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Réponses pour «refus»:
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Bulletin n°12 Bulletin régional d’information PDSES
N°12
Janvier / Mars 2013
Chirurgie orthopédique et traumatologique / digestive et viscérale
INFORMATIONS IMPORTANTES
Depuis le 2 avril 2013, de nouveaux registres de refus sont accessibles de 18h30 à 8h30 sur le ROR pour les
spécialités suivantes :
fichier-pdf.fr/2014/02/12/bulletin-n-12/
12/02/2014
linguistique
appliquee
didactique de l'anglais
Linguistique appliquée
didactique de l'anglais
Mascara
Civilisation Britannique
5
C
C
C
C
C
Refus
Refus
Refus
Refus
Refus
6
7
8
talha boualem
Bennaaoum Nour el Houda
benzaikh Kaoutar
Mascara
9
Bessad Nassima
Mascara
10
11
12
13
Bordji Halima Hayet
Cherifi zineb
Cheriti Wafa
elkhefif bouchra
Mascara
Sidi bel Abbes
Mostaganem
Mascara
didactique de la littérature et analyse de
discours
Civilisation Britannique
Refus
C
C
14 Filali Nesrine
Mostaganem
15 Hattab Dalila
16 Hezil Khadidja
Mascara
Mascara
17 Kaddour Guettaoui Safia
Mostaganem
18 Kanache asma
Mostaganem
19 Marfoua Karima
Laghouat
20 Meftah Naima
Mostaganem
21 Mitsak Kheira
Tlemcen
Didactique de l’anglais &
fichier-pdf.fr/2017/10/15/candidats-retenus/
15/10/2017
□ Rien, je peux de continuer
□ Une faute
X Un refus Le chien doit renégocier l’obstacle
en passant entre les deux piquets
Mon chien marche dans le saut en longueur, il ne fait pas tomber d’élément, le juge nous pénalise :
fichier-pdf.fr/2010/07/20/wh4bk60/
20/07/2010
□ Rien, je peux de continuer
□ Une faute
□ Un refus
Mon chien marche dans le saut en longueur, il ne fait pas tomber d’élément, le juge nous pénalise :
fichier-pdf.fr/2010/07/20/mjsvegn/
20/07/2010
Dans un prede mobilité ne caractérise pas la
mier tem~, c'est la cour d'appel 1 faute grave du salarié qui a refusé refus d'une mutation par un salade Paris qui doit juger le litige.
fichier-pdf.fr/2011/12/18/partiel-droit/
18/12/2011
Patrick est convoqué à la cour d’appel de
Nîmes le 28 mai 2015, il est cette fois-là condamné à
1000 € d’amende pour le cannabis et à 2 mois de prison
avec sursis pour le refus de prélèvement ADN.
fichier-pdf.fr/2018/03/26/tract-adn/
26/03/2018
Au-delà de la question, absolument centrale, de la protection des données personnelles qui est
soulevée par ce refus, et qui sera l’objet d’une chronique de la semaine prochaine, la position de
Tim Cook pousse à s’interroger sur une obligation qui a récemment fait parler d’elle, ici, en France.
fichier-pdf.fr/2016/03/01/chiffrement-et-loi-fev-2016/
01/03/2016
Modele réponse à Enedis PRIARTEM LINKY – Phase 2
Modèle de réponse au courrier reçu de la part
d'ENEDIS suite à l'envoi de votre refus du
compteur Linky
www.priartem.fr
Version du 18 janvier 2018
www.electrosensible.org
Vous trouverez ci-dessous le courrier type demandant à ENEDIS de justifier les informations avancées dans
son premier courrier réponse.
fichier-pdf.fr/2018/03/16/modele-reponse-a-enedis-priartem/
16/03/2018
Notice Carte du refus Paris, le 16 mars 2015
NOTICE D ’ INFORMATION
Dest :Syndicats et Sections syndicales des entreprises du Groupe BPCE
OPÉRATION « CARTE DU REFUS »
Bonjour,
Dans le cadre des actions liées à la mobilisation en vue de la grève du 24 mars, l’intersyndicale Groupe BPCE
a choisi de lancer une opération permettant aux salariés d’exprimer à François PEROL leur refus d’une
situation qui voit les conditions de travail se dégrader sans que les employeurs s’en soucient, mais aussi la
politique de rémunération qui rejette toute mesure d’augmentation générale.
fichier-pdf.fr/2015/03/17/notice-carte-du-refus/
17/03/2015
Le refus se fonde avant tout sur l’absence totale d’obligation légale en vertu de la Loi
sur la transition énergétique ou le Code de l’énergie (invoqués par Enedis pour justifier le déploiement généralisé du Linky).
fichier-pdf.fr/2018/02/06/stop-linky-affiche/
06/02/2018