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Le vote doit être sincère (il faut absolument respecter la volonté du corps électoral → procédure pour éviter la fraude ou toute manœuvre commise au moment du vote, ce principe va guider toute la procédure de la campagne électorale → éviter les pressions/violences envers les candidats) b) Les modes de scrutin Scrutin :

CINQ ANNEES D’INFORMATION A LA POPULATION CORSE Cette période sera consacrée à informer les corses sur la légitimité du processus menant au scrutin de détermination pour ou contre une CORSE indépendante.

  République Tunisienne  Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique  Université de Carthage    Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis    Modes de scrutin et représentativité :  Le cas de l’Assemblée Nationale  Constituante du 23 Octobre 2011  Mémoire en vue de l’obtention du Mastère de recherches en Droit  public et Science politique    Préparé et soutenu par  Emna Tlili  Sous la direction de  Professeur Wafa HARRAR‐ MASMOUDI  Année universitaire  2012 ‐ 2013  Modes de scrutin et représentativité :

Considérant que le maire est élu scrutin secret et à la majorité absolue ;

CONSTITUTIONS ET MODES DE SCRUTIN LES LEÇONS DE L'EXPERIENCE Par Guy LARDEYRET In LES CAHIERS DE LA DEMOCRATIE - Hiver 1992-93 Constitutions et modes de scrutin :

un autre mode de scrutin est-il possible ?

Résumé  SOCLE a relevé que le cadre juridique et institutionnel mis en place pour le scrutin du combiné du 20 Décembre 2013 est propice pour rétablir la légalité et la légitimité des institutions  SOCLE constate les entorses à la feuille de route et au code électoral.

Scrutin de liste avec respect de la parité de sexe.

- s’agissant des actes préparatoires du scrutin, ceux signés par M.

Le scrutin est de liste.

L’UMP a choisi ce type de vote comme seul mode de scrutin, ainsi que cela ressort du contrat adhérent (PJ1) et de la note explicative du Président de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales (PJ2), qui constitue le règlement de l’élection.

DISCUSSION DES DERNIERES PROPOSITIONS DE LOI ELECTORALE Dalila Msaddak Ben Mbarek Scrutin de liste à la proportionnelle:

Le scrutin est de liste.

Il ressort de ces dispositions, destinées à assurer la sincérité des opérations électorales, que seule la signature personnelle d’un électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin.

* Je peux décrire les différents modes de scrutin en France :

LES M ODES DE SCRUTIN EN FRANCE Exerc ice 1 – Définit ions Complétez le texte avec le termes suivants :

‫؟؟؟ ؟؟‬ ‫دلـيـل‬ Guide de l’électeur ‫الــنـاخــب‬ ‫إنتخابات المجلس‬ 2011 ‫الوطني التأسيسي‬ Election de l’Assemblée Nationale Constituante 2011 ‫أكتوبر‬ Octobre 22-21-20 20-21-22 ‫أين يجري التصويت؟‬ Où se déroule le scrutin?

CINQ ANNEES D’INFORMATION A LA POPULATION CORSE Cette période sera consacrée à informer les corses sur la légitimité du processus menant au scrutin de détermination pour ou contre une CORSE indépendante.

Pour pouvoir voter, il faut se munir de tout document prouvant son identité (carnet de correspondance, pièce d'identité, …) pour prendre bulletins de vote et enveloppe et participer au scrutin.

le scrutin ouvert du 20 octobre au 2 novembre en Ile-de-France 19/10/2016 Journal du Grand Paris .fr p.3 Medef et CGPME main dans la main pour les élections aux CCI en Ile-de-France 20/10/2016 L’Opinion .fr p.5 Elections dans les Chambres de Commercie et d’Industrie :

 au niveau du scrutin municipal :

En 2006, le scrutin, précédé de six débats dont trois télévisés, fut réservé aux seuls adhérents ;

Cette période sera consacrée à informer les corses sur la légitimité du processus menant au scrutin de détermination pour ou contre une CORSE indépendante.

Elle s'achève la veille du scrutin à zéro (00) heure, soit vingt-quatre (24) heures avant le jour du scrutin.

Collège électoral - mode de scrutin................................................................................................