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FLYER X 4 ric REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE R.I.C.

De Gaulle ⇒ refuse l’entrée du RU dans la CEE → il considère le RU trop proche des USA 1973 ⇒ RU entre dans la CEE 1975 ⇒ référendum sur l’appartenance du RU à la CEE ⇒ Britanniques votent « oui » à 67 %.

referendum non au financement de lagence de garde frontieres frontex Référendum non au financement de l’agence de garde-frontières Frontex Référendum contre l’arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen) Publié dans la Feuille fédérale le 12.10.2021 Les citoyennes et citoyens suisses soussignés ayant le droit de vote demandent, en vertu de l’art.

In an early attempt to appease them, he signed the 2011 European Union Act, which requires any EU-wide treaty that passes substantive new powers to Brussels to be put to a British referendum.

Referendum sur Frontex v04 Référendum non au financement de l’agence de garde-frontières Frontex Publié dans la Feuille fédérale le 12.10.2021 Référendum contre l’arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen).

Referendum Cannabis.....................................................................................................................16 11.2. Referendum Euthanasie...................................................................................................................16 12.

5-Négociations territoriales En vertu de l'Article 1 de la chartes des Nations Unies, et au regard des tentatives précédentes de referendums qui, malgré la condamnation de la communauté internationale ayant invalidé les résultats, n'ont jamais été reproposés aux populations locales, demander la tenue d'un referendum sur la volonté de rattachement politique dans les trois régions du Lougansk, du Donetsk, mais aussi de la Crimée.

091110 PDG statut GB After Louette's PR Blitz, Time for a Staff Referendum!

The most important revision, triggered by October 1988 riots fueled by severe socio-economic discontent, culminated in a national referendum in 1989 on a new charter.

Grèce Inflation « GRECE - INFLATION » Grèce L’annulation du projet de referendum, sous la pression des dirigeants européens, établit une nouvelle fois que les peuples n’ont pas droit à la parole.

Les modifications de la constitution et les traités internationaux doivent être ratifiés par referendum.

referendum OUI Amaury Bertrand Bocule Bougre13 Buzzl BZH22 CharlyB Clapier31 Claudette Columbo Dams39 Davesmilling Dhe Didier Dige Fdl62 Francky75 Goodtime GP54 Guillgaume Irgabeti Joyeux42 Jrevarde Julien Karjac Kikoudugers Laurent Leonard27 Lulu Mada17 Medenor MGZIG Nester oblabla Paix Paratech Paulpirou PBdu62 Phil697 Philoub51 Piero PierreA356 Raph Rollo99 Sabrina Sameone Serge Slach90 Sopwith Sorenc9 Supragold Sylvain TeddyKGB Thierry Tonin Vendeo Vince59 Yvan Yves77 NON Adam01 Alino Ankou ArMen44 Athena Ausweis B4nb4n Baelette Bardamu Boub Caro56 Cdrk92 Cedric Charlydu77 Chatelain Chris Coconene Crilander Cucugno Curieux Dan56 Darrgo Dom DomDom Domi Domivar Elno Eric Eric06 Eric31 Fameux Fermier Florian Francesco Gaston Gauvic Geytrade Gigi69 Gordon Herp&

She advocates a referendum and would reveal the real public opinion.

Un canular qui est resté dans la mémoire des Italiens a eu lieu en 1990 lors des résultats du référendum de 1946.

5-Territorial negotiations Under Article 1 of the Charters of the United Nations, and in view of previous attempts for referendums which, despite the condemnation of the international community having invalidated the results, were never proposed again to the local populations, to ask for the holding of a referendum on the desire for political attachment in the three regions of Lugansk, Donetsk, but also Crimea.

Wenn Sie ein Referendum oder eine Initiative unterzeichnen, müssen Sie Ihren Namen und Ihre Vornamen handschriftlich und leserlich in die Liste eintragen und Ihre Unterschrift eigenhändig anbringen.

TRACT referendum retraite déc RETRAITES :

Arjen Nijeboer Démocratie directe faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum Jos Verhulst et Arjen Nijeboer Democratie directe Faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum Democracy International Bruxelles 2007 www.democracy-international.org www.democratie.nu www.referendumplatform.nl © Democratie directe :

REFERENDUM ECOSSAIS BUSSINESS la-croix.com http://www.la-croix.com/Actualite/Economie-Entreprises/Economie/Peur-sur-la-City-a-une-semaine-du-referendum-ecossais-201409-10-1204062 Peur sur la City à une semaine du référendum écossais Chute de la livre, inquiétudes des gestionnaires de fonds, faiblesse des firmes écossaises à la Bourse de Londres:

Militants, syndiqués ou non, personnels de tous les services, sécurité, cuisine, services de soins, urgences, bureaux,… Samedi 15 Février à 14h devant HEH REFERENDUM/RIC SUR LA FUSION DES URGENCES -PARKING HOSPITALIER GRATUIT 14h devant l’hôpital Edouard Herriot, Samedi 15 février 2020 USAGERS DU SERVICE PUBLIQUE et HOSPITALIERS PUBLIQUES Nous sommes les • Les principaux financeurs • les principaux utilisateurs du service publique hospitaliers C est donc de décider comment sont utilisés nos cotisations sociales , qui financent le service hospitalier publique et de la gestion de ce dernier .

Les Français, appelés à se prononcer par referendum, le 28 septembre, l'adoptent a une majorité de plus de 80 %.

Referendum D'initiative Populaire REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE Article 3 de la Constitution La Souveraineté Nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du Référendum Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

The agreement scripted a process with an inclusive National Dialogue, a new constitution, a constitutional referendum and national elections to move the country forward.

Défense du statut de l’AFP / référendum L’AG s’est félicitée du succès de la pétition SOS-AFP1 (que les militants SUD ont toujours défendue activement), de la mise en place d’une « Association de défense de l’Indépendance de l’AFP » (ADIAFP)2 et de la prochaine tenue d’un référendum interne sur le projet de modification de statut défendu par le PDG.

The agreement scripted a process with an‬‬ ‫‪inclusive National Dialogue, a new constitution, a constitutional‬‬ ‫‪referendum and national elections to move the country forward.‬‬ ‫‪Two years later – with the National Dialogue process yet to‬‬ ‫‪reach consensus on key challenges – it is likely the initial‬‬ ‫‪timeframe will expire without a referendum and without‬‬ ‫‪elections.‬‬ ‫الحرية النقابية للنساء العامالت‬ ‫ّ‬ ‫في مناطق تجهيز الصادرات‪:‬‬ ‫دليل‬ ‫‪International Day of‬‬ ‫‪Solidarity with the‬‬ ‫‪Palestinian People‬‬ ‫‪29 November 2013‬‬ What challenges will these delays present to Yemeni and international stakeholders?