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Bulletin régional d’information PDSES N°12 Janvier / Mars 2013 Chirurgie orthopédique et traumatologique / digestive et viscérale INFORMATIONS IMPORTANTES Depuis le 2 avril 2013, de nouveaux registres de refus sont accessibles de 18h30 à 8h30 sur le ROR pour les spécialités suivantes :

linguistique appliquee didactique de l'anglais Linguistique appliquée didactique de l'anglais Mascara Civilisation Britannique 5 C C C C C Refus Refus Refus Refus Refus 6 7 8 talha boualem Bennaaoum Nour el Houda benzaikh Kaoutar Mascara 9 Bessad Nassima Mascara 10 11 12 13 Bordji Halima Hayet Cherifi zineb Cheriti Wafa elkhefif bouchra Mascara Sidi bel Abbes Mostaganem Mascara didactique de la littérature et analyse de discours Civilisation Britannique Refus C C 14 Filali Nesrine Mostaganem 15 Hattab Dalila 16 Hezil Khadidja Mascara Mascara 17 Kaddour Guettaoui Safia Mostaganem 18 Kanache asma Mostaganem 19 Marfoua Karima Laghouat 20 Meftah Naima Mostaganem 21 Mitsak Kheira Tlemcen Didactique de l’anglais &

C'est donc par principe de précaution que le refus d'accès aux terres est aujourd'hui primordial.

Refus : ... Refus : ... Refus : ... Refus : ... Refus : ... Refus : ... Refus : ... Refus : ... Refus :

— Droit de refus 12.

□ Rien, je peux de continuer □ Une faute X Un refus Le chien doit renégocier l’obstacle en passant entre les deux piquets Mon chien marche dans le saut en longueur, il ne fait pas tomber d’élément, le juge nous pénalise :

le refus de promouvoir un agent en raison de son âge.

 Ils ne peuvent pas sanctionner votre refus car la loi n’a prévu aucune sanction  Pas de coupure de courant, pas d’amende, ce sont des mensonges.

□ Rien, je peux de continuer □ Une faute □ Un refus Mon chien marche dans le saut en longueur, il ne fait pas tomber d’élément, le juge nous pénalise :

Dans un prede mobilité ne caractérise pas la mier tem~, c'est la cour d'appel 1 faute grave du salarié qui a refusé refus d'une mutation par un salade Paris qui doit juger le litige.

Cette lettre informe le salarié qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.

Patrick est convoqué à la cour d’appel de Nîmes le 28 mai 2015, il est cette fois-là condamné à 1000 € d’amende pour le cannabis et à 2 mois de prison avec sursis pour le refus de prélèvement ADN.

Au-delà de la question, absolument centrale, de la protection des données personnelles qui est soulevée par ce refus, et qui sera l’objet d’une chronique de la semaine prochaine, la position de Tim Cook pousse à s’interroger sur une obligation qui a récemment fait parler d’elle, ici, en France.

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

LINKY – Phase 2 Modèle de réponse au courrier reçu de la part d'ENEDIS suite à l'envoi de votre refus du compteur Linky www.priartem.fr Version du 18 janvier 2018 www.electrosensible.org Vous trouverez ci-dessous le courrier type demandant à ENEDIS de justifier les informations avancées dans son premier courrier réponse.

Le refus se fonde avant tout sur l’absence totale d’obligation légale en vertu de la Loi sur la transition énergétique ou le Code de l’énergie (invoqués par Enedis pour justifier le déploiement généralisé du Linky).

Aucune mesure de rétorsion n'a été votée à ce jour LE REFUS DU COMPTEUR LINKY EST LÉGAL Art.

Tout étranger auquel est opposé un refus d'entrée a le droit d'avertir ou de faire avertir la personne chez laquelle il a indiqué qu'il devait se rendre, le consulat de son pays ou l'avocat de son choix.