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Informations RGPD
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Dernière mise à jour de la base de données: 21 mai à 12:06 - Environ 390000 fichiers indexés.
Utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs, vous
êtes tous concernés par la procédure d’enregistrement des
substances chimiques avant le
31 mai 2018
____________________________
Contact presse :
ANMV2019SA0175 Avis de l’Anses
Saisine n° « 2019-SA-0175 »
Le directeur général
Maisons-Alfort, le 12 novembre 2019
AVIS
de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement et du travail
portant sur une « demande d'avis relatif à une proposition d'arrêté portant inscription sur
les listes des substances vénéneuses »
L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.
G9 fr surligné MEPC 57/21
ANNEXE 1
RÉSOLUTION MEPC.169(57)
adoptée le 4 avril 2008
PROCÉDURE D'APPROBATION DES SYSTÈMES
DE GESTION DES EAUX DE BALLAST QUI UTILISENT
DES SUBSTANCES ACTIVES (G9)
LE COMITÉ DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN,
RAPPELANT l'article 38 a) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions conférées au Comité de la protection du milieu marin aux
termes des conventions internationales visant à prévenir et combattre la pollution des mers,
NOTANT que la règle D-3.2 de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et
la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires dispose que les systèmes de gestion des
eaux de ballast qui utilisent des substances actives ou des préparations contenant une ou plusieurs
substances actives pour satisfaire à la présente Convention doivent être approuvés par
l'Organisation sur la base d'une procédure élaborée par l'Organisation,
NOTANT ÉGALEMENT la résolution MEPC.126(53), par laquelle il avait adopté la
Procédure d'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast qui utilisent des substances
actives (G9),
NOTANT EN OUTRE la résolution MEPC.126(53), par laquelle il avait décidé de
maintenir à l'étude la Procédure (G9) à la lumière de l'expérience acquise,
AYANT EXAMINÉ, à sa cinquante-septième session, la recommandation faite par le
Groupe d'étude sur les eaux de ballast,
1.
« Le LSD et la psilocybine ne sont pas des drogues au sens usuel du terme, mais font partie des
substances sacrées, qui ont été utilisées pendant des milliers d'années dans le cadre de rituels.
Relevant legislation
Compliance with EC 1907/2006 (REACH)
The regulation EC No 1907/2006 (REACH) primarily addresses chemical substances, mixtures and
articles being placed on the market in the European Union (EU) / European Economic Area (EEA).
à remplir lorsque vous voulez imprimer votre composition
Note
INCI
Origine
Aqua (Water)
Détail
Substance de base
Cetearyl Alcohol
végétale
Substance de soin pour la peau,
stabilisateur, texturant
Glycerin
provenance
diverse
Matière active, solvant, hydratant
Caprylic/Capric
Triglyceride
végétale
Huile d′ester, substance de soin pour la
peau, solvant
Simmondsia
Chinensis
végétale
Substance de soin pour la peau (jojoba)
Macadamia
Integrifolia
végétale
Agent actif, substance de soin pour la peau
(noix de Macadamia)
Behentrimonium
Chloride
chimique
Conservateur
Hydrolyzed Wheat
Protein
végétale
agent lmogène
Parfum (Fragrance)
provenance
diverse
Terme générique pour des substances
odoriférantes
Imidazolidinyl Urea
chimique
Conservateur
Chlorphenesin
chimique
Conservateur
Tocopherol
chimique
Antioxydant (vitamine E)
Tocopheryl Acetate
chimique
Agent actif, antioxydant (vitamine E)
Helianthus Annuus
végétale
Substance de soin pour la peau, agent actif
(tournesol)
Citric Acid
biotechnologique
Substance tampon (acide citrique)
Sa ower Oil
végétale
Huile de chardon
Avena Sativa
végétale
Substance de soin pour la peau, agent de
gon ement (avoine, amidon)
Nelumbo Nucifera
Flower Extract
végétale
Agent actif (à partir de eurs de lotus)
les produits d’hygiène et produits cosmétiques contenant des substances vénéneuses à des
doses et concentrations supérieures à celles fixées par arrêté du ministère de la santé,
les produits diététiques ou destinés à l’alimentation animale qui renferment des substances
non alimentaires leur conférant des propriétés sur la santé humaine»
(Article 171)
L’article 170 définit le médicament de 2 manières :
•
•
•
Propriétés physiques et chimiques différentes des Substances Actives
Rôle important des excipients
Rôle majeur de la forme galénique sur le bon usage du médicament par le patient fonction
de l'âge, de la pathologie, du confort (observance) ...
L’agriculture biologique nous garantit, que les plantes, à partir
desquelles nous fabriquons les extraits pour nos produits, sont riches
de toutes les substances nécessaires pour votre organisme.
Elle doit
aider les viticulteurs et leurs conseillers à gérer les situations de résistance générées par l'utilisation répétée de certaines
substances actives et permettre ainsi de maintenir une efficacité de la protection dans un objectif de réduction des traitements.
L’étude scientifique des risques que présentent toutes les substances chimiques pour la santé humaine (et celle des autres
êtres vivant dans les différents milieux naturels) dénommée « toxicologie », est encore une science naissante.
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