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Réponses pour «salduz»:



Total: 6 résultats - 0.007 secondes

100% - Tableau Salduz roulage sept 2013.doc

Tableau Salduz roulage sept 2013.doc Tableau Salduz Relatif aux infractions de roulage loi du 13 août 2011 Par Weitchune TSAI et Roland POTOMS 1 Préambule Chers toutes et tous, Le premier septembre 2013 la loi Salduz sera également d’application en matière de roulage.

fichier-pdf.fr/2013/08/16/tableau-salduz-roulage-sept-2013-doc/ 16/08/2013

89% - anne gruwez juge d instruction

anne gruwez juge d instruction inforevue 042011 p1 A vrai dire Anne Gruwez Juge d’instruction, Tribunal de première instance, Bruxelles e n’aurais pas épousé ‘Salduz’ quoique je ne connaisse pas ce brave homme qui ignore peut-être la gêne judiciaire dans laquelle nous sommes plongés en son nom et quoique je serai honnête envers lui comme je l’ai été pendant son temps d’essai à Bruxelles (de novembre 2010 à juin 2011, les juges d’instruction bruxellois ont fait assister les avocats aux auditions de suspects).Napoléon disait que le juge d’instruction était l’homme le plus puissant de l’Empire.

fichier-pdf.fr/2013/11/20/anne-gruwez-juge-d-instruction/ 20/11/2013

48% - Marc Goblet et lAction Commune

- l'instauration de la Loi Salduz (assistance d'un avocat lors de l'interrogatoire) sans étude de faisabilité pour les avocats, les juges d'instruction, les policiers, les procureurs ;

fichier-pdf.fr/2015/03/25/marc-goblet-et-laction-commune/ 25/03/2015

32% - SALDUZ

SALDUZ DOC 54 2030/009 DOC 54 Belgische Kamer van 2030/009 volksvertegenwoordigers Chambre des représentants de Belgique 10 november 2016 10 novembre 2016 WETSONTWERP PROJET DE LOI betreffende bepaalde rechten van personen die worden verhoord relatif à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire TEKST AANGENOMEN IN PLENAIRE VERGADERING EN AAN DE KONING TER BEKRACHTIGING VOORGELEGD TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS Stukken:

fichier-pdf.fr/2016/11/17/salduz/ 17/11/2016