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Informations RGPD
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Dernière mise à jour de la base de données: 28 mai à 09:41 - Environ 390000 fichiers indexés.
Cette année, vous allez rédiger votre première déclaration de revenus depuis la mise en place du prélèvement à
la source… En plus, cette déclaration se fera dans le contexte particulier de « l’année blanche ».
La répartition et distribution des revenus La répartition et distribution des revenus
I- LA REPARTITION PRIMAIRE
A - FORMATION DES REVENUS PRIMAIRES
1 – De la production aux revenus primaires
Une fois la richesse produite dans les entreprises et dans les administrations, il faut la
répartir entre les différents agents économiques qui ont contribué, directement ou
indirectement, à sa réalisation.
IMPOT GENERAL SUR LE REVENU - IGR
Introduction
I - Généralités
I - 1 - Promulgation de la loi de finances pour l’année 1990
I - 2 - Revenus imposables
I - 3 - Territorialité
I - 4 - Période d’imposition
I - 5 - Lieu d’imposition
I - 6 - Déclaration d’identité fiscale
I - 7 - Détermination du revenu global imposable
I - 8 - Déduction sur le revenu global
II - Revenus salariaux et assimilés
II - 1 - Revenus imposables
II - 2 - Exemptions
II - 3 - Revenu brut imposable
II - 4 - Revenu net imposable
II - 5 - Retenue à la source
II - 6 - Obligations des employeurs et débirentiers
II - 6 - 1 - Retenue à la source
II - 6 - 2 - Versement des retenues
II - 6 - 3 - Déclaration annuelle
II - 6 - 4 - Déclaration des pensions et rentes viagères
II - 7 - Procédure de taxation d’office et rectification des impositions
II - 7 - 1 - Taxation d’office
II - 7 - 2 - Procédure de rectification
II - 7 - 3 - Juridiction de recours en cas de litige:
formulaire (1) Ressources de l'année 2012
10397*16
Déclarez SANS LES CENTIMES tous les revenus perçus en France, hors de France ou versés par une organisation
internationale (articles R.
CB IR Form 2042 2013 14830190719885 DÉCLARATION DES REVENUS 2013
2042
N°10330 * 18
13
Envoyez votre déclaration au centre des finances publiques
de votre domicile au plus tard le 20 mai
ou déclarez sur impots.gouv.fr.
Résumé système fiscal marocain 2011 RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
IMPOT
I - IMPOTS
DIRECTS
CARACTERISTIQUES
DE L’IMPOT
1°) CHAMP D’APPLICATION
(Mise à jour LF 2011)
DEDUCTIONS ET EXONERATIONS
I - REVENUS SALARIAUX
I’IR s’applique aux revenus et Principales exonérations :
Vous constaterez donc cette augmentation sur vos revenus
d’activité, retraites, dividendes, rachats sur contrats d’assurance-vie, plus-values immobilières etc...
SG COMPTE PRO CHQ
ATILD
Date
29/07/2010
Période du 01/06/2010 au 30/06/2010
Type
Tiers
N° pièce
Catégorie / sous-catégorie
Note
Pt
Débit
Crédit
16/06/2010 Dépôt (chèque)
MEMBRES
2010-0001
Revenus exceptionnels:Dons et pourboires
reçus
REMISE CHQ x32
VOIR TABLEAU
R
353,00
21/06/2010 12
BD MULTI-MEDIA
2010-0002
Revenus exceptionnels:Dons et pourboires
reçus
VIR #8244874679
R
850,69
21/06/2010 Dépôt (chèque)
MEMBRES
2010-0003
Revenus exceptionnels:Dons et pourboires
reçus
REMISE CHQ x15 CF.
Le cadre “Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019” de votre avis
d’impôt sur les revenus 2017 indique le taux de prélèvement auquel vous serez soumis.
Votre Matrice de 3X3 (Paiement Mensuel)
Votre Matrice de 3X3 (Paiement Journalier) Partage de Revenus
Votre Matrice de 5X3 (Paiement Journalier) Partage de Revenus
Votre Matrice de 10X3 (Paiement Journalier) Partage de Revenus
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I- DISPOSITIONS FISCALES
ARTICLE PREMIER
Sous réserve des dispositions de la présente ordonnance portant loi de finances, la
perception au profit du budget de l’Etat et ceux des Collectivités Territoriales, des contributions,
droits et taxes fiscaux et douaniers, ainsi que des produits de revenus publics sera opérée en l’an
2020 conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
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