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Réponses pour «statutaires»:



Total: 1000 résultats - 0.084 secondes

newsletter juillet aout sept 2017 100%

Les Nins sont enfin canalisés quelques heures par jour (courage les profs), on en profite pour exposer ses restes de bronzage sur les statutaires de rentrée, raconter ses vacances (pas trop sinon vos prez de club vont craquer !), se remobiliser pour plein de nouvelles actions… J’ai une pensée émue (sans trop plomber l’ambiance) pour l’Espagne et notamment ma catalogne d’origine, durement touchée cet été :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/09/10/newsletter-juillet-aout-sept-2017/

10/09/2017 www.fichier-pdf.fr

MAGISTRATURE 99%

Des dispositifs statutaires existants inadaptés ou incomplets ................................

https://www.fichier-pdf.fr/2014/08/29/magistrature/

29/08/2014 www.fichier-pdf.fr

Guide temps partiel FPE-2 98%

- articles 37 à 40 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

https://www.fichier-pdf.fr/2012/05/27/guide-temps-partiel-fpe-2/

27/05/2012 www.fichier-pdf.fr

Décret no 2017-561 du 18 avril 2017 96%

20 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 77 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret no 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/20/decret-no-2017-561-du-18-avril-2017/

20/04/2017 www.fichier-pdf.fr

TRACT1811096-Couleur 93%

lic b u p e ic rv se u d t en em p p o el év Oui au d Les attaques contre les missions des collectivités locales et celles menées conjointement contre les garanties statutaires et l’emploi public sont au centre de la stratégie visant à ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence au bénéfice des marchés financiers.

https://www.fichier-pdf.fr/2009/11/10/p77hmxh/

10/11/2009 www.fichier-pdf.fr

Tract Journee de Carence 07 06 20121 92%

Une nouvelle fois, en contradic)on avec son discours, la direc)on de la RATP a négligé toute concerta)on avec les organisa)ons syndicales et décidé de manière unilatérale des modifica)ons statutaires.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/06/07/tract-journee-de-carence-07-06-20121/

07/06/2012 www.fichier-pdf.fr

MRBC Rapport statistiques 2010 Fr-final 92%

Répartition du personnel par statut a) Effectif global n n n n n n n n Contractuels besoins exceptionnels et temporaires Contractuels remplacement Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques Convention premier emploi Autres contractuels STIB Autres mis à disposition Statutaires 25,41 % 2,56 % 4,24 % 1,69 % 5,58 % 6,98 % 0,06 % 53,49 % Contractuels besoins exceptionnels et temporaires Contractuels remplacement Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques Convention premier emploi Autres contractuels Statutaires 27,33 % 2,75 % 4,57 % 1,81 % 6,00 % 57,54 % b) Effectif relevant exclusivement du MRBC n n n n n n 1.2.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/02/17/mrbc-rapport-statistiques-2010-fr-final/

17/02/2012 www.fichier-pdf.fr

Actualites statutaires - Le Mensuel - Octobre 2013-2 90%

Service analyses statutaires et documentation CIG Grande Couronne Actualités statutaires – le mensuel n° 221 04/10/2013 Page 2 www.cigversailles.fr A retenir Contractuels :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/15/actualites-statutaires-le-mensuel-octobre-2013-2/

15/10/2013 www.fichier-pdf.fr

cfdt projet de resolution 89%

Jeannie Luc Alexandre Jocelyn et Armelle Ismaël et Sylvia Arnaud Jacques, Sylvie et Brigitte Anne-Marie PROJET DE RÉSOLUTION GÉNÉRALE PROJET DE RÉSOLUTION SUR LA CNAS PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS STATUTAIRES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DE LA CHARTE DES INFORMATIONS NOMINATIVES DES ADHÉRENTS SOMMAIRE 1.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/31/cfdt-projet-de-resolution/

31/05/2014 www.fichier-pdf.fr

Communiqué Suivi de carrière SupAutonome-Snprees FO 89%

Or le rapport qu’auraient à rédiger les enseignants-chercheurs ne renseignerait pas seulement les activités statutaires d’enseignement et de recherche, mais « plus généralement, [les] activités pédagogiques » ainsi que « [les] tâches d’intérêt général comme l’engagement dans la vie collective et institutionnelle de l’établissement ».

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/10/communique-suivi-de-carriere-supautonome-snprees-fo/

10/01/2017 www.fichier-pdf.fr

CONSEIL DU 27 SEPTEMBRE 2018 89%

Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/10/20/conseil-du-27-septembre-2018/

20/10/2018 www.fichier-pdf.fr

annexe 6 89%

https://www.fichier-pdf.fr/2012/04/01/annexe-6/

01/04/2012 www.fichier-pdf.fr

Communiqué final Sommet extraordinaire CEDEAO 89%

La Conférence a pris acte du rapport de la 17ème session extraordinaire du Conseil des Ministres qui s’est tenue le 20 janvier 2018 à Lomé, République Togolaise, relatif à des propositions d’attribution des postes statutaires aux Etats membres, ainsi que du rapport du Président du Conseil des Ministres Page 2 of 5 sur la mise en œuvre de l’Accord de Conakry par les parties signataires bissau-guinéennes.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/30/communique-final-sommet-extraordinaire-cedeao/

30/01/2018 www.fichier-pdf.fr

TRACT REFORME UFAP Paca Corse 88%

les personnes qui vous poussent devant les portes contre la réforme et qui discréditent l'UFAP dans chacun de leurs tracts, acceptent en sous marin les avancés statutaires en prenant les indices, les échelons et les grades qui vont avec !

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/04/tract-reforme-ufap-paca-corse/

04/04/2014 www.fichier-pdf.fr

2021 649 Guide du dialogue social local 88%

2021 649 Guide du dialogue social local Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau des relations statutaires et réglementaires 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-649 13/08/2021 Date de mise en application :

https://www.fichier-pdf.fr/2021/08/26/2021-649-guide-du-dialogue-social-local/

26/08/2021 www.fichier-pdf.fr

Tract Interimaires EDF 88%

C’est un élément de salaire bénéficiant aux statutaires qui ne paient qu’aux alentours de 10% de leurs factures d’électricité ou de gaz.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/07/26/tract-interimaires-edf/

26/07/2012 www.fichier-pdf.fr

brochure d'explication de l'Acte Uniforme ohada modifié 87%

règles générales 4 Qualité d’associé précisée dans ses contours 4 Formalités statutaires simplifiées 4 Prorogation de la durée de la société 5 Consécration pleine et entière de l’apport en industrie 5 Restriction surprenante des droits des associés 5 Refonte des dispositions relatives à l’appel public à l’épargne 5 Rôle renforcé de l’Assemblée Générale Constitutive 6 Distinction établie entre société « créée de fait » et « société de fait » 6 Inopposabilité des actes des dirigeants aux tiers de bonne foi 6 Décisions collectives revisitées à l’aune des technologies de l’information 6 Vigilance à porter aux exigences formelles nouvelles 7 Extension des modalités de résolution des litiges 8 Organisation des procédures de contrôle 8 Action sociale revisitée 8 Recours aux commissaires à la transformation 8 Conclusion 9 Constitution et fonctionnement des SARL et SA 9 Règles particulières concernant la constitution des SARL et des SA 9 Règles particulières concernant le fonctionnement des SARL et des SA 9 Aménagements pour la bonne gouvernance dans les SA 11 Aménagements relatifs aux valeurs mobilières dans les SA 15 Validité des clauses statutaires et extra-statutaires 18 Validité des clauses conformes aux nouvelles dispositions 18 Clauses contraires aux nouvelles dispositions 18 Institution de l’administration provisoire 19 Conditions de mise en œuvre de l’Administration provisoire 21 Statut et obligations de l’administrateur provisoire 23 Actions gratuites 25 Bénéficiaires des actions gratuites 25 Procédure d’attribution des actions gratuites 25 Méthodes d’attribution des actions gratuites 26 Limites par rapport au capital social 26 Succursale et bureau de représentation 27 Succursale 27 Bureau de représentation 28 Société à capital variable 30 Spécificités d’une Société à capital variable 30 Mentions à insérer dans les statuts 31 Formalités de dépôt et de publication 31 Société par Actions Simplifiée 31 Caractéristiques de la Société par Actions Simplifiée 31 Fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée 32 Règles relatives aux actions 34 Nullité de la société et des actes sociaux 35 Causes de nullité 35 Nouvelles dispositions pénales 43 Innovations tendant à l’institution de nouvelles infractions 43 Innovations tendant à la refonte des infractions existantes 44 Vos contacts 45 2 | Ohada Mauritanie Mali Niger Sénégal Guinée e ro un Côte d’Ivoire République Centrafricaine Ca m Guinée Bissau Tchad Burkina Faso Togo Bénin Guinée Equatoriale Gabon République Démocratique du Congo Rép.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/09/brochure-d-explication-de-l-acte-uniforme-ohada-modifie/

09/12/2014 www.fichier-pdf.fr

Communiqué Presse journee de carence 06 06 2012 86%

Le 5 juin 2012, la justice déclare « inopposable aux agents statutaires de la RATP la note de communication interne du 30 décembre 2011 les informant de l’instauration d’un délai de carence d’une journée en cas de congé de maladie et que les agents statutaires de la RATP sont exclus du champ d’application de l’article 105 ».

https://www.fichier-pdf.fr/2012/06/06/communique-presse-journee-de-carence-06-06-2012-1/

06/06/2012 www.fichier-pdf.fr

accord PPCR 86%

Des dispositions statutaires communes à plusieurs corps et cadres d’emploi seront mises en place dans les filières estimées comme les plus pertinentes en termes d’identité de mission, en concertation avec les signataires du présent accord.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/21/accord-ppcr/

21/01/2016 www.fichier-pdf.fr