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Réponses pour «refuser»:


Total: 4000 résultats - 0.047 secondes

Linky - Le Droit de Refuser 100%

Linky Le Droit de Refuser le droit de refuser 03/12/2015 Selon les associations concernées, 1% de foyers français ont déjà refusé ce compteur par lettre recommandée soit environ 300 000 foyers.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/12/linky-le-droit-de-refuser/

12/02/2018 www.fichier-pdf.fr

Refus Linky 95%

LETTRE DE MISE EN DEMEURE POUR REFUSER LE REMPLACEMENT D’UN COMPTEUR PAR UN COMPTEUR LINKY Par courrier recommandé avec accusé de réception ENEDIS Tour ENEDIS – 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense Cedex A l’attention de Monsieur le représentant légal, A…………………………………………….., le………………………………………… Objet :

https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/05/refus-linky/

05/03/2019 www.fichier-pdf.fr

Refus de soins 95%

Par conséquent je persiste à refuser les soins, mais que si je signe ce document cela ne m'empêchera pas de me présenter aux urgences les plus proches de mon domicile, et que au contraire j'y suis encouragé(e) si j'ai des questions ou si je reviens sur ma décision .

https://www.fichier-pdf.fr/2010/05/06/0b8jz4a/

06/05/2010 www.fichier-pdf.fr

procedure-et-formalite 94%

Démarches pour refuser une succession 2.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/27/procedure-et-formalite/

27/02/2017 www.fichier-pdf.fr

AFRORAZZI MAG NUMERO 14 , MOIS MARS 2015 91%

Karrueche aurait refuser de donner un bébé au chanteur.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/12/afrorazzi-mag-numero-14-mois-mars-2015/

12/03/2015 www.fichier-pdf.fr

stop linky affiche 90%

Vous avez tout à fait le droit de refuser le Compteur LINKY chez vous que vous soyez propriétaire ou locataire .

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/06/stop-linky-affiche/

06/02/2018 www.fichier-pdf.fr

stopLinky affiche 90%

Seule existe une obligation de déploiement pour la société Enedis  Propriétaire ou locataire, vous pouvez le refuser  Aucun texte de loi ne contraint les particuliers à l'accepter  Non.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/04/09/stoplinky-affiche/

09/04/2019 www.fichier-pdf.fr

Modèle courrier de refus CGV 90%

Modèle courrier de refus CGV !

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/12/modele-courrier-de-refus-cgv/

12/02/2018 www.fichier-pdf.fr

Bordereau de refus PER Merléac 2016 89%

• Chaque habitant peut refuser les opérations d'exploration sur son terrain.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/03/bordereau-de-refus-per-merleac-2016/

03/12/2016 www.fichier-pdf.fr

test agility 88%

test agility Présidente :

https://www.fichier-pdf.fr/2010/07/20/mjsvegn/

20/07/2010 www.fichier-pdf.fr

pression AMF et ERDF 87%

pression AMF et ERDF De:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/29/pression-amf-et-erdf/

29/02/2016 www.fichier-pdf.fr

Pourquoi refuser Linky 87%

Pourquoi refuser Linky POURQUOI REFUSER LE COMPTEUR LINKY POURQUOI REFUSER LES COMPTEURS COMMUNICANTS Les arguments présentés par ENEDIS pour installer les compteurs communicants ..............................................................................................2 La réalité du programme Linky ......................................................................3 1) Les arguments mis en avant par ENEDIS ne sont pas recevables ...............................

https://www.fichier-pdf.fr/2018/03/22/pourquoi-refuser-linky/

22/03/2018 www.fichier-pdf.fr

chiffrement et loi fev 2016 86%

Or l’article 434-15-2 du code pénal punit de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende le fait de refuser de livrer une clef de déchiffrement aux autorités judiciaires si le support chiffré est susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/01/chiffrement-et-loi-fev-2016/

01/03/2016 www.fichier-pdf.fr

réglement agility correction 85%

réglement agility correction Présidente :

https://www.fichier-pdf.fr/2010/07/20/wh4bk60/

20/07/2010 www.fichier-pdf.fr

Droit de refus 85%

Un travailleur a le droit de refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/25/droit-de-refus/

25/11/2014 www.fichier-pdf.fr

Tract ADN 85%

Tract ADN FICHAGE ADN : HARCÈLEMENT JUDICIAIRE FICHAGE ADN :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/03/26/tract-adn/

26/03/2018 www.fichier-pdf.fr