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Réponses pour «sursis»:



Total: 400 résultats - 0.057 secondes

BO N°11 Classement 100%

1 match avec sursis 1 match avec sursis (jeu dangereux) (jeu dangereux) 7€ 7€ 12-nov.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/01/bo-n-11-classement/

01/02/2011 www.fichier-pdf.fr

BO N° 30 08 avril 2013 96%

l'automatique + 2 sursis 6-avr.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/10/bo-n-30-08-avril-2013/

10/04/2013 www.fichier-pdf.fr

BO N°19 Classement 96%

1 match avec sursis 6-janv.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/02/bo-n-19-classement/

02/02/2011 www.fichier-pdf.fr

BO N° 22 11 février 2013 95%

1 match avec sursis (jeu dur) 7€ 7-févr.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/13/bo-n-22-11-fevrier-2013/

13/02/2013 www.fichier-pdf.fr

BO N° 04 8 octobre 2012 95%

1 match avec sursis 1 match avec sursis (jeu dur) (jeu dur) 7,00 € 7,00 € 2-oct.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/10/09/bo-n-04-8-octobre-2012/

09/10/2012 www.fichier-pdf.fr

Ces élus PS trainés en justice 95%

Détournement de fonds publics – Condamné en 2001, en appel, à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/27/ces-elus-ps-traines-en-justice/

27/01/2014 www.fichier-pdf.fr

CopainsHollande 94%

Détournement de fonds publics – Condamné en 2001, en appel, à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/09/copainshollande/

09/04/2013 www.fichier-pdf.fr

BO N°10 Additif BO 94%

Motifs 1 match avec sursis (récidive du 02/10 voir BO N° 5) (cond.anti sport) 1 match avec sursis (récidive du 25/10 voir BO N° 8) (cond.anti sport) Avertissement confirmé (cond.anti sport) Avertissement confirmé (cond.anti sport) le match automatique (cond.anti sport) Avertissement confirmé (cond.anti sport) Avertissement confirmé (cond.anti sport) Avertissement confirmé (cond.anti sport) Avertissement confirmé (cond.anti sport) Avertissement confirmé (cond.anti sport) Avertissement confirmé (cond.anti sport) Avertissement confirmé (cond.anti sport) Avertissement confirmé (cond.anti sport) 1 match avec sursis (récidive du 08/10 voir BO N° 6) (cond.anti sport) 1 match ferme + 2 sursis (récid.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/11/11/bo-n-10-additif-bo/

11/11/2010 www.fichier-pdf.fr

BO N°16 Classement 94%

1 match avec sursis 16-déc.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/02/bo-n-16-classement/

02/02/2011 www.fichier-pdf.fr

BO N°12 Classement 94%

1 ferme + 2 sursis (récid.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/02/bo-n-12-classement/

02/02/2011 www.fichier-pdf.fr

BO N° 34 06 mai 2013 94%

1 match avec sursis (jeu dur) 7€ 2-mai A.S.C.G.P.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/07/bo-n-34-06-mai-2013/

07/05/2013 www.fichier-pdf.fr

Tableau Officiel Infractions amendes 94%

www.securite-routiere.gouv.fr CONTRAVENTION Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré) DÉLITS Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / l de sang ou en état d’ivresse manifeste Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / l de sang ou en état d’ivresse manifeste Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants AMENDE RETRAIT DE POINTS SUSPENSION / ANNULATION DU PERMIS IMMOBILISATION / CONFISCATION DU VÉHICULE PRISON 135 E 6 pts suspension de 3 ans immobilisation - 6 pts suspension / annulation de 3 ans (sans sursis ni “permis blanc”) immobilisation 2 ans 6 pts annulation de 3 ans de plein droit (sans sursis ni “permis blanc”) immobilisation / confiscation 4 ans 6 pts suspension / annulation de 3 ans (sans sursis ni “permis blanc”) immobilisation 2 ans 6 pts suspension / annulation de 3 ans (sans sursis ni “permis blanc”) immobilisation / confiscation 2 ans 4 500 E 9 000 E 4 500 E 4 500 E Les infractions liées à l’alcoolémie Les infractions liées à l’alcoolémie En 2007, 1 031 décès et 4 790 blessés hospitalisés étaient attribuables à l’alcool.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/27/tableau-officiel-infractions-amendes/

27/11/2011 www.fichier-pdf.fr

Les socialistes honnétes 92%

Condamné le 17 décembre 1998, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/25/les-socialistes-honnetes/

25/05/2013 www.fichier-pdf.fr

BO N°13 Classement 92%

ASSEPR 1 match avec sursis (jeu dur) 7€ BRUSSET F.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/02/bo-n-13-classement/

02/02/2011 www.fichier-pdf.fr

Actes de l'ordre n°37 2 92%

Par décision du 8 juillet 2015, la Chambre Nationale de Discipline des Architectes a prononcé la sanction d'une suspension de l'inscription au tableau régional des architectes pour une période de trois ans assortie d'un sursis d'un an.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/08/actes-de-l-ordre-n-37-2/

08/12/2015 www.fichier-pdf.fr

20171020 Communiqué LLS- Commission de discipline 91%

Commission de discipline Quartier Femmes Du sursis et rien que du sursis !!

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/26/20171020-communique-lls-commission-de-discipline/

26/10/2017 www.fichier-pdf.fr

Depl-Sanctions2011 91%

les principales infractions au code de la route et leurs sanctions Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 et inférieure à 0,8 g/ l de sang (0,25 et 0,4 mg/ l d’air expiré) AMENDE RETRAIT DE POINTS SUSPENSION/ ANNULATION DU PERMIS 135 €* 6 pts Suspension de 3 ans IMMOBILISATION/ CONFISCATION DU VÉHICULE Immobilisation  Immobilisation / installation d’un éthylotest anti-démarrage Immobilisation et mise en fourrière immédiate /  installation d’un éthylotest anti-démarrage / confiscation obligatoire PRISON – Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/ l de sang ou en état d’ivresse manifeste 4 500 € 6 pts Suspension / annulation de 3 ans (sans sursis ni “permis blanc”) Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/ l de sang ou en état d’ivresse manifeste 9 000 € 6 pts Annulation de 3 ans de plein droit (sans sursis ni “permis blanc”) Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang 4 500 € 6 pts Suspension / annulation de 3 ans (sans sursis ni “permis blanc”) Immobilisation / confiscation obligatoire en cas de récidive 2 ans 6 pts Suspension / Annulation de 3 ans (sans sursis ni “permis blanc”) Immobilisation et mise en fourrière immédiate / confiscation obligatoire en cas de récidive 2 ans Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants 4 500 € * Le montant des amendes indiquées est un montant forfaitaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/07/24/depl-sanctions2011/

24/07/2012 www.fichier-pdf.fr

BO N°14 Classement 90%

1 match avec sursis (jeu dur) 7€ 4-déc.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/02/bo-n-14-classement/

02/02/2011 www.fichier-pdf.fr

812-HD-2014-06-26 - CR Seance I R D TTSM Noyelles G-1 89%

Interdiction de licence pendant trois ans dont un an avec sursis.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/07/812-hd-2014-06-26-cr-seance-i-r-d-ttsm-noyelles-g-1/

07/07/2014 www.fichier-pdf.fr

BO N° 29 02 avril 2013 89%

1 match avec sursis (jeu dur) 7€ 28-mars AER.VEDENE HATIM M.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/08/bo-n-29-02-avril-2013/

08/04/2013 www.fichier-pdf.fr

BO N° 32 22 avril 2013 89%

1 match avec sursis (récidive du 07/01 BO N° 17) (anti jeu) 7€ 18-avr.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/23/bo-n-32-22-avril-2013/

23/04/2013 www.fichier-pdf.fr

Madagascar 27 octobre 2017 ext fra 87%

Un défenseur de l'environnement déclaré coupable sur la base d'accusations forgées de toutes pièces Réagissant à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis prononcée contre le défenseur de l'environnement et militant des droits humains Raleva par le tribunal de Mananjary le 26 octobre 2017 pour « usurpation de titre », un groupe d'organisations de défense des droits humains et de la société civile comprenant Amnesty International, CCFD – Terre Solidaire, CIVICUS, CRAAD-OI, le Collectif TANY et Front Line Defenders, a souligné, dans une déclaration conjointe :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/28/madagascar-27-octobre-2017-ext-fra/

28/10/2017 www.fichier-pdf.fr

Relaxe pour Farid appel au 23 mai 86%

En décembre 2017, 9 militants CGT ont été condamnés à 5 mois de prison avec sursis et 11 000 € d’amende pour avoir discuté pendant 17 minutes avec un chef dans son bureau afin de faire respecter les droits d’un salarié revenant d’arrêt maladie.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/05/17/relaxe-pour-farid-appel-au-23-mai/

17/05/2018 www.fichier-pdf.fr

BO N° 37 27 mai 2013 86%

1 match avec sursis (jeu dur) 7€ 25-mai A.C.D.C.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/28/bo-n-37-27-mai-2013/

28/05/2013 www.fichier-pdf.fr