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Il prend effet à la réception par la société du contrat, des Conditions Particulières et de la fiche Consignes dûment signés du Souscripteur ainsi qu'après l'attribution du mot de passe l'identifiant et la mise en service de l'installation chez le Souscripteur.

D’un point de vue fiscal, la fiscalité dépendra de l’Etat de résidence fiscale du souscripteur au moment du fait générateur de l’impôt (rachat ou décès de l’assuré).

droit du contrat FONDAMENTAUX 2 Le droit du contrat d’assurance Licence Professionnelle d'Assurances Spécialité Conseiller, Souscripteur, Gestionnaire en assurance Formation mise en œuvre en partenariat avec l'IFPASS © Ecole nationale d’assurances - N LICENCE PROFESSIONNELLE D'ASSURANCES Spécialité Conseiller, Souscripteur, Gestionnaire en assurance FONDAMENTAUX 2 Le droit du contrat d’assurance Table des matières I - La conclusion du contrat d'assurance 7 A.

Souscripteur (assuré):

072016 bulletin de souscription exg promo BULLETIN DE SOUSCRIPTION DE L’EXTENSION DE GARANTIE SUR LA BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE Exemplaire à retourner à l’entreprise SOUSCRIPTEUR DU CONTRAT :

Paris BFA / IRC BENJAMIN FABRE INTERMEDIAIRE Code 28254 CABINET SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08 N° de téléphone 01 42 80 15 03 N° de fax 01 42 80 59 32 01.70.60.10.74 SOUSCRIPTEUR Référence client 5043077 Référence courtier Monsieur SAGE CHRISTOPHE nc 78330 Fontenay le fleury Le devis se compose des présentes Conditions Particulières, des clauses et annexes indiquées en pages suivantes des conditions particulières et des documents référencés ci-dessous :

- Le contrat luxembourgeois n’apporte donc aucun inconvénient au souscripteur résident fiscal français, que ce soit pour l’impôt sur le revenu, l’ISF ou encore la taxation des capitaux versés au décès de l’assuré.

À noter d'abord que la meilleure mutuelle est celle qui répond parfaitement aux besoins et attentes du souscripteur.

La cotisation annuelle est de 36 € TTC Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais merci de joindre le règlement de la cotisation par chèque, libellé à l’ordre de CE MULTI-ENTREPRISES Cette adhésion est valable pour le souscripteur ainsi que ses ayants-droits (conjoint(e) et enfant(s)).

taserih.charafi by allab Déclaration sur l’honneur (conjointe) (‫ﺗﺼﺮﻳﺢ ﺷﺮﻓﻲ )ﻣﺸﺘﺮك‬ Le Souscripteur(rice) :

bulletin individuel d'adhésion BULLETIN D’AFFILIATION AU CONTRAT FRAIS DE SOINS DE SANTE Souscripteur N° Contrat Nom Groupe N° Groupe Groupe assuré A remplir par le service du personnel DATE D’ENTREE DATE D’AFFILIATION MEMBRE PARTICIPANT M Mme NOM Mlle NOM DE JEUNE FILLE PRENOM DATE DE NAISSANCE N° MATRICULE NUMERO BTQ NATURE DE VOIE NOM DE VOIE COMPLEMENT CODE POSTAL COMMUNE N° SECURITE SOCIALE CPAM N° TEL DOMICILE MSA ALS.

Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :

Chaque souscripteur sera partenaire de cette co-production.

LE CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DE TUNIS (CROMT) Souscripteur (Assuré) :

-Résidence du souscripteur dans la wilaya concernée par le .

-Résidence du souscripteur dans la wilaya concernée par le .

Le paiement des intérêts et les autres rémunérations associées dues par les sociétés émettrices au souscripteur des obligations convertibles 3 sont liés à la bonne santé financière de l’entreprise.

0 972 720 139 ffgolf@grassavoye.com LE SOUSCRIPTEUR / ASSURE Nom et Prénom :

Žìߺ¼¨äߍòèܴߍžãŽç®’ߎ‘”ôèÌäߍ”óûîߍòӐ˜˜Üäߍ”ãŽ×‡ -Résidence du souscripteur dans la wilaya concernée par le programme de logement.

Objet de la garantie Cette garantie provisoire est accordée au souscripteur pour lui permettre de rassembler les justificatifs nécessaires à la souscription du contrat, détaillés dans le préalable à la proposition d'assurance jointe.

À noter d'abord que la meilleure mutuelle est celle qui répond parfaitement aux besoins et attentes du souscripteur.

Conjoint et salariés peuvent bénéficier d’assurances supplémentaires (28 € / souscripteur).