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Réponses pour «soumissionnaire»:



Total: 80 résultats - 0.077 secondes

Etendue de l'information pour marchés de travaux entre 2.422.500 et sous seuil européen 100%

du 8 janvier 1996 2 Sami Mardassi, « Concernant l’information obligatoire à dispenser aux soumissionnaires pour les marchés publics de travaux situés en deçà du seuil européen et concernés par l’effet stand still », document de 6 pages, août 2012 bSi, à la suite d’une décision d’attribution d’un marché, il y a eu un ou des soumissionnaires évincés au stade de la sélection qualitative des soumissionnaires (on parle également de « soumissionnaire n’ayant pas satisfaits aux exigences vérifiées au stade de la sélection qualitative »)  Il y a lieu, dans ce cas, d’avertir ces candidats non sélectionnés de leur non sélection ( cf.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/08/10/etendue-de-l-information-pour-marches-de-travaux-entre-2-422-500/

10/08/2012 www.fichier-pdf.fr

Etendue de l'information pour marchés entre 67.000 € et sous seuil européen (effet stand still non compris) 99%

du 8 janvier 1996 2 Sami Mardassi, « Concernant l’information obligatoire à dispenser aux soumissionnaires pour les marchés publics situés en deçà du seuil européen (effet stand still non compris) mais au dessus des 67.000,00 € », document de 4 pages, août 2012 bSi, à la suite d’une décision d’attribution d’un marché, il y a eu un ou des soumissionnaires évincés au stade de la sélection qualitative des soumissionnaires (on parle également de « soumissionnaire n’ayant pas satisfaits aux exigences vérifiées au stade de la sélection qualitative »)  Il y a lieu, dans ce cas, d’avertir ces candidats non sélectionnés de leur non sélection ( cf.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/08/10/etendue-de-l-information-pour-marches-entre-67-000-et-sous-seuil/

10/08/2012 www.fichier-pdf.fr

cahiercharge 99%

Le Soumissionnaire est invité à développer son éventuel engagement dans ce sens.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/09/28/cahiercharge/

28/09/2016 www.fichier-pdf.fr

Etendue de l'information pour marchés de - de 67.000 € 98%

Il faut également lui signaler du fait que ce soumissionnaire évincé dispose d’un délai de 30 jours pour obtenir les motifs de sa non sélection (cf.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/08/10/etendue-de-l-information-pour-marches-de-de-67-000/

10/08/2012 www.fichier-pdf.fr

C.Charges EquipInf 2019 96%

ARTICLE 2 - GROUPEMENT Le soumissionnaire pourrait être constitué par un groupement de sociétés.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/07/04/ccharges-equipinf--2019/

04/07/2019 www.fichier-pdf.fr

consultation assistance comptable-converti 94%

Aucun candidat non retenue, quel que soit la phase à laquelle est intervenue son éviction en tant que soumissionnaire ne peut prétendre à dédommagement.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/06/17/consultation-assistance-comptable-converti/

17/06/2020 www.fichier-pdf.fr

CAHIER DES CHARGES GPS tracking 94%

Le soumissionnaire pourrait être constitué par un groupement de sociétés.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/06/cahier-des-charges-gps-tracking/

06/10/2016 www.fichier-pdf.fr

CDTA Gre a gre apres consultation N03 CDTA2017 92%

Il est fait obligation au soumissionnaire de visiter et d’examiner les lieux des travaux et ses environs et réunir sous sa propre responsabilité tous les renseignements qui pourraient lui être nécessaires pour préparer son offre annexe 2.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/08/cdta-gre-a-gre-apres-consultation-n03-cdta2017/

08/06/2017 www.fichier-pdf.fr

modeles des marches publics 92%

3/Présentation du candidat ou soumissionnaire :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/14/modeles-des-marches-publics/

14/01/2016 www.fichier-pdf.fr

modeles des marches publics 92%

3/Présentation du candidat ou soumissionnaire :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/14/modeles-des-marches-publics-1/

14/01/2016 www.fichier-pdf.fr

CDTA Gre a gre apres consultation N 09 CDTA2017 92%

Il est fait obligation au soumissionnaire de visiter et d’examiner les lieux des travaux et ses environs et réunir sous sa propre responsabilité tous les renseignements qui pourraient lui être nécessaires pour préparer son offre (annexe 2).

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/08/cdta-gre-a-gre-apres-consultation-n-09-cdta2017/

08/06/2017 www.fichier-pdf.fr

160413.Charte dumping soc env Orp-Jauche 88%

Le soumissionnaire devra s'engager à respecter l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires, administratives ou conventionnelles applicables en Belgique en matière notamment de périodes maximales de travail et de repos, de durée minimale des congés annuels payés, des taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, des conditions de mise à disposition de travailleurs, de la sécurité, de la santé et de l'hygiène au travail… ainsi que de toute autre disposition applicable en matière de relation de travail.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/28/160413-charte-dumping-soc-env-orp-jauche/

28/06/2016 www.fichier-pdf.fr

journal 82%

Le présent cahier des charges annexé de ses spécifications techniques, paraphé et signé par le soumissionnaire, portant mention «lu et approuvé» avec précision des délais de réalisation - Déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée- Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée - L’extrait du registre de commerce (copie légalisée)- Un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité catégorie 01 et plus activité principale bâtiment (copie légalisée)- Les trois derniers bilans comptables (dûment certifiés par le commissaire aux comptes ou par les services des impôts)- L’extrait de rôle ( doit être apuré ou avec un calendrier de paiement établi par les services fiscaux) - Copies légalisées des attestations fiscales et les attestations des organismes de sécurité sociale en cours de validité carte d’immatriculation fiscale, attestation (CNAS, CASNOS, CACOBATPH)- Un extrait de casier judiciaire de moins de (03) mois du soumissionnaire s’il s’agit d’une personne physique et du gérant ou du directeur général de l’entreprise s’il s’agit d’une société - Liste des moyens humains déclarés à la CNAS et matériels à mobiliser pour les besoins du chantier appuyée par toutes les pièces justificatives prouvant leur possession par l’entreprise soumissionnaire (Diplômes, cartes grises, factures d’achat, actes notariés…etc)- La liste des références professionnelles de l’entreprise appuyée par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages- Le planning de réalisation des travaux indiquant le délai de réalisation- Le statut de l’entreprise -Attestation de dépôts des comptes sociaux pour les entreprises délivrée par le centre de registre de commerce –Relevé des identités bancaires (RIB)- En cas de groupement d’entreprise, l’offre technique doit comporter le protocole d’accord notarié et dûment publié et enregistré conformément au décret légistife n°93-08 du 25/04/1993 relatif au code du commerce article 496 à 977 4bis- Nota :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/02/journal/

02/06/2011 www.fichier-pdf.fr

consult3AP 82%

Le dossier de candidature, l’offre technique, l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l’objet de la consultation ainsi que la mention, « Dossier de candidature », « Offre technique », « Offre financière ».

https://www.fichier-pdf.fr/2018/06/13/consult3ap/

13/06/2018 www.fichier-pdf.fr

Cahiers des charges CONCOURS OUVERT 82%

- Le candidat, le soumissionnaire, ou le maître d’œuvre:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/23/cahiers-des-charges-concours-ouvert/

23/06/2016 www.fichier-pdf.fr

ELACIL 07 05 15 82%

- 1 ère enveloppe intérieure contenant (LES PHOTOCOPIES DOIVENT ÊTRE LÉGALISÉES) l’offre technique 1-Déclaration à souscrire 2-Déclaration de probité signée, datée et portant le -2 ème enveloppe intérieure contenant l’offre financière cachet du soumissionnaire 3- Statut de l’entreprise -La durée de préparation des offres est fixée à (15) 4- Les Références professionnelles et les attestations jours, à partir de la date de la première publication de de Bonne exécution ou P.V de réceptions légalisé l’appel d’offres national restreint dans le bulletin officiel 5- État des moyens humains des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou la presse.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/05/07/elacil-07-05-15/

07/05/2015 www.fichier-pdf.fr

ELACIL 07 05 15 82%

- 1 ère enveloppe intérieure contenant (LES PHOTOCOPIES DOIVENT ÊTRE LÉGALISÉES) l’offre technique 1-Déclaration à souscrire 2-Déclaration de probité signée, datée et portant le -2 ème enveloppe intérieure contenant l’offre financière cachet du soumissionnaire 3- Statut de l’entreprise -La durée de préparation des offres est fixée à (15) 4- Les Références professionnelles et les attestations jours, à partir de la date de la première publication de de Bonne exécution ou P.V de réceptions légalisé l’appel d’offres national restreint dans le bulletin officiel 5- État des moyens humains des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou la presse.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/05/07/elacil-07-05-15-1/

07/05/2015 www.fichier-pdf.fr

CDTA AVIS DE CONSULTATION N 19 CDTA 2017 80%

le…………… Le soumissionnaire (Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) Cahier de charge :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/06/08/cdta-avis-de-consultation-n-19-cdta-2017/

08/06/2017 www.fichier-pdf.fr

APPEL VISUEL ET LOGO 79%

Pour chaque lot, le soumissionnaire doit présenter une proposition originale, attractive, pertinente et comportant obligatoirement les éléments d’information ci-après :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/05/14/appel-visuel-et-logo/

14/05/2018 www.fichier-pdf.fr

accuseReceptionmick 77%

12 juin 2012 à 10:30:09 (heure de Paris) - Désignation du soumissionnaire :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/07/09/accusereceptionmick/

09/07/2012 www.fichier-pdf.fr

accuseReception 77%

12 mai 2014 à 13:10:26 (heure de Paris) - Désignation du soumissionnaire :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/08/19/accusereception/

19/08/2014 www.fichier-pdf.fr

AvisPub-Fr-AOI-18-2016-CNRMS 76%

Le représentant du soumissionnaire doit se présenter muni d’un mandat à cet effet .

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/27/avispub-fr-aoi-18-2016-cnrms/

27/11/2016 www.fichier-pdf.fr