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- Creation mission pour division des delits mineurs - Creation mission pour division des trafics de stupefiants - Creation mission pour division des crimes - Creation mission renfort Suivi mission Inspecteurs Service Archives Inspecteur Division Crimes Enquete crime Juges Arrestation coupables Coupables Diagramme de classes Coupable Appelant Coordonnees 0..* 0..* Designe Juge Temoin Plaignant 0..* 0..* 1..1 0..1 1..1 1..1 1..* Temoignage 1..* Plainte Arrestation Date Lieu 0..* Enquete Delit mineur Trafic Classe d'association 1..* Crime 2..n Policier Delit Zone rapporte >

Malgre les signalements effectues par le Syndicat Local Penitentiaire Force Ouvriere et malgre la multiplication des interpellations de la Police Nationale sur le domaine penitentiaire du centre penitentiaire de Lille-Sequedin, la situation n’evolue pas, laissant ainsi les personnels impuissants face aux nombreuses projections d'objets divers et varies tels que des telephones, stupefiants, alcools et peut etre meme pire !!

Malgre les signalements effectues par le Syndicat Local Penitentiaire Force Ouvriere et malgre la multiplication des interpellations de la Police Nationale sur le domaine penitentiaire du centre penitentiaire de Lille-Sequedin, la situation n’evolue pas, laissant ainsi les personnels impuissants face aux nombreuses projections d'objets divers et varies tels que des telephones, stupefiants, alcools et peut etre meme pire !!

STUPEFIANTS CONSTAT AMIABLE et remise à niveau code de la route Circuit 60m2 Buggy Brousse pour enfants PERTE D’ADHERENCE 1er secours NOS FORMATIONS EN ECO-CONDUITE 

 LISTE DES STUPEFIANTS :

    -­‐  Pour  le  parfait  déroulement  de  la  manifestation,  merci  de  respecter  leurs  consignes     • -­‐    1  Extincteur  obligatoire  dans  chaque  véhicule     • -­‐    Arceau  obligatoire  pour  les  véhicules  prototypes     MOTIFS  D’EXCLUSION  IMMEDIATE     • -­‐    ALCOOL  AU  VOLANT     • -­‐    STUPEFIANTS     • -­‐    ENFANTS  CIRCULANT  AU  VOLANT  DE  VEHICULES     • -­‐    NON  RESPECT  DES  CONSIGNES  DE  SECURITE  DU  PERSONNEL  DE   L’ORGANISATION     • -­‐    PERSONNE  CIRCULANT  AU  VOLANT  D’UN  VEHICULE  PASSE  19  H     • -­‐    VITESSE  EXCESSIVE     • -­‐    NON  RESPECT  DES  ORGANISATEURS  ET  DE  LEURS  DEMANDES     Fait  à  LE  …………………………………..

03-11 – ALCOOLS / STUPEFIANTS / TABAC L’alcool et les stupéfiantes sont interdits au sein du périmètre du stade.

3- Promotion de stupéfiants et d’alcool sur un site fréquenté par des mineurs.

rlBD Fi VIOLENCE GROS MOTS PEUR TENEUR SEXUELLE ril[I] STUPEFIANTS DISCRIMINATION Pour plus d'informations, visitez le site:

ri Ba ri VIOLENCE GROS MOTS PEUR TENEUR SEXUELLE g~ NIVEAU DE CONTRÔLE PARENTAL CATÉGORIE D'ÂGE DU SYSTÈME PEGI 9 i]J 7 i]J 5 [p) 3 D D STUPEFIANTS DISCRIMINATION Pour plus d'informations.

En dehors de ceux liés a l alcool et aux stupéfiants, il s’agit principalement :

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23845 2 mois 3 750 € Non Tranquillité publique Ministère de la justice – Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) – BPPG-PEPP – Décembre 2020 page 4 Quantum encouru Thème Usage de stupéfiants Qualification simplifiée Nature Texte définissant NATINF Emprisonnement Amende Forfaitaire 23846 2 mois 3 750 € Non ART.L.126-3 AL.1 C.CONSTRUCT.