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Réponses pour «societes»:
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Les sociétés commerciales
Elles sont très diversifiées alors qu’il n’existe qu’une société civile type.
fichier-pdf.fr/2013/03/27/a/
27/03/2013
Droit des sociétés(tho) DROIT DES SOCIÉTÉS
TABLE DES MATIÈRES
Introduction.............................................................................................................................................
fichier-pdf.fr/2011/12/08/droit-des-societes-tho/
08/12/2011
1
7 - Le projet de fusion a été établi en date à Paris le 27 juin 2014 et a été déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom des deux Sociétés le 29 juillet 2014.
fichier-pdf.fr/2014/07/31/projet-fusion/
31/07/2014
Sociétés commerciales youssef knani tapé Droit des sociètés
Introduction
L etude des societes presente un grand interet sur le plan theorique ,le d s fait appel a
des notions qui relevent du droit civil a savoir la theorie generale des obligations,dt
des bien.
fichier-pdf.fr/2013/10/18/societes-commerciales-youssef-knani-tape/
18/10/2013
Cours droit fiscal Impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés
L’impôt peut être défini comme une prestation pécuniaire requise des personnes
physiques ou morales de droit privé mais aussi éventuellement de droit public, d’après
leur faculté contributive par voie d’autorité et { titre définitif et sans contrepartie
déterminée en vue de la couverture des charges publiques.
fichier-pdf.fr/2013/10/27/cours-droit-fiscal-impot-sur-les-societes/
27/10/2013
primaire, secondaire ou tertiaire
Selon la forme juridique
2.3 formes juridiques des entreprises
Formes juridiques des sociétés
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
fichier-pdf.fr/2012/10/26/cours-mr-fethaoui-compta/
26/10/2012
primaire, secondaire ou tertiaire
Selon la forme juridique
2.3 formes juridiques des entreprises
Formes juridiques des sociétés
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
fichier-pdf.fr/2016/09/06/cour-du-compta-general/
06/09/2016
L'opération financière
est dite aussi absorption par laquelle les associés de deux ou plusieurs
sociétés commerciales décident de confondre les actifs des entreprises
au capital desquelles ils participent, pour ne former qu'une seule
personne morale (voir l'article 1844-4 du Code civil et les articles 371
et suivants de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés
commerciales).
fichier-pdf.fr/2018/02/06/fusion-et-scission-definition/
06/02/2018
074Journal annonces2013 page 4053 Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
TRADUCTION Française
Jeudi 11 chaâbane 1434
N° 74
20 juin 2013
29ème année
L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Sommaire
Constitution de Sociétés
Sociétés anonymes.......................................................................................
fichier-pdf.fr/2014/02/07/074journal-annonces2013-page-4053/
07/02/2014
La présente loi vient confirmer la volonté du gouvernement de faciliter et simplifier la création
de la société à responsabilité limitée en supprimant l’exigence d’un capital minimum et en
allégeant les formalités de création par la suppression de la formalité de blocage pour les
sociétés dont le capital social ne dépasse pas cent milles dirhams, et ce, tout en
dématérialisant les procédures de création d’entreprises.
fichier-pdf.fr/2015/06/24/sarl-fr/
24/06/2015
AUSGIE REVISE OHADA fr ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Publié dans le Journal Officiel n° Spécial du 04/02/2014
OHADA
Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires
ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU
DROIT DES SOCIÉTÉS
COMMERCIALES ET DU
GROUPEMENT D'INTÉRÊT
ÉCONOMIQUE
ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Publié dans le Journal Officiel n° Spécial du 04/02/2014
Préambule
Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que
révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses articles 2, 5 à 10 et 12 ;
fichier-pdf.fr/2014/03/14/ausgie-revise-ohada-fr/
14/03/2014