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Réponses pour «signataires»:



Total: 1000 résultats - 0.082 secondes

Hyper n°444-15, participation light 100%

1999 Disparition progressive de l'accord de 1985 (signé par FO) qui établissait des différences entre magasin 2000 Rattrapage des accords pour les salariés Continent 2001 La CFDT consulte tous les salariés avant signature 2002 Accords NAO 2000 Signataires:

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/08/hyper-n-444-15-participation-light/

08/03/2015 www.fichier-pdf.fr

6106 Hyper 446 99%

Refus unanime de voter 12 octobre la CFDT annonce qu'elle ne signe pas 13 octobre date de la signature 14 octobre date de la signature repoussée au 18 octobre par la direction 30 octobre prorogation accord du 9 novembre 2011 jusqu'au 31 mars 2014 1er janvier 2015 proposition d'avenant au contrat de travail sur 18 mois du 1er avril 2015 au 30 septembre 2016 5 février déclaration des vendeurs CFDT 5/14 • L'Hyper n° 446/15 du 26 mars 2015 Les accords vendeurs et services 1999 Accord d'entreprise Carrefour Titre 26 5 articles vendeurs de produits et services Réunion paritaire du --- applicable --- Signature 31 mars 1999 Signataires CFDT, CFTC, CAT, FO, CGC Non signataire, CGT Accord d'entreprise Carrefour Livre 6 Titre 26 bis vendeurs de produits et services Réunion paritaire du --- applicable --- Signature 31 mars 1999 Signataires CFDT, CFTC, CAT, FO, CGC Non signataire, CGT Fiche techniques de l'accord d'entreprise Carrefour du 31 mars 1999 Fiche 54 articles vendeurs de produits et services Mise à jour le 10 mai 1999 applicable le 01 octobre 1999 référence livre 1 Titre 26 page 24 livre 6 Titre 26 bis page 03 Accord d'établissement Carrefour Sens Maillot pour application accord Carrefour titre 6 vendeurs de produits et services:

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/27/6106-hyper-446/

27/03/2015 www.fichier-pdf.fr

analyse petition au 13 juillet 2016 98%

SYNTHESE DE LA PETITION NON AU PROJET DE LA DECHETTERIE A PROXIMITE DU LAC DU HERON Par le collectif des amoureux du lac Nombre de signataires  Pétition lancée sur change.org le 18 mai 2016 soit 56 jours en date du 12 juillet 2016 (date d’extraction des commentaires et du listing des signataires joints à cette analyse) :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/12/analyse-petition-au-13-juillet-2016/

12/10/2016 www.fichier-pdf.fr

ACG 96%

1) L’entreprise s’engage à ne procéder à aucun départ contraint de PNC pour motif économique sur la durée du présent accord En cas de situation économiquement critique de l’entreprise qui pourrait remettre en cause sa pérennité en tant qu’acteur généraliste mondial du transport aérien, l’entreprise pourra prendre toute mesure appropriée et proportionnée à la situation, après concertation avec les syndicats signataires.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/01/acg/

01/11/2017 www.fichier-pdf.fr

NOEL Bernard Signe Magny le Hongre 77700 95%

Les engagements de cette charte ont valeur de contrat de mandat pour les parties signataires :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/03/10/noel-bernard-signe-magny-le-hongre-77700/

10/03/2014 www.fichier-pdf.fr

CODE-DE-DEONTOLOGIE-uniconso 95%

L'adhésion à ces règles déontologiques vise à offrir des garanties de probité et d'intégrité à tous ceux qui auront recours aux services de l’association de consommateur et ses membres signataires de ce code.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/31/code-de-deontologie-uniconso/

31/01/2013 www.fichier-pdf.fr

IDCC 2264 93%

Son extension sera demandée à l'initiative de l'une des organisations signataires, et ce conformément aux articles L.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/05/26/idcc-2264/

26/05/2011 www.fichier-pdf.fr

Contrat 93%

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/07/contrat/

07/02/2014 www.fichier-pdf.fr

66 Commission paritaire 93%

Textes complémentaires Commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif Fonctionnement de la CPNE Accord du 11 octobre 1993 Signataires :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/03/24/66-commission-paritaire/

24/03/2011 www.fichier-pdf.fr

Contrat 93%

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/19/contrat/

19/04/2014 www.fichier-pdf.fr

Contrat 93%

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/08/contrat/

08/04/2014 www.fichier-pdf.fr

Contrat 93%

https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/04/contrat/

04/01/2014 www.fichier-pdf.fr

3278 artistes-interprètes engagés pour la television 93%

A cette fin, tout contrat passé entre l'une des entreprises de communication audiovisuelles signataires ou adhérentes de la présente convention collective et une société française non signataire devra prévoir que cette dernière sera tenue d'appliquer aux artistes-interprètes les dispositions de la présente convention.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/3278-artistes-interpretes-engages-pour-la-television/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr

contrat 92%

https://www.fichier-pdf.fr/2019/12/17/contrat/

17/12/2019 www.fichier-pdf.fr

Accord de Pretoria sur le processus de paix en RCI 92%

Les parties ivoiriennes signataires de l’Accord de Pretoria, par le présent accord déclarent la cessation immédiate et définitive de toutes les hostilités et la fin de la guerre sur tout le territoire national, A cet effet, elles rejettent, sans équivoque, l’usage de la force comme moyen de résolution des divergences, Elles ont également reconnu que la guerre a entraîné une souffrance et une misère indescriptibles au peuple ivoirien.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/05/accord-de-pretoria-sur-le-processus-de-paix-en-rci/

05/02/2013 www.fichier-pdf.fr