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RÉALISATION D'OPÉRATIONS DE RECTIFICATION Secteur :

Demande de rectification À envoyer à:

contrôle et rectification Page 1 of 8 Niveau d'ATF :

Cotes de rectification portées et manetons:

Dossier de formation n° 3914969315 de SAVOURET STEVENS Pour la formation Permis de conduire catégorie B Code CPF 206 Vous êtes Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi, habitant dans la région Hauts-deFrance Dossier Engagé le 05/04/2017 Dossier édité le 05/04/2017 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes en droit d’obtenir communication et éventuellement rectification de toute information vous concernant et figurant dans nos fichiers.

Fait à __________________________, Le _____________________________ Signature (Précédée de la mention « Lu et approuvé ») Droit d’accès et de rectification :

- Une fonction d'Information - Une fonction de Prévention - Une fonction de Rectification - Une fonction d'Organisation - Et une fonction d'Optimisation Ces différentes fonctions peuvent être résumées dans le schéma suivant :

Fait à __________________________, Le _____________________________ Signature (Précédée de la mention « Lu et approuvé ») Droit d’accès et de rectification :

contrôle des projecteurs à lampe à décharge et rectification s...

Demande de rectification de Déclaration de début d'activité Madame, monsieur, Ayant effectué, dans le cadre d'une création d'entreprise, ma déclaration de début d'activité commerciale le XX/XX/2020 (déclaration n°XXXXXXXXXXXX), je souhaite vous déclarer une erreur, en vue de sa rectification.

Droit de rectification :

Il n’est donc fait qu’une rectification :

Il n’est donc fait qu’une rectification :

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Droit de rectification :

que, par requête du 12 janvier 2015, il a saisi le président du tribunal de grande instance d'une demande de rectification de son acte de naissance, afin que soit substituée, à l'indication "

• La sanction applicable sur la rectification de la base imposable est portée de (article 185-A-B) :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de retrait de ces données (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté, modifiée par la loi n°2004801 du 6 août 2004).

La société n'est, dès lors, pas fondée à demander la rectification de cette omission pour la détermination des bases de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice en cause.

Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l’INPI.

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Les articles 39 et suivants de cette loi vous garantissent un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du préfet du département ou du sous-préfet de l’arrondissement du siège de l’association.

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