Recherche PDF

M9 Réalisation d'opérations de rectification ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Recherche et Ingénierie de la Formation RÉSUMÉ THÉORIQUE &

demande de rectification Demande de rectification À envoyer à:

Controle et Réctification ATF Niveau d'ATF :

modèle lettre rectification déclaration début d'activité [NOM Prénom] [Adresse] [Mail] [Numéro de sécurité sociale] [Numéro de SIRET] À l'attention des agents du CFE-Autoentrepreneurs de l'URSSAF de XXX [région].

Cotes de rectification portées et manetons:

Fait à __________________________, Le _____________________________ Signature (Précédée de la mention « Lu et approuvé ») Droit d’accès et de rectification :

CPF Dossier de formation 3914969315 Dossier de formation n° 3914969315 de SAVOURET STEVENS Pour la formation Permis de conduire catégorie B Code CPF 206 Vous êtes Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi, habitant dans la région Hauts-deFrance Dossier Engagé le 05/04/2017 Dossier édité le 05/04/2017 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes en droit d’obtenir communication et éventuellement rectification de toute information vous concernant et figurant dans nos fichiers.

- Une photocopie de ma carte nationale d’identité en cours de validité Une photo d’identité Une enveloppe timbrée à mon nom et mon adresse Un exemplaire du règlement intérieur signé à mon nom Une photocopie du permis de conduire (facultatif si, par mes fonctions, je n’aurai pas à utiliser les véhicules de l’association) Fait à __________________________, Le _____________________________ Signature (Précédée de la mention « Lu et approuvé ») Droit d’accès et de rectification :

Fait à __________________________, Le _____________________________ Signature (Précédée de la mention « Lu et approuvé ») Droit d’accès et de rectification :

- Une fonction d'Information - Une fonction de Prévention - Une fonction de Rectification - Une fonction d'Organisation - Et une fonction d'Optimisation Ces différentes fonctions peuvent être résumées dans le schéma suivant :

contrôle des projecteurs à lampe à décharge et rectification s...

Il n’est donc fait qu’une rectification :

Il n’est donc fait qu’une rectification :

Droit de rectification :

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Droit de rectification :

que, par requête du 12 janvier 2015, il a saisi le président du tribunal de grande instance d'une demande de rectification de son acte de naissance, afin que soit substituée, à l'indication "

• La sanction applicable sur la rectification de la base imposable est portée de (article 185-A-B) :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de retrait de ces données (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté, modifiée par la loi n°2004801 du 6 août 2004).

La société n'est, dès lors, pas fondée à demander la rectification de cette omission pour la détermination des bases de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice en cause.

Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l’INPI.

Vous avez droit d’accès et de rectification concernant ces informations en écrivant à :

Les articles 39 et suivants de cette loi vous garantissent un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du préfet du département ou du sous-préfet de l’arrondissement du siège de l’association.