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Réponses pour «soumise»:



Total: 4000 résultats - 0.146 secondes

Tableau récap de la Contribution Personnes Morales 100%

Le dégrèvement physique qui remplit les conditions d’avantage est déductible de la base de la contribution à raison de 50% de la base soumise à la contribution 500 DT Sociétés soumises à l’IS au taux de 10% en droit commun 7,5% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’IS de 2016 avant déduction au titre des avantages fiscaux à l’exploitation et avant dégrèvements Sociétés pétrolières entrées en production 7,5% des bénéfices servant de base pour le calcul de 10.000 DT pour chaque concession l’impôt pétrolier de l’année 2016 et dont le délai de déclaration intervient en 2017 5000DT Sociétés pétrolières qui ne sont pas entrées en production 1000DT Sociétés totalement exonérées de l’IS au cours de 2016 7,5% des bénéfices exonérés et des bénéfices accessoires imposables Sociétés bénéficiant de la déduction des bénéfices d’exploitation sans minimum d’impôt au cours de 2016 7,5% du montant des bénéfices bénéficiant de la déduction et des bénéfices accessoires imposables 1000DT

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/12/tableau-recap-de-la-contribution-personnes-morales/

12/03/2017 www.fichier-pdf.fr

DES2013 99%

Destruction non soumise à autorisation individuelle.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/01/des2013/

01/02/2013 www.fichier-pdf.fr

Chapitre 2 97%

Chapitre 2 Champ d'application Bien que la plupart des opérations économiques et commerciales soit soumise à la TVA, toutes n'entrent pas dans son champ d'application.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/01/chapitre-2/

01/03/2017 www.fichier-pdf.fr

Les principaux mesures à retenir de la loi de finances 96%

Elargissement de la liste d’entreprises soumise à l’IS au taux de 35% En plus des secteurs financiers, assurances, télécommunications et hydrocarbures, sont soumises aux taux de 35%, les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les franchisées de marques étrangères dans le commerce de distribution, à l’exception des cas d’intégration supérieure à 30% Article 30 :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/04/les-principaux-mesures-a-retenir-de-la-loi-de-finances/

04/01/2018 www.fichier-pdf.fr

Bulletin d'adhésion 2018-2019 95%

​W362004481 Apa.salamandre@gmail.com Association soumise à la loi du 1​er​ juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 Procédure d’adhésion :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/08/30/bulletin-dadhesion-2018-2019/

30/08/2018 www.fichier-pdf.fr

Cours droit fiscal - Impôt sur les sociétés 93%

Lorsque l’associé unique est une PM, elle est soumise { l’IS, mais lorsqu’il s’agit d’une P.Ph, elle est soumise { l’IR mais il est possible d’opter pour l’IS.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/27/cours-droit-fiscal-impot-sur-les-societes/

27/10/2013 www.fichier-pdf.fr

Formulaire de proposition d'oeuvres 92%

Quelles sont les raisons qui vous ont guidé dans le choix de l’œuvre soumise?

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/01/formulaire-de-proposition-d-oeuvres/

01/10/2015 www.fichier-pdf.fr

Exploitation Placopatre ENQ PUB 92%

 Exploitation de carrière à ciel ouverture (Exploitation de gypse en aérien sur une surface de 86 ha 30 a 22 ca 350 000 t/an avec un maximum de 1 000 000 t/an de gypse extrait) N° 2510 – 1 = Installation soumise à Autorisation  Exploitation de carrière en souterrain (Exploitation de gypse en souterrain sur une surface de 160 ha 39 a 79 ca 350 000 t/an avec un maximum de 1 000 000 t/an de gypse extrait) N° 2510 - 1 = Installation soumise à Autorisation  Installation de broyage, concassage 1.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/05/02/exploitation-placopatre-enq-pub/

02/05/2016 www.fichier-pdf.fr

Book low 2 90%

Toute utilisation des éléments de cette maquette est soumise à autorisation.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/09/11/book-low-2/

11/09/2013 www.fichier-pdf.fr

Note PGS de JMBE pour GYRAX 060717 90%

Situation ICPE de l’entreprise L’entreprise GYRAX est une installation soumise à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

https://www.fichier-pdf.fr/2017/09/06/note-pgs-de-jmbe-pour-gyrax-060717/

06/09/2017 www.fichier-pdf.fr

Loi de finances pour 2013 90%

θωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψ υιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπασδ     φγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκλζ ξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµ LOI  DE  FINANCES  POUR  2013   FISCALITE  DES  PARTICULIERS  ET  DES   θωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψ ENTREPRISES   υιοπασδφγηϕκτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβν µθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτ ψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπα σδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκ λζξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβ νµθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτ ψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπα σδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκ λζξχϖβνµρτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθ ωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυι οπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγ ηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξ χϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθ ωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυι οπασδφγηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγ ηϕκλζξχϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξ χϖβνµθωερτψυιοπασδφγηϕκλζξχϖβνµθ   Guillaume  ALLEGRE     La   loi   de   finances   pour   2013,   après   avoir   été   soumise   au   Conseil   constitutionnel   (décision   2012-­‐662   DC   du   29   décembre   2012),   a   été   publiée   au   JO   du   30   décembre   2012.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/02/loi-de-finances-pour-2013/

02/03/2013 www.fichier-pdf.fr

web-serveur web chez soi 90%

La copie, modification et/ou distribution par quelque moyen que ce soit est soumise à l'obtention préalable de l'autorisation de l'auteur.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/04/08/web-serveur-web-chez-soi/

08/04/2012 www.fichier-pdf.fr

النسخة النهائية AF2017 90%

A F : Cours d'Avantages Fiscaux Cours de synthèse de :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/06/af2017/

06/03/2017 www.fichier-pdf.fr

Guide réforme des armes 89%

- L’abandon de la notion de calibre de guerre, classant l’arme en 1 ère catégorie, soumise à autorisation, permettra aux chasseurs de détenir de nouvelles armes en les soumettant au régime de déclaration, 2/5 DLPAJ/CAB/BPA - Le déclassement de certaines munitions de catégorie B en catégorie C, par arrêté interministériel, les rendra accessibles aux chasseurs, - L’acquisition des munitions classées au 6° et 7° de la catégorie C sera rendue possible sur présentation du titre de détention de l’arme et du permis de chasser, même s’il n’a été validé que la saison précédente.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/03/22/guide-reforme-des-armes/

22/03/2014 www.fichier-pdf.fr

nc5 2017 fr DROIT ENREGISTREMENT COMPL VENTES ET DONATIONS 88%

- que l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime réel ;

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/08/nc5-2017-fr-droit-enregistrement-compl-ventes-et-donations/

08/02/2017 www.fichier-pdf.fr

TVA Activites Equestres 20130114 V2 88%

Expertise comptable & Conseil Activités équestres :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/01/tva-activites-equestres-20130114-v2-1/

01/02/2013 www.fichier-pdf.fr

DH EXO-4 solution 87%

• Les ouvriers qualifiés reçoivent une prime d'outillage de 0,07 €/h de présence, non soumise aux C.S.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/04/07/dh-exo-4-solution/

07/04/2012 www.fichier-pdf.fr

DEVIS ASSURANCE - NISSAN LEAF - SAGE 87%

8-10 rue d'Astorg - 75383 Paris Cedex 08 Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout - 75009 Paris Page :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/07/13/devis-assurance-nissan-leaf-sage/

13/07/2012 www.fichier-pdf.fr

TVA v-hicules 87%

La quote-part de l'utilisation privée du véhicule est réintégrée dans les bénéfices et soumise à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/11/15/tva-v-hicules/

15/11/2010 www.fichier-pdf.fr

Chapitre 1 87%

- La cession d’un brevet exploité, qui s’analyse comme un élément support d’une clientèle, est soumise à un droit fixe de 125€.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/10/chapitre-1/

10/05/2017 www.fichier-pdf.fr