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Réponses pour «rembourse»:
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Objet de la garantie
En cas de maladie ou d’accident, l’assureur (CNIA SAADA) rembourse ou prend en charge
directement le ticket modérateur, soit la différence, aux taux et aux plafonds contractuels tels
que définis ci-dessous, entre les frais de soins de santé engagés par l’Adhérent-Assuré et le
règlement effectué ou à effectuer par le régime de base de l’Assurance Maladie Obligatoire
(AMO), géré par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).
fichier-pdf.fr/2014/02/05/9418c-note-de-service-et-notice-d-information-amc/
05/02/2014
Forfait par an et par bénéficiaire
DENTAIRE
Actes, soins dentaires et inlay onlay
70 % BR
55 % BR
125 % BR
Prothèses dentaires
70 % BR
130 % BR
200 % BR
Inlay core
70 % BR
55 % BR
125 % BR
Orthodontie
70 ou 100 % BR
130 ou 100 % BR
200 % BR
Dentaire non remboursé par le RO*
Forfait par an et par bénéficiaire
- Implantologie non remboursée par le RO*
---
250 €
250 €
- Orthodontie, parodontologie non remboursées par le RO*
---
75 €
75 €
OPTIQUE
2 verres et 1 monture par période de prise en charge de 1 an.
fichier-pdf.fr/2017/01/29/7-equiteo-integral/
29/01/2017
Pour toute souscription, du 18 novembre 2013 au 25 janvier 2014 inclus, d’un Forfait Mobile 24h/24 1Go, 2Go ou 4Go ou d’un Forfait PRO La Poste Mobile avec
engagement de 24 mois, et l’achat concomitant d’un mobile Motorola Moto G, La Poste Mobile rembourse au titulaire de la ligne sur le prix d’achat du mobile
jusqu’à 30€ TTC sur la base du prix de vente de La Poste Mobile, déduit des éventuelles offres de remboursement.
fichier-pdf.fr/2013/11/27/lpm-odr-moto-g-30-euros-rembourses-25-01-2014/
27/11/2013
Indemnisation
Seuil
-
Déplacement obligatoire
100 %
10 € / personne / jour
Déplacement de section
100 %
10 € / personne / jour
Déplacement loisir
aucune
/
Déplacement plaisir
aucune
/
Hébergement
L’hébergement sera remboursé qu’en cas de nécessité majeure.
fichier-pdf.fr/2017/05/17/annexe-remboursement-deplacement/
17/05/2017
L’emprunteur verse au prêteur des intérêts à intervalle de temps réguliers
sur le capital emprunté au cours de la période écoulée et rembourse le capital
emprunté soit en une seule fois à l’échéance, soit en plusieurs fois lors du
versement des intérêts.
fichier-pdf.fr/2016/01/09/emprunts-indivis/
09/01/2016
Indemnisation
Seuil
-
Déplacement obligatoire
100 %
10 € / personne / jour
Déplacement de section
100 %
10 € / personne / jour
Déplacement loisir
aucune
/
Déplacement plaisir
aucune
/
Hébergement
L’hébergement sera remboursé qu’en cas de nécessité majeure.
fichier-pdf.fr/2017/05/19/annexe-remboursement-deplacement/
19/05/2017
Indemnisation
Seuil
Déplacement obligatoire
100 %
10 € / personne / jour
Déplacement de section
100 %
10 € / personne / jour
Déplacement loisir
aucune
/
Déplacement plaisir
aucune
/
-
Hébergement
L’hébergement sera remboursé qu’en cas de nécessité majeure.
fichier-pdf.fr/2017/05/23/annexe-remboursement-deplacement/
23/05/2017
Indemnisation
Seuil
Déplacement obligatoire
100 %
10 € / personne / jour
Déplacement de section
100 %
10 € / personne / jour
Déplacement loisir
aucune
/
Déplacement plaisir
aucune
/
-
Hébergement
L’hébergement sera remboursé qu’en cas de nécessité majeure.
fichier-pdf.fr/2017/12/21/annexe-remboursement-deplacement/
21/12/2017