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Tax Letter 1 2014 Lettre Fiscale Lettre Fiscale 1/2014 Tax, Audit, Accounting and Legal Loi de Finances 2014 Révision du champ d’application et de l’assiette des retenues à la source au taux de 1,5% www.ecovis.com/tunis Page 2 Responsables de Publication Kamel Dimassi Partner Associé—Expert Comptable Enseignant IHEC Carthage Kamel.dimassi@ecovis.com Mohamed Walid Kilani Partner Associé—Expert Comptable Enseignant IHEC Carthage Walid.kilani@ecovis.com Youssef Tekari Partner Associé—Expert Comptable Enseignant IHEC Carthage Youssef.tekari@ecovis.com ECOVIS KDH Partners Tunisia:

NC 03.2015 b.

Comment s’assurer que toutes les sommes retenues sont bien versées au Trésor public ?

Programme de retenues à la source de Leucan Madame, Monsieur, LEUCAN et son programme de retenues à la source Leucan région de Québec est à la recherche de nouveaux partenaires financiers afin d’accroître la confiance en l’avenir des enfants atteints de cancer et de leur famille.

Indemnités -congés Avantages en nature Salaires nets Retenues salariales Obligatoires Sociales Fiscales Facultatives payés -Indemnités de licenciement Du salarié sous forme de retenue sur salaires;

S=A B retenues Fig.4.

15 tresorerie 12 – Facilités de trésorerie :

pêche tous les jours 2 Brochet 10 Black bass 2 Sandres 10 Perches fluviatiles 20 Ecrevisses Américaines - Réservés uniquement à la pêche sportive -Exception faite des réserves de pêche permanentes et annuelles visés à l’article 10 ci-dessous -Exception faite pour Oued Massa et la partie basse d’oued Oum Errabiâ de Mhioula à la digue au niveau du Douar Eddakhla (5) 10 pièces au maximum - Réservés uniquement à la pêche sportive -Exception faite des réserves de pêche permanentes et annuelles visés à l’article 10 ci-dessous Sous réserve des dispositions particulières pour les retenues ci-après dénommées, les périodes d’ouverture, les jours de pêche et le nombre de pièces autorisés sont comme suit :

D’une manière générale, trois catégories de retenues à la source peuvent trouver à s’appliquer.

pêche tous les jours 2 Brochet 10 Black bass 2 Sandres 10 Perches fluviatiles 20 Ecrevisses Américaines Réservés uniquement à la pêche sportive 10 pièces au maximum Réservés uniquement à la pêche sportive -Exception faite pour Oued Massa et la partie basse d’oued Oum Errabiâ de Mhioula à la digue au niveau du Douar Eddakhla (5) Sous réserve des dispositions particulières pour les retenues ci-après dénommées, les périodes d’ouverture, les jours de pêche et le nombre de pièces autorisés sont comme suit :