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Réponses pour «requerant»:



Total: 500 résultats - 0.131 secondes

undt-2014-085 100%

français KOUADIO contre LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES JUGEMENT Conseil du requérant :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/16/undt-2014-085/

16/07/2014 www.fichier-pdf.fr


FS Taxation FRA 98%

Italie 16 mars 2010 Le requérant décéda en juin 2004 et son cousin souhaita continuer la procédure devant la Cour.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/19/fs-taxation-fra/

19/01/2017 www.fichier-pdf.fr

art668CPP-180124 95%

PLAISE AU PREMIER PRESIDENT La présente requête se réfère aux procédures pénales pendantes devant la cour d'appel et le tribunal correctionnel de Reims, le requérant y étant intéressé en qualité de :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/30/art668cpp-180124/

30/01/2018 www.fichier-pdf.fr

FS Armed conflicts FRA 94%

Turquie 18 juin 2002 Le requérant, un ressortissant turc d’origine kurde, se plaignait notamment de la destruction par les forces de sécurité turques en mai 1994 du village où il habitait dans le Sud-Est de la Turquie, de l’arrestation et de la disparition de ses deux frères et de son fils, ainsi que du manque d’effectivité des enquêtes qui s’en sont suivies.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/22/fs-armed-conflicts-fra/

22/02/2017 www.fichier-pdf.fr

http cmiskp.echr.coe.int ... 93%

Andreas Azinas (« le requérant »), a saisi la Cour le 18 janvier 2000 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (« la Convention »).

https://www.fichier-pdf.fr/2010/06/03/q90c6ht/

03/06/2010 www.fichier-pdf.fr

El-Materi - Conseil . JO C 160 du 28.5.2011 92%

avril 20ll - El-Materi/Conseil (Affaire T-200/lr) 2) Deuxièmemoyen,tiré de ce que le Conseila violé les droits de la défenseet le droit à une protectionjuridictionnelle effectivedu requérant,du fait que:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/03/el-materi-conseil-jo-c-160-du-28-5-2011/

03/06/2011 www.fichier-pdf.fr

Newsletter1888 91%

Hébergement des requérants d'asile à Genève :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/12/newsletter1888/

12/02/2018 www.fichier-pdf.fr

Demande Personne privée Société individuelle 91%

(*FAXEZ AUSSI LE DERNIER DECOMPTE DE SALAIRE) Requérant(e):

https://www.fichier-pdf.fr/2014/10/04/demande-personne-privee-societe-individuelle/

04/10/2014 www.fichier-pdf.fr

LP art 6 90%

Dans le cas présent, le requérant…… invoque le fait qu’il ne fait pas partie de la fonction publique.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/14/lp-art-6/

14/12/2013 www.fichier-pdf.fr

Arret de Giuliani et Gaggio c. Italie 24.03.2011 90%

3 L’article 6 n’est applicable que s’agissant de contestations portant sur des « droits ou obligations de caractère civil » ou d’accusations « en matière pénale » dirigées contre le(s) requérant(s).

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/08/arret-de-giuliani-et-gaggio-c-italie-24-03-2011/

08/04/2015 www.fichier-pdf.fr

Tableau référés 88%

satisfaction au requérant). ... situation du requérant ou ses intérêts.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/14/tableau-re-fe-re-s/

14/03/2017 www.fichier-pdf.fr

AFFAIRE WILLEM c. FRANCE 88%

Jean-Claude Fernand Willem (« le requérant »), a saisi la Cour le 17 mars 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/18/affaire-willem-c-france-1/

18/04/2013 www.fichier-pdf.fr

SAGACE AU 24.07.16 - DA DR 88%

rti*r Requérants et défendeurs Qualité Nom Requérant Madame BONELLO Brigitte Défendeur PREFECTURE DE LA REGION RHONE ALPES SGAMI SUD EST Mandataire e l-{irtnriq ue Le signe lç indique les sous-événements Date Mesure Acteur Qualité 06106/2016 Requête nouvelle Madame BONELLO Brigitte Requérant 10106/2016 Accusé de réception de la requête Madame BONËLLO Brigitie Requérant 21t06t2016 Communication de la requête PREFECTURE DE LA REGION RHONE ALPES SGAMI SUD EST Défendeur 60 j Vous pouvez envoyer un message au greffe à propos de ce dossier depuis ce lien ou depr.lis la rubrique contact H Haut de paqe O Copyright Conseil d'Etat 2006 - Mise à jour du service :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/05/25/sagace-au-240716---da-dr-/

25/05/2018 www.fichier-pdf.fr

Citation de RésistanceS.be 88%

2 Thrn de ncmb~ page;, le site cité utilise l'image et cite ccmplaisamrn::nt le nan du requérant en référence à une condamnation ancienne;

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/23/citation-de-resistances-be/

23/11/2011 www.fichier-pdf.fr

LMD-5-05-2013-15-16 87%

On considère qu’un requérant est synonyme de danger.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/06/lmd-5-05-2013-15-16/

06/05/2013 www.fichier-pdf.fr

TD4 87%

Ceux-ci se virent alors renvoyés devant la cour d’appel d’Anvers par application du privilège de juridiction visé à l’article 479 du code d’instruction criminelle, le premier requérant étant juge au tribunal de première instance de Malines.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/09/23/td4/

23/09/2018 www.fichier-pdf.fr

52039 86%

Cela peut être le cas par exemple quand le requérant/la requérante ne peut pas présenter de papiers d’identité valables ou qu’il/elle ne peut pas présenter de manière vraisemblable la raison pour laquelle il/elle n’a pas de papiers.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/04/01/52039/

01/04/2012 www.fichier-pdf.fr

Monnot : DDA Boussières 85%

Le requérant invoque brièvement, et semble-t-il avec assez peu de conviction, divers moyens de légalité externe.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/20/monnot-dda-boussieres/

20/03/2017 www.fichier-pdf.fr

Inscription Mad River  83%

    Si  les  signatures  du  requérant  et  d’un  des  membres  du  comité  directeur  figurent  sur  cette  inscription,  le   requérant  est  concidéré    comme  membre  de  MAD  RIVER  ART  MANAGEMENT.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/10/13/inscription-mad-river/

13/10/2010 www.fichier-pdf.fr

reglementation-porte-drapeaux[2493] 83%

LE REQUERANT - La durée des services accomplis par le porteur de drapeau, en tant que titulaire ou en tant que suppléant, pour prétendre au diplôme est fixée à 3 années minimum, consécutives ou non.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/14/reglementation-porte-drapeaux2493/

14/12/2018 www.fichier-pdf.fr

japan-practical-guide-for-asset-recovery-french 83%

recouvrement des avoirs concernés Le Japon peut transférer tout ou partie des avoirs confisqués au pays requérant (pour le recouvrement d’avoirs) ayant requis l’assistance dans l’exécution de l’ordonnance définitive de tribunal pour confiscation conformément à ses lois nationales.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/06/25/japan-practical-guide-for-asset-recovery-french/

25/06/2019 www.fichier-pdf.fr