
15/04/2019 www.fichier-pdf.fr
Tableau référés 95%
• Référé exercé à l’encontre tant d’un acte que d’une action ou même d’une abstention de l’Administration • Nécessité d’un recours au fond recevable (JP) contre cet AA (acte existant, acte susceptible de recours,…) formé • Mais pas de nécessité de recours au fond c.
https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/14/tableau-re-fe-re-s/
14/03/2017 www.fichier-pdf.fr
support06(3) 94%
Le recours en annulation contre les actes détachables au contrat comme garantie de la légalité du cadre contractuel :
https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/24/support06-3/
24/11/2015 www.fichier-pdf.fr
150113 reponse mairie 94%
Recours administratif contre les permis de construire du projet de l'école Decroly Cher Monsieur, Par lettre en date du 13 novembre 2014, notifiée le 14 novembre 20}4 auprès de la mairie de Saint Mandé, vous avez présenté un recours administratif, assorti d'une pétition, à l'encontre des permis de construire n009406714000 1 du 16 septembre 2014 et n0094067140004 du 17 septembre 2014, accordés au Conseil Général du Val de Marne et portant sur la restructuration du site de l'école DECROLY, sise 49 avenue Daumesnil.
https://www.fichier-pdf.fr/2015/02/14/150113-reponse-mairie/
14/02/2015 www.fichier-pdf.fr
BDPI TA Versailles fev. 2017 2 (1) 93%
2017 2 (1) Bulletin Droit public immobilier Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle Le nouveau et fameux « délai raisonnable » d’un an pour contester une décision administrative s’appliquerait aux tiers souhaitant contester un permis de construire, même en cas d’inexactitude des délais de recours mentionnés sur l’affichage de ce dernier…affaire à suivre !
https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/27/bdpi-ta-versailles-fev-2017-2-1/
27/06/2017 www.fichier-pdf.fr
3778210 93%
du conseil de discipline a la juridiction de droit commun du travail par Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT* Le recours au Conseil de prud'hommes ne represente dans le systeme francais de relations professionnelles qu'une forme particuliere du <
https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/27/3778210/
27/02/2017 www.fichier-pdf.fr
joe 20130210 0035 0007 93%
Notification des voies et délais de recours Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l’économie et des finances, 139, rue de Bercy, télédoc 233, 75572 Paris Cedex 12, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris.
https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/19/joe-20130210-0035-0007/
19/02/2013 www.fichier-pdf.fr
Recours direct 92%
Recours direct L’expert auto Recours en droit commun Procédure à prendre en considération en cas de sinistre non responsable avec un tiers responsable identifié ©L’expert auto 2016 L’expert auto Recours direct Plutôt que de déclarer le sinistre à votre assureur, vous vous retournez directement contre l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.
https://www.fichier-pdf.fr/2016/09/08/recours-direct/
08/09/2016 www.fichier-pdf.fr
insuffisance cardiaque chronique arce 92%
insuffisance cardiaque chronique arce Département de médecine communautaire, de premier recours et des urgences Service de médecine de premier recours INSUFFISANCE CARDIAQUE CHRONIQUE A.Keta, Service de médecine de premiers recours, HUG Juin 2013 LES POINTS À RETENIR • La maladie coronarienne est la cause la plus fréquente d’insuffisance cardiaque.
https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/21/insuffisance-cardiaque-chronique-arce/
21/12/2013 www.fichier-pdf.fr
NEWSLETTER N-31 FR 92%
NEWSLETTER N 31 FR http://www.tap.info.tn/fr/index.php/politiqu e/15294-anc-reunion-de-la-commissiondes-compromis News de l’ANC N°31 – 29 juin 2013 Samedi 29 juin 2013 Rejet du recours porté devant le tribunal administratif contre le projet de constitution :
https://www.fichier-pdf.fr/2013/07/07/newsletter-n-31-fr/
07/07/2013 www.fichier-pdf.fr
Réponse à Croufer, journaliste RTBF 07062017 92%
L’objectivité journalistique aurait voulu , en parlant des recours contre les permis éoliens { l’initiative des riverains notamment (car les communes font également recours ainsi que les porteurs d’autres intérêts- comme chez nous à Héron, le Bureau économique de la province de Namur et la Société provinciale d’industrialisation vu le conflit d’intérêts avec le développement d’une zone d’activités économiques) que vous ne confiez pas à Monsieur Al Bitar, le soin de parler de ces recours mais d’interroger les intéressés et de montrer pourquoi, il y avait autant de recours au Conseil d’Etat.
https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/26/reponse-a-croufer-journaliste-rtbf-07062017/
26/06/2017 www.fichier-pdf.fr
Diapos - 2011-2012 92%
- Recours aux 5 sens - Recours à la raison classifiante - Recours à la raison hypothético-déductive
https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/18/diapos-2011-2012/
18/01/2015 www.fichier-pdf.fr
062015 AGW à la CEJ 92%
Il a donc été demandé à Maître Sambon d’introduire un recours au Conseil d’Etat (CE) contre le GW.
https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/23/062015-agw-a-la-cej/
23/06/2015 www.fichier-pdf.fr
appréciation tract 2017 91%
pétition locale, délégation de masse, recours collectifs etc… Chaque agent, fonctionnaire comme CDI, a également le droit de contester individuellement son appréciation en déposant un recours en commission de médiation et/ou en CAP/CCP (VOIR MODELES DE RECOURS AU VERSO).
https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/20/appreciation-tract-2017/
20/02/2017 www.fichier-pdf.fr
chômage partiel 91%
chômage partiel HORS SÉRIE DAJ 030 - JUIN 2012 LE CHÔMAGE PARTIEL LE CHÔMAGE PARTIEL SOMMAIRE INTRODUCTION LE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL Quand recourir au chômage partiel ?
https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/04/chomage-partiel-1/
04/01/2018 www.fichier-pdf.fr
LOI TRAVAIL CSFV 91%
Applicable Taux de majoration des heures supplémentaires (10% minimum), contingent d’heures supplémentaires et repos compensateur Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne (44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives) dans la limite de 46h (durée maximale reste fixée à 48 h /semaine) (Attente décret d’application pour recours en l’absence d’accord collectif) Dérogation à la durée maximale journalière de 10 h dans la limite de 12 heures Dérogation à la durée minimale du repos quotidien de 11 heures (Attente décret d’application pour recours en l’absence d’accord collectif) 2 Aménagement et durée du travail 2/4 Applicable Mise en place des astreintes et contreparties (Attente décret d’application pour recours en l’absence d’accord d’entreprise) Détermination des jours fériés chômés (sauf 1er mai obligatoirement
https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/24/loi-travail-csfv/
24/10/2016 www.fichier-pdf.fr
Litige de la consommation recours 91%
Litige de la consommation recours 3 volets Recours - V1 3/01/15 12:18 Page 1 LES PROCEDURES SIMPLIFIEES La saisine s’effectue par la remise d’une déclaration au greffe du tribunal saisi, qui enregistrera cette déclaration.
https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/10/litige-de-la-consommation-recours/
10/01/2017 www.fichier-pdf.fr