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Réponses pour «scrutin»:
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Le vote doit être sincère (il faut absolument respecter
la volonté du corps électoral → procédure pour éviter la fraude ou toute manœuvre
commise au moment du vote, ce principe va guider toute la procédure de la campagne
électorale → éviter les pressions/violences envers les candidats)
b) Les modes de scrutin
Scrutin :
fichier-pdf.fr/2019/12/10/chapitre-2---lorganisation-de-letat-1/
10/12/2019
Modes de scrutin et représentativité Tunisie
République Tunisienne
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université de Carthage
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Modes de scrutin et représentativité :
Le cas de l’Assemblée Nationale
Constituante du 23 Octobre 2011
Mémoire en vue de l’obtention du Mastère de recherches en Droit
public et Science politique
Préparé et soutenu par
Emna Tlili
Sous la direction de
Professeur Wafa HARRAR‐ MASMOUDI
Année universitaire
2012 ‐ 2013
Modes de scrutin et représentativité :
fichier-pdf.fr/2014/05/20/modes-de-scrutin-et-representativite-tunisie/
20/05/2014
Résumé
SOCLE a relevé que le cadre juridique et institutionnel mis en place pour le scrutin du combiné
du 20 Décembre 2013 est propice pour rétablir la légalité et la légitimité des institutions
SOCLE constate les entorses à la feuille de route et au code électoral.
fichier-pdf.fr/2014/01/10/declaration-1er-tour-socle/
10/01/2014
L’UMP a choisi ce type de vote comme seul mode de scrutin, ainsi que cela ressort
du contrat adhérent (PJ1) et de la note explicative du Président de la Commission
d’organisation et de contrôle des opérations électorales (PJ2), qui constitue le
règlement de l’élection.
fichier-pdf.fr/2009/05/14/laopuiz/
14/05/2009
Il ressort de ces dispositions, destinées à assurer la
sincérité des opérations électorales, que seule la signature personnelle d’un
électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin.
fichier-pdf.fr/2018/01/14/conseil-constittutionnel/
14/01/2018
Communication pour les électeurs ؟؟؟ ؟؟
دلـيـل
Guide
de l’électeur
الــنـاخــب
إنتخابات المجلس
2011 الوطني التأسيسي
Election de l’Assemblée
Nationale Constituante 2011
أكتوبر
Octobre
22-21-20
20-21-22
أين يجري التصويت؟
Où se déroule le scrutin?
fichier-pdf.fr/2011/10/17/communication-pour-les-electeurs/
17/10/2011