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Dernière mise à jour de la base de données: 18 mai à 19:43 - Environ 390000 fichiers indexés.

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Réponses pour «refuser»:



Total: 10000 résultats - 0.103 secondes

Bordereau de refus PER Merléac 2016 96%

• Chaque habitant peut refuser les opérations d'exploration sur son terrain.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/03/bordereau-de-refus-per-merleac-2016/

03/12/2016 www.fichier-pdf.fr

Droit de refus 95%

Un travailleur a le droit de refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/25/droit-de-refus/

25/11/2014 www.fichier-pdf.fr

DNB2014 94%

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/09/dnb2014/

09/07/2014 www.fichier-pdf.fr

réglement agility correction 94%

Présidente :

https://www.fichier-pdf.fr/2010/07/20/wh4bk60/

20/07/2010 www.fichier-pdf.fr

explicitation criteres 93%

Les 20 critères de discrimination (Source :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/19/explicitation-criteres/

19/01/2017 www.fichier-pdf.fr

AIDE-MEMOIRE 3 93%

http://antennes31.org/un-contre-argumentairepour-refuser-le-linky/ http://doc.stoplinkynonmerci.org/ Pour argumenter :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/05/02/aide-memoire-3/

02/05/2016 www.fichier-pdf.fr

test agility 92%

Présidente :

https://www.fichier-pdf.fr/2010/07/20/mjsvegn/

20/07/2010 www.fichier-pdf.fr

Analyse Normalité 92%

W=0.78117 Le risque alpha de 5% représente la probabilité de refuser la normalité à tort Test de Kolmogorov Libellé Résultat Risque alpha (%) 5% Écart max constaté 0.310227 Limite du test 0.19305 Décision Normalité refusée p-value 0.000132238 Commentaires de Doc Stat La normalité est refusée car la variable de test, qui mesure l'écart entre le modèle théorique et la fonction empirique (D=0.310227) est supérieure à la limite de test (DN=0.19305) Le risque alpha de 5% représente la probabilité de refuser la normalité à tort Test d'adéquation - Avec valeurs R&R Données de la Grille :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/16/analyse-normalite/

16/06/2017 www.fichier-pdf.fr

LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 92%

Le caractère abusif du changement autorise le salarié à refuser l’exécution de la décision prise par l’employeur.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/09/26/la-modification-du-contrat-de-travail/

26/09/2011 www.fichier-pdf.fr

Tract ADN 92%

FICHAGE ADN : HARCÈLEMENT JUDICIAIRE FICHAGE ADN :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/03/26/tract-adn/

26/03/2018 www.fichier-pdf.fr

chiffrement et loi fev 2016 92%

Or l’article 434-15-2 du code pénal punit de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende le fait de refuser de livrer une clef de déchiffrement aux autorités judiciaires si le support chiffré est susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/01/chiffrement-et-loi-fev-2016/

01/03/2016 www.fichier-pdf.fr

CR réunion 7 novembre mairie du 1er Lyon 91%

refuser à un individu ou un groupe d’individus des avantages auxquels ils considèrent qu’ils ont droit est une discrimination sociologique basée sur l’illégitimité, ce qui est différent de la discrimination légale d.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/17/cr-reunion-7-novembre-mairie-du-1er-lyon/

17/11/2016 www.fichier-pdf.fr

stop linky affiche 90%

Vous avez tout à fait le droit de refuser le Compteur LINKY chez vous que vous soyez propriétaire ou locataire .

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/06/stop-linky-affiche/

06/02/2018 www.fichier-pdf.fr

stopLinky affiche 90%

Seule existe une obligation de déploiement pour la société Enedis  Propriétaire ou locataire, vous pouvez le refuser  Aucun texte de loi ne contraint les particuliers à l'accepter  Non.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/04/09/stoplinky-affiche/

09/04/2019 www.fichier-pdf.fr

droitdimmigrationetdelaresidencedesetrangersaumaroc 90%

L'autorité compétente, chargée du contrôle aux postes frontières, peut refuser l'entrée au territoire marocain à toute personne qui ne remplit pas ces obligations ou ne satisfait pas aux justifications prévues par les dispositions ci-dessus ou par les lois et règlements relatifs à l'immigration.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/07/droitdimmigrationetdelaresidencedesetrangersaumaroc/

07/07/2014 www.fichier-pdf.fr