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CPF Dossier de formation 3914969315 Dossier de formation n° 3914969315
de SAVOURET STEVENS
Pour la formation
Permis de conduire catégorie B
Code CPF 206
Vous êtes Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi, habitant dans la région Hauts-deFrance
Dossier Engagé le 05/04/2017
Dossier édité le 05/04/2017
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes en droit
d’obtenir communication et éventuellement rectification de toute information vous concernant et figurant dans nos fichiers.
fichier-pdf.fr/2017/04/05/cpf-dossier-de-formation-3914969315/
05/04/2017
-
Une photocopie de ma carte nationale d’identité en cours de validité
Une photo d’identité
Une enveloppe timbrée à mon nom et mon adresse
Un exemplaire du règlement intérieur signé à mon nom
Une photocopie du permis de conduire (facultatif si, par mes fonctions, je n’aurai pas à
utiliser les véhicules de l’association)
Fait à __________________________, Le _____________________________
Signature
(Précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Droit d’accès et de rectification :
fichier-pdf.fr/2021/10/15/bulletin-dadhesion-bnvl-f4t/
15/10/2021
- Une fonction d'Information
- Une fonction de Prévention
- Une fonction de Rectification
- Une fonction d'Organisation
- Et une fonction d'Optimisation
Ces différentes fonctions peuvent être résumées dans le schéma suivant :
fichier-pdf.fr/2015/03/30/theorie-audit-fiscal/
30/03/2015
que, par requête du 12 janvier 2015, il a
saisi le président du tribunal de grande instance d'une demande de rectification de son acte de
naissance, afin que soit substituée, à l'indication "
fichier-pdf.fr/2018/09/23/td3/
23/09/2018
La société n'est, dès lors, pas fondée à
demander la rectification de cette omission pour la détermination des bases de l'impôt sur les
sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice en cause.
fichier-pdf.fr/2018/08/11/fichier-pdf-sans-nom-2/
11/08/2018
Les articles 39 et suivants de cette loi vous garantissent un droit d’accès
et de rectification pour les données vous concernant auprès du préfet du département ou du sous-préfet de l’arrondissement du siège de l’association.
fichier-pdf.fr/2016/04/20/cerfa-13971-03-1/
20/04/2016