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Cours sur les fusions FUSIONS DE SOCIETES - INTRODUCTION • Objectifs :

Droit des Sociétés Commerciales Droit des Sociétés Commerciales Exposés :

Les sociétés commerciales Elles sont très diversifiées alors qu’il n’existe qu’une société civile type.

Comptabilté des sociétés TECHNICIEN COMPTABLE D’ENTREPRISES www.dimaista.c.la 1 SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 4 1ER CHAPITRE :

Droit des sociétés(tho) DROIT DES SOCIÉTÉS TABLE DES MATIÈRES Introduction.............................................................................................................................................

1 7 - Le projet de fusion a été établi en date à Paris le 27 juin 2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom des deux Sociétés le 29 juillet 2014.

indo-européennes, L2 LA socrÉrÉ crvrLE privée des individus dans une cité, par opposition d'un côté aux sociétés naturelles, telle que la famille, de loa-utreà^h société universelle du genre humain.

Le droit des sociétés Union européenne LE DROIT DES SOCIÉTÉS Bien qu'il n'existe pas de droit européen des sociétés codifié, la législation européenne prévoit des normes minimales applicables aux sociétés dans toute l'Union européenne.

Documents sociétés DROIT DES SOCIETES BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE · Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 16ème édition, 2003.

DCG UE2 DROIT DES SOCIETES 14 Le B.O.

Sociétés commerciales youssef knani tapé Droit des sociètés Introduction L etude des societes presente un grand interet sur le plan theorique ,le d s fait appel a des notions qui relevent du droit civil a savoir la theorie generale des obligations,dt des bien.

Cours droit fiscal Impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés L’impôt peut être défini comme une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé mais aussi éventuellement de droit public, d’après leur faculté contributive par voie d’autorité et { titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques.

droit des societes cooperatives ohada 001 Journal Officiel 15ème année N° 23 Prix :

Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients..) Forme juridique des sociétés :

primaire, secondaire ou tertiaire Selon la forme juridique 2.3 formes juridiques des entreprises Formes juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :

primaire, secondaire ou tertiaire Selon la forme juridique 2.3 formes juridiques des entreprises Formes juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :

L'opération financière est dite aussi absorption par laquelle les associés de deux ou plusieurs sociétés commerciales décident de confondre les actifs des entreprises au capital desquelles ils participent, pour ne former qu'une seule personne morale (voir l'article 1844-4 du Code civil et les articles 371 et suivants de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales).

Fusion et scission de sociétés Fusion et scission de sociétés La fusion est l’opération par laquelle se réunissent pour n’en former qu’une seule.

Nous mettons en garde sur ce point, la notion de la société civile est tributaire de sa construction dans la philosophie politique occidentale, en prenant en compte le processus de modernisation que connu les sociétés européennes.

074Journal annonces2013 page 4053 Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires TRADUCTION Française Jeudi 11 chaâbane 1434 N° 74 20 juin 2013 29ème année L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces Sommaire Constitution de Sociétés Sociétés anonymes.......................................................................................

La présente loi vient confirmer la volonté du gouvernement de faciliter et simplifier la création de la société à responsabilité limitée en supprimant l’exigence d’un capital minimum et en allégeant les formalités de création par la suppression de la formalité de blocage pour les sociétés dont le capital social ne dépasse pas cent milles dirhams, et ce, tout en dématérialisant les procédures de création d’entreprises.

AUSGIE REVISE OHADA fr ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Publié dans le Journal Officiel n° Spécial du 04/02/2014 OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Publié dans le Journal Officiel n° Spécial du 04/02/2014 Préambule Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses articles 2, 5 à 10 et 12 ;