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Réponses pour «referendum»:



Total: 100 résultats - 0.117 secondes

FLYER X 4 ric 100%

REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE R.I.C.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/09/flyer-x-4-ric/

09/12/2018 www.fichier-pdf.fr

UK & UE 99%

De Gaulle ⇒ refuse l’entrée du RU dans la CEE → il considère le RU trop proche des USA 1973 ⇒ RU entre dans la CEE 1975 ⇒ référendum sur l’appartenance du RU à la CEE ⇒ Britanniques votent « oui » à +67 %.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/05/14/uk-ue/

14/05/2016 www.fichier-pdf.fr

current events semaine 25 94%

In an early attempt to appease them, he signed the 2011 European Union Act, which requires any EU-wide treaty that passes substantive new powers to Brussels to be put to a British referendum.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/29/current-events-semaine-25/

29/02/2016 www.fichier-pdf.fr

Socle Citoyen2 90%

Referendum Cannabis.....................................................................................................................16 11.2. Referendum Euthanasie...................................................................................................................16 12.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/04/20/socle-citoyen2/

20/04/2019 www.fichier-pdf.fr

091110 PDG statut GB 87%

After Louette's PR Blitz, Time for a Staff Referendum!

https://www.fichier-pdf.fr/2009/12/05/gezu3sc/

05/12/2009 www.fichier-pdf.fr

Introducing Algerias President-for-life 87%

The most important revision, triggered by October 1988 riots fueled by severe socio-economic discontent, culminated in a national referendum in 1989 on a new charter.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/11/introducingalgeriaspresident-for-life/

11/02/2019 www.fichier-pdf.fr

Grèce - Inflation 86%

« GRECE - INFLATION » Grèce L’annulation du projet de referendum, sous la pression des dirigeants européens, établit une nouvelle fois que les peuples n’ont pas droit à la parole.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/23/grece-inflation/

23/11/2011 www.fichier-pdf.fr

Legislatives 2017 booste 1 86%

Les modifications de la constitution et les traités internationaux doivent être ratifiés par referendum.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/18/legislatives-2017-booste-1/

18/01/2017 www.fichier-pdf.fr

civilisation week4 85%

She advocates a referendum and would reveal the real public opinion.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/02/08/civilisation-week4/

08/02/2015 www.fichier-pdf.fr

12-Et si...-22-03-20 85%

Un canular qui est resté dans la mémoire des Italiens a eu lieu en 1990 lors des résultats du référendum de 1946.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/03/22/12-et-si-22-03-20/

22/03/2020 www.fichier-pdf.fr

⇒NEIN keine Steuergeschenke ⇒NEIN zum geplanten Staatsdefizit und zur Kürzung der Mittel für öffentlichen Verwaltungen 84%

Wenn Sie ein Referendum oder eine Initiative unterzeichnen, müssen Sie Ihren Namen und Ihre Vornamen handschriftlich und leserlich in die Liste eintragen und Ihre Unterschrift eigenhändig anbringen.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/03/fichier-pdf-sans-nom-1/

03/02/2019 www.fichier-pdf.fr

verhulst-nijeboer-direct-democracy-fr 83%

Arjen Nijeboer Démocratie directe faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum Jos Verhulst et Arjen Nijeboer Democratie directe Faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum Democracy International Bruxelles 2007 www.democracy-international.org www.democratie.nu www.referendumplatform.nl © Democratie directe :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/12/05/verhulst-nijeboer-direct-democracy-fr/

05/12/2012 www.fichier-pdf.fr

action du 15-02-2020 Tract intersyndicale et Gilets Jaunes 74%

Militants, syndiqués ou non, personnels de tous les services, sécurité, cuisine, services de soins, urgences, bureaux,… Samedi 15 Février à 14h devant HEH REFERENDUM/RIC SUR LA FUSION DES URGENCES -PARKING HOSPITALIER GRATUIT 14h devant l’hôpital Edouard Herriot, Samedi 15 février 2020 USAGERS DU SERVICE PUBLIQUE et HOSPITALIERS PUBLIQUES Nous sommes les • Les principaux financeurs • les principaux utilisateurs du service publique hospitaliers C est donc de décider comment sont utilisés nos cotisations sociales , qui financent le service hospitalier publique et de la gestion de ce dernier .

https://www.fichier-pdf.fr/2020/02/10/action-du-15-02-2020-tract-intersyndicale-et-gilets-jaunes/

10/02/2020 www.fichier-pdf.fr

Hist T 3 Les mutations de la France depuis 1945 74%

Les Français, appelés à se prononcer par referendum, le 28 septembre, l'adoptent a une majorité de plus de 80 %.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/10/hist-t-3-les-mutations-de-la-france-depuis-1945/

10/04/2014 www.fichier-pdf.fr

AIHR-IADH-Human rights Press Review- 2013.12.11 73%

The agreement scripted a process with an inclusive National Dialogue, a new constitution, a constitutional referendum and national elections to move the country forward.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/11/aihr-iadh-human-rights-press-review-2013-12-11/

11/12/2013 www.fichier-pdf.fr

CR AG 2009 72%

Défense du statut de l’AFP / référendum L’AG s’est félicitée du succès de la pétition SOS-AFP1 (que les militants SUD ont toujours défendue activement), de la mise en place d’une « Association de défense de l’Indépendance de l’AFP » (ADIAFP)2 et de la prochaine tenue d’un référendum interne sur le projet de modification de statut défendu par le PDG.

https://www.fichier-pdf.fr/2009/12/09/9qpfzir/

09/12/2009 www.fichier-pdf.fr

AIHR-IADH-Human rights Press Review- 2013.12.04 71%

The agreement scripted a process with an‬‬ ‫‪inclusive National Dialogue, a new constitution, a constitutional‬‬ ‫‪referendum and national elections to move the country forward.‬‬ ‫‪Two years later – with the National Dialogue process yet to‬‬ ‫‪reach consensus on key challenges – it is likely the initial‬‬ ‫‪timeframe will expire without a referendum and without‬‬ ‫‪elections.‬‬ ‫الحرية النقابية للنساء العامالت‬ ‫ّ‬ ‫في مناطق تجهيز الصادرات‪:‬‬ ‫دليل‬ ‫‪International Day of‬‬ ‫‪Solidarity with the‬‬ ‫‪Palestinian People‬‬ ‫‪29 November 2013‬‬ What challenges will these delays present to Yemeni and international stakeholders?

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/04/aihr-iadh-human-rights-press-review-2013-12-04/

04/12/2013 www.fichier-pdf.fr

Note explicative de la pétition du RIAPISBG-RDCongo sur le nouveau statut juridique de la RDCongo telle qu'enrichie en juillet 2012 70%

1 RIAPISBG-RDCONGO Réseau International des Associations sans but lucratif et des Personnalités Intègres pour la Souveraineté et la Bonne Gouvernance de la R.D.Congo Coalition des Forces Sociales de la Génération Bonne Gouvernance et de Soutien à la Vision du Patriote Musimwa Bisharhwa Israël pour la RDCongo Pétition des Patriotes Congolais à l’Assemblée Nationale pour le vote d’une loi organisant le référendum sur le nouveau statut juridique de la RDCongo par rapport à sa souveraineté et à sa bonne gouvernance Bukavu, le 14 /01 / 2012 Pétition du RIAPISBG-RDCongo à l’Assemblée Nationale sur le nouveau statut juridique de la RDCongo.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/07/17/note-explicative-de-la-petition-du-riapisbg-rdcongo-sur-le-nouveau-statut-juridique-de-la-rdcongo-telle-qu-enrichie-en-juillet-2012/

17/07/2012 www.fichier-pdf.fr

communiqu- presse 11 02 11 68%

PARTI SOCIALISTE SECTION DE NOISY-LE-SEC COMMUNIQUE DE PRESSE Condamnation d’un dérapage inadmissible d’un élu de la majorité au conseil municipal de Noisy-le-Sec Lors du conseil municipal du 10 février, les élus de gauche ont soutenu un vœu tendant à l’organisation d’un referendum local en faveur du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, comme cela est organisé par de nombreuses communes afin de faire évoluer la législation.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/12/communiqu-presse-11-02-11/

12/02/2011 www.fichier-pdf.fr

FF Cumman Members - Press Statement[1] 68%

“5 Reasons to Vote YES” to EU Treaty The Brussels branch of Fianna Fáil (Patrick Hilary Cumann) today launched “5 Reasons to Vote YES” in the upcoming referendum on the EU Fiscal Compact as part of the party’s campaign for a positive result on May 31.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/04/26/ff-cumman-members-press-statement-1/

26/04/2012 www.fichier-pdf.fr

Feuille référendum Fontaines 68%

DEMANDE DE RÉFÉRENDUM Les électrices et électeurs sous signés, faisant application des articles 119 et suivants de la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984, demandent que 6 L’arrêté du Conseil général, portant octroi d’un crédit d’engagement de CHF 3'550'000 pour la construction d’une route d’accès à la zone industrielle de Fontaines adopté par le Conseil général lors de sa séance du 30 juin 2014 soit soumis au vote du peuple ___________________________________________ LOI SUR LES DROITS POLITIQUES (DU 17 OCTOBRE 1984) Art.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/08/14/feuille-referendum-fontaines/

14/08/2014 www.fichier-pdf.fr

square 68%

Referendum du 8 fevrier sur le Parc Leopold [3 x NON] Ne pas jeter sur la voie publique.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/28/square/

28/11/2014 www.fichier-pdf.fr

squarev2 68%

Referendum du 8 fevrier sur le Parc Leopold [3 x NON] Ne pas jeter sur la voie publique.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/20/squarev2/

20/01/2015 www.fichier-pdf.fr

leopold 68%

Referendum du 8 fevrier sur le Parc Leopold [3 x NON] Ne pas jeter sur la voie publique.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/22/leopold/

22/01/2015 www.fichier-pdf.fr