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Réponses pour «signataire»:



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6106 Hyper 446 99%

Refus unanime de voter 12 octobre la CFDT annonce qu'elle ne signe pas 13 octobre date de la signature 14 octobre date de la signature repoussée au 18 octobre par la direction 30 octobre prorogation accord du 9 novembre 2011 jusqu'au 31 mars 2014 1er janvier 2015 proposition d'avenant au contrat de travail sur 18 mois du 1er avril 2015 au 30 septembre 2016 5 février déclaration des vendeurs CFDT 5/14 • L'Hyper n° 446/15 du 26 mars 2015 Les accords vendeurs et services 1999 Accord d'entreprise Carrefour Titre 26 5 articles vendeurs de produits et services Réunion paritaire du --- applicable --- Signature 31 mars 1999 Signataires CFDT, CFTC, CAT, FO, CGC Non signataire, CGT Accord d'entreprise Carrefour Livre 6 Titre 26 bis vendeurs de produits et services Réunion paritaire du --- applicable --- Signature 31 mars 1999 Signataires CFDT, CFTC, CAT, FO, CGC Non signataire, CGT Fiche techniques de l'accord d'entreprise Carrefour du 31 mars 1999 Fiche 54 articles vendeurs de produits et services Mise à jour le 10 mai 1999 applicable le 01 octobre 1999 référence livre 1 Titre 26 page 24 livre 6 Titre 26 bis page 03 Accord d'établissement Carrefour Sens Maillot pour application accord Carrefour titre 6 vendeurs de produits et services:

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/27/6106-hyper-446/

27/03/2015 www.fichier-pdf.fr

GARANTIES 2017 BASE 97%

SUMATYR - L'OLIVERAIE - TOLEVI Régime de remboursements de frais médicaux et chirurgicaux ENSEMBLE DU PERSONNEL REGIME DE BASE SECURITE SOCIALE ( en % BRSS ) NATURE DES FRAIS REGIME DE BASE 2017 ( y compris le remboursement de la Sécurité Sociale ) HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE Y COMPRIS MATERNITE Frais de Séjour Conventionnés 80 ou 100 % 100 % BR Frais de Séjour Non Conventionnés 80 ou 100 % 100 % BR Honoraires Conventionnés - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins 80 ou 100 % 100 % BR 100 % BR Honoraires Non Conventionnés 80 ou 100 % Autorité 100 % BR reconstituée Forfait Hospitalier Néant 100 % des Frais Réels Chambre Particulière ( y compris maternité ) Néant NEANT Lit d'accompagnant ( enfant de moins de 16 ans ) Néant NEANT 65% 100 % BR Transport en Ambulance FRAIS MEDICAUX Consultations et visites Généralistes Conventionnées ( BR = 23 € ) - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Consultations et visites Spécialistes Conventionnées ( BR = 28 € ) - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Consultations et visites Généralistes Non Conventionnées - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Consultations et visites Spécialistes Non Conventionnées - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Chirurgie ambulatoire - Actes techniques - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins 70% 100 % BR 100 % BR 70% 100 % BR 100 % BR 70% 100 % BR 100 % BR 70% 100 % BR 100 % BR 70% 100 % BR 100 % BR Analyses médicales 60% 100 % BR Radiologie - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins 70% 100 % BR 100 % BR 60% 100 % BR Auxiliaires médicaux PROTHESES NON DENTAIRES Orthopédie 60% 100 % BR Prothèses auditives 60% 100 % BR PHARMACIE Tout médicament remboursé par la Sécurité Sociale 15%, 30%, 65% Tiers Payant Néant OPTIQUE Monture 60% Verres Simples 60% Verres Progressifs 60% Lentilles remboursées remboursées par la Sécurité Sociale 60% Lentilles non remboursées par la Sécurité Sociale ou lentilles jetables PACK RESPONSABLE ANI SANTECLAIR Néant Opération laser de la vision Néant DENTAIRE Actes dentaires pris en charge par le RO 70% 100 % BR Orthodontie remboursée par la SS ( TO 90 = 193 € / semestre ) 100% 125 % BR Orthodontie non remboursée par la SS ( BRSS reconstituée ) Néant NEANT 70% 125 % BR Néant NEANT Néant NEANT Néant NEANT Néant NEANT Prothèses dentaires prises en charge par le RO , inlays core, couronne sur implant Prothèses dentaires non prises en charge par le RO Prothèses provisoires non prises en charge par le RO ( maximum 3 prothèses / an / bénéficiaire ) Implantologie dentaire non pris en charge par le RO ( maximum 3 implants / an / bénéficiaire ) Parodontologie dentaire non pris en charge par le RO FORFAITS COMPLEMENTAIRES Forfait maternité ou adoption 100% NEANT Cure thermale remboursée par la sécurité sociale 65% NEANT Ostéopathie, chiropraxie, étiopathie Néant NEANT Diététicien Néant NEANT Substituts nicotiniques pris en charge par la sécurité sociale Néant NEANT Vaccins prescrits mais non remboursés par la sécurité sociale Néant NEANT Vaccin anti-grippal Néant NEANT Ostéodensitométrie osseuse non remboursée par la sécurité sociale Néant NEANT Pilules et patch contraceptifs non pris en charge par la sécurité sociale Néant NEANT Actes de prévention pris en charge dans le cadre de la Loi du 13/08/2004 70% 2 Actes Allocation d'obsèques Néant NEANT Assistance Néant OUI SIPAC PREVOYANCE 2017 REGIME DE BASE Adulte / Enfant REGIMES OBLIGATOIRES - COTISATIONS TOTALES y compris taxes LES TAUX DE COTISATIONS SANTE SONT GARANTIS POUR 2017 &

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/04/garanties-2017-base/

04/01/2017 www.fichier-pdf.fr

Charte aea 97%

Le signataire s'engage dans une attitude de respect, d'ouverture d'esprit envers les autres fédérations, associations et les différentes professions utilisant des outils similaires ou différents des siens, mais poursuivant le même objectif d'accompagnement.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/08/charte-aea/

08/10/2016 www.fichier-pdf.fr

GARANTIES 2017 SECURITE 97%

NATURE DES FRAIS Frais de Séjour Conventionnés Frais de Séjour Non Conventionnés Honoraires Conventionnés - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins SUMATYR - L'OLIVERAIE - TOLEVI Régime de remboursements de frais médicaux et chirurgicaux ENSEMBLE DU PERSONNEL REGIME SECURITE SECURITE REGIME SECURITE 2017 SOCIALE ( y compris le remboursement ( en % BRSS ) de la Sécurité Sociale ) HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE Y COMPRIS MATERNITE 150 % BR 80 ou 100 % 180 % BR 80 ou 100 % Honoraires Non Conventionnés Forfait Hospitalier Chambre Particulière ( y compris maternité ) Lit d'accompagnant ( enfant de moins de 16 ans ) Transport en Ambulance Consultations et visites Généralistes Conventionnées ( BR = 23 € ) - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Consultations et visites Spécialistes Conventionnées ( BR = 28 € ) - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Consultations et visites Généralistes Non Conventionnées - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Consultations et visites Spécialistes Non Conventionnées - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Chirurgie ambulatoire - Actes techniques - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Analyses médicales Radiologie - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Auxiliaires médicaux Orthopédie Prothèses auditives Tout médicament remboursé par la Sécurité Sociale Tiers Payant Monture Verres Simples Verres Progressifs Lentilles remboursées remboursées par la Sécurité Sociale Lentilles non remboursées par la Sécurité Sociale ou lentilles jetables Opération laser de la vision 150 % BR 130 %BR 80 ou 100 % 80 ou 100 % 200 % BR reconstituée Autorité 100 % des Frais Réels Néant 1,50 % PMSS / jour sans limitation de durée Néant 0,50 % PMSS / jour sans limitation de durée Néant 100 % BR 65% FRAIS MEDICAUX REGIME SECURITE + RENFORT DENTAIRE ( y compris le remboursement de la Sécurité Sociale ) 150 % BR 180 % BR 150 % BR 130 %BR 200 % BR reconstituée 100 % des Frais Réels 1,50 % PMSS / jour sans limitation de durée 0,50 % PMSS / jour sans limitation de durée 100 % BR 70% 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 70% 200 % BR 150 % BR 200 % BR 150 % BR 70% 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 70% 200 % BR 150 % BR 200 % BR 150 % BR 70% 200 % BR 150 % BR 160 % BR 200 % BR 150 % BR 160 % BR 60% 200 % BR 150 % BR 160 % BR 60% PROTHESES NON DENTAIRES 100 % BR 60% 100 % BR 60% PHARMACIE 15%, 30%, 65% Néant OPTIQUE 60% 60% 60% PACK RESPONSABLE ESSENTIEL 60% SANTECLAIR 70% 200 % BR 150 % BR 160 % BR 100 % BR 100 % BR PACK RESPONSABLE ESSENTIEL SANTECLAIR Néant Néant DENTAIRE Actes dentaires pris en charge par le RO Orthodontie remboursée par la SS ( TO 90 = 193 € / semestre ) Orthodontie non remboursée par la SS ( BRSS reconstituée ) Prothèses dentaires prises en charge par le RO , inlays core, couronne sur implant Prothèses dentaires non prises en charge par le RO Prothèses provisoires non prises en charge par le RO ( maximum 3 prothèses / an / bénéficiaire ) Implantologie dentaire non pris en charge par le RO ( maximum 3 implants / an / bénéficiaire ) Parodontologie dentaire non pris en charge par le RO Forfait maternité ou adoption Cure thermale remboursée par la sécurité sociale Ostéopathie, chiropraxie, étiopathie Diététicien Substituts nicotiniques pris en charge par la sécurité sociale Vaccins prescrits mais non remboursés par la sécurité sociale Vaccin anti-grippal Ostéodensitométrie osseuse non remboursée par la sécurité sociale Pilules et patch contraceptifs non pris en charge par la sécurité sociale Actes de prévention pris en charge (Loi du 13/08/2004) Allocation d'obsèques Assistance 70% 100% Néant 120 % BR 200 % BR 100 % BR reconstituée 175 % BR 300 % BR 150 % BR reconstituée 70% 200 % BR 275 % BR Néant 107,50 € / prothèse 129,00 € / prothèse Néant 50 € / prothèse provisoire 80 € / prothèse provisoire Néant 5 % PMSS / implant 10 % PMSS / implant 10 % PMSS / an / bénéficiaire Néant FORFAITS COMPLEMENTAIRES 5 % PMSS 100% 5 % PMSS 65% NEANT Néant NEANT Néant NEANT Néant NEANT Néant NEANT Néant NEANT Néant NEANT Néant 2 Actes 70% Néant NEANT OUI Néant 13 % PMSS / an / bénéficiaire 5 % PMSS 5 % PMSS NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT 2 Actes NEANT OUI SIPAC PREVOYANCE 2017 SECURITE SIPAC PREVOYANCE 2017 SECURITE + RENFORT DENTAIRE Salarié = 1,04 % PMSS soit 34 € Conjoint = 1,04 % PMSS soit 34 € Enfant = 0,67 % PMSS soit 21,90 € Salarié = 1,13 % PMSS soit 36,94 € Conjoint = 1,13 % PMSS soit 36,94 € Enfant = 0,72 % PMSS soit 23,54 € Adulte = 1,57 % PMSS soit 51,32 € Enfant = 0,67 % PMSS soit 21,90 € Adulte = 1,71 % PMSS soit 55,90€ Enfant = 0,72 % PMSS soit 23,54 € Adulte / Enfant REGIMES OBLIGATOIRES - COTISATIONS TOTALES y compris taxes ( gratuité à compter du 3ème enfant ) Retraité LES TAUX DE COTISATIONS SANTE SONT GARANTIS POUR 2017 &

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/04/garanties-2017-securite/

04/01/2017 www.fichier-pdf.fr

GARANTIES 2017 CONFORT 97%

SUMATYR - L'OLIVERAIE - TOLEVI Régime de remboursements de frais médicaux et chirurgicaux ENSEMBLE DU PERSONNEL REGIME CONFORT NATURE DES FRAIS Frais de Séjour Conventionnés Frais de Séjour Non Conventionnés Honoraires Conventionnés - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Honoraires Non Conventionnés REGIME CONFORT 2017 ( y compris le remboursement de la Sécurité Sociale ) SECURITE SOCIALE ( en % BRSS ) HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE Y COMPRIS MATERNITE 300 % BR 80 ou 100 % REGIME CONFORT + RENFORT DENTAIRE 2017 ( y compris le remboursement de la Sécurité Sociale ) 300 % BR 80 ou 100 % 300 % BR 300 % BR 80 ou 100 % 230 % BR 130 % BR 300 % BR reconstituée 230 % BR 130 % BR 300 % BR reconstituée 80 ou 100 % Autorité Forfait Hospitalier Néant 100 % des Frais Réels 100 % des Frais Réels Chambre Particulière ( y compris maternité ) Néant 2,00 % PMSS / jour sans limitation de durée 2,00 % PMSS / jour sans limitation de durée Lit d'accompagnant ( enfant de moins de 16 ans ) Néant 0,50 % PMSS / jour sans limitation de durée 0,50 % PMSS / jour sans limitation de durée 65% 100 % BR 100 % BR 70% 120 % BR 100 % BR 120 % BR 100 % BR 70% 250 % BR 170 % BR 250 % BR 170 % BR 70% 120 % BR 100 % BR 120 % BR 100 % BR 70% 250 % BR 170 % BR 250 % BR 170 % BR 70% 250 % BR 170 % BR 210 % BR 250 % BR 170 % BR 210 % BR 250 % BR 170 % BR 210 % BR 250 % BR 170 % BR 210 % BR Transport en Ambulance FRAIS MEDICAUX Consultations et visites Généralistes Conventionnées ( BR = 23 € ) - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Consultations et visites Spécialistes Conventionnées ( BR = 28 € ) - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Consultations et visites Généralistes Non Conventionnées - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Consultations et visites Spécialistes Non Conventionnées - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Chirurgie ambulatoire - Actes techniques - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Analyses médicales Radiologie - Signataire du Contrat d'Accès aux Soins - Non Signataire du Contrat d'Accès aux soins Auxiliaires médicaux 60% 70% 60% PROTHESES NON DENTAIRES Orthopédie 60% 100 % BR 100 % BR Prothèses auditives 60% 100 % BR 100 % BR PHARMACIE Tout médicament remboursé par la Sécurité Sociale Tiers Payant 15%, 30%, 65% Néant OPTIQUE Monture 60% Verres Simples 60% Verres Progressifs 60% Lentilles remboursées remboursées par la Sécurité Sociale Lentilles non remboursées par la Sécurité Sociale ou lentilles jetables Opération laser de la vision 60% PACK RESPONSABLE CONFORT SANTECLAIR PACK RESPONSABLE CONFORT SANTECLAIR Néant Néant DENTAIRE Actes dentaires pris en charge par le RO 70% 145 % BR 200 % BR Orthodontie remboursée par la SS ( TO 90 = 193 € / semestre ) 100% 300 % BR 400 % BR Orthodontie non remboursée par la SS ( BRSS reconstituée ) Néant 100 % BR reconstituée 150 % BR reconstituée 70% 325 % BR 400 % BR Prothèses dentaires non prises en charge par le RO Néant 161,25 € / prothèse 182,75 € / prothèse Prothèses provisoires non prises en charge par le RO ( maximum 3 prothèses / an / bénéficiaire ) Néant 50 € / prothèse provisoire 80 € / prothèse provisoire Implantologie dentaire non pris en charge par le RO ( maximum 3 implants / an / bénéficiaire ) Néant 10 % PMSS / implant 15 % PMSS / implant Parodontologie dentaire non pris en charge par le RO Néant 10 % PMSS / an / bénéficiaire 13 % PMSS / an / bénéficiaire Prothèses dentaires prises en charge par le RO , inlays core, couronne sur implant FORFAITS COMPLEMENTAIRES Forfait maternité ou adoption Cure thermale remboursée par la sécurité sociale 100% 10 % PMSS 10 % PMSS 65% 10 % PMSS 10 % PMSS Ostéopathie, chiropraxie, étiopathie Néant 6 % PMSS / an / bénéficiaire 6 % PMSS / an / bénéficiaire Diététicien Néant 2 % PMSS / an / bénéficiaire 2 % PMSS / an / bénéficiaire Substituts nicotiniques pris en charge par la sécurité sociale Néant 2,50 % % PMSS / an / bénéficiaire 2,50 % % PMSS / an / bénéficiaire Vaccins prescrits mais non remboursés par la sécurité sociale Néant 2 % PMSS / an / bénéficiaire 2 % PMSS / an / bénéficiaire Vaccin anti-grippal Néant 2 % PMSS / an / bénéficiaire 2 % PMSS / an / bénéficiaire Ostéodensitométrie osseuse non remboursée par la sécurité sociale Néant 2 % PMSS / an / bénéficiaire 2 % PMSS / an / bénéficiaire Pilules et patch contraceptifs non pris en charge par la sécurité sociale Néant 1,70 % PMSS / an / bénéficiaire 1,70 % PMSS / an / bénéficiaire Actes de prévention pris en charge ( cadre de la Loi du 13/08/2004) 70% 2 Actes 2 Actes Allocation d'obsèques Néant NEANT NEANT Assistance Néant OUI OUI SIPAC PREVOYANCE 2017 CONFORT SIPAC PREVOYANCE 2017 RENFORT DENTAIRE ( en complément du régime sécurité ou confort ) Salarié = 1,38 % PMSS soit 45,11 € Conjoint = 1,38 % PMSS soit 45,11 € Enfant = 0,80 % PMSS soit 26,15 € Salarié = 1,47 % PMSS soit 48,05 € Conjoint = 1,47 % PMSS soit 48,05 € Enfant = 0,85 % PMSS soit 27,78 € Adulte = 2,08 % PMSS soit 67,99 € Enfant = 0,80 % PMSS soit 26,15 € Adulte = 2,22 % PMSS soit 72,57 € Enfant = 0,85 % PMSS soit 26,15 € PMSS 217 :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/04/garanties-2017-confort/

04/01/2017 www.fichier-pdf.fr

ACG 96%

Une organisation syndicale représentative et non signataire pourra y adhérer.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/01/acg/

01/11/2017 www.fichier-pdf.fr

NOEL Bernard Signe Magny le Hongre 77700 95%

Engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/03/10/noel-bernard-signe-magny-le-hongre-77700/

10/03/2014 www.fichier-pdf.fr

CODE-DE-DEONTOLOGIE-uniconso 95%

Le membre signataire s'engage dans les deux cas à respecter l’intégralité des mesures du présent article.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/31/code-de-deontologie-uniconso/

31/01/2013 www.fichier-pdf.fr

Contrat Paris 93%

Contrat d'engagement réciproque L'association Histoire Deux s'engage, sous réserve du respect des conditions d'inscription, à faire participer l'adhérent signataire à son excursion à Paris qu'elle organise le samedi 24/01/15.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/15/contrat-paris/

15/12/2014 www.fichier-pdf.fr

IDCC 2264 93%

Article 3-2 Révision Révision Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de la présente convention et de ses annexes, selon les modalités suivantes :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/05/26/idcc-2264/

26/05/2011 www.fichier-pdf.fr

Contrat 93%

Week-end à Paris Contrat d’engagement réciproque L’association Géozh s’engage, sous réserve du respect des conditions d’inscription, à faire participer l’adhérent signataire à son voyage à Paris organisé du 28 au 30 Mars 2014.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/07/contrat/

07/02/2014 www.fichier-pdf.fr

66 Commission paritaire 93%

Chaque organisation syndicale de salariés signataire désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/03/24/66-commission-paritaire/

24/03/2011 www.fichier-pdf.fr

Contrat 93%

Contrat d'engagement réciproque L'association Géozh s'engage, sous réserve du respect des conditions d'inscription, à faire participer l'adhérent signataire à son week end de désintégration qu'elle organise du vendredi 9 mai au dimanche 11 mai 2014.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/19/contrat/

19/04/2014 www.fichier-pdf.fr

Contrat 93%

Contrat d'engagement réciproque L'association Géozh s'engage, sous réserve du respect des conditions d'inscription, à faire participer l'adhérent signataire à son week end de désintégration qu'elle organise du vendredi 9 mai au dimanche 11 mai 2014.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/08/contrat/

08/04/2014 www.fichier-pdf.fr

Contrat 93%

Weekend Chateaux de la Loire Contrat d'engagement réciproque L'association Histoire Deux s'engage, sous réserve du respect des conditions d'inscription, à faire participer l'adhérent signataire à son excursion « Châteaux de la Loire » qu'elle organise le weekend du 21 et 23 février 2014.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/04/contrat/

04/01/2014 www.fichier-pdf.fr

3278 artistes-interprètes engagés pour la television 93%

A cette fin, tout contrat passé entre l'une des entreprises de communication audiovisuelles signataires ou adhérentes de la présente convention collective et une société française non signataire devra prévoir que cette dernière sera tenue d'appliquer aux artistes-interprètes les dispositions de la présente convention.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/3278-artistes-interpretes-engages-pour-la-television/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr

Contrat Voyage Amsterdam (1) 93%

Voyage Amsterdam 2015 Contrat d'engagement réciproque L'association Histoire Deux s'engage, sous réserve du respect des conditions d'inscription, à faire participer l'adhérent signataire à son voyage « Amsterdam » qu'elle organise du lundi 15 février 2015 au samedi 21 février 2015.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/12/contrat-voyage-amsterdam-1/

12/11/2014 www.fichier-pdf.fr

contrat 92%

VOYAGE A PRAGUE Contrat d'engagement réciproque L’association BDE AES s'engage, sous réserve du respect des conditions d'inscription, à faire participer l’adhérent.e signataire à son voyage « Prague 2019» qu'elle organise du samedi 22 février au dimanche 1er mars 2020.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/12/17/contrat/

17/12/2019 www.fichier-pdf.fr

contrat-berlin 92%

VOYAGE A BERLIN Contrat d'engagement réciproque L’association BDE AES s'engage, sous réserve du respect des conditions d'inscription, à faire participer l’adhérent.e signataire à son voyage « Berlin 2019» qu'elle organise du samedi 16 au samedi 23 février 2019.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/16/contrat-berlin/

16/12/2018 www.fichier-pdf.fr

Accord de Pretoria sur le processus de paix en RCI 92%

Deux (2) représentants nommément désignés par chaque partie signataire de l’Accord de Linas-Marcoussis dont six (6) pour les Forces Nouvelles ;

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/05/accord-de-pretoria-sur-le-processus-de-paix-en-rci/

05/02/2013 www.fichier-pdf.fr

Contrat Europe de l'Est 92%

Europe de l'Est 2014 Contrat d'engagement réciproque L'association Histoire Deux s'engage, sous réserve du respect des conditions d'inscription, à faire participer l'adhérent signataire à son voyage « Europe de l'Est » qu'elle organise du jeudi 22 mai au mardi 3 juin 2014.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/14/contrat-europe-de-l-est/

14/02/2014 www.fichier-pdf.fr

Contrat Bruxelles 92%

Contrat d'engagement réciproque L'association Histoire Deux s'engage, sous réserve du respect des conditions d'inscription, à faire participer l'adhérent signataire à son voyage « Bruxelles » qu'elle organise du lundi 15 février 2015 au vendredi 19 février 2015.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/08/contrat-bruxelles/

08/11/2015 www.fichier-pdf.fr

Contrat Bruxelles - BDE AES 92%

Contrat d'engagement réciproque L'association BDE AES s'engage, sous réserve du respect des conditions d'inscription, à faire participer l'adhérent signataire à son voyage « Bruxelles » qu'elle organise du lundi 15 février 2015 au vendredi 19 février 2015.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/08/contrat-bruxelles-bde-aes/

08/11/2015 www.fichier-pdf.fr