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Réponses pour «sursis»:


Total: 110 résultats - 0.045 secondes

20171020 Communiqué LLS- Commission de discipline 100%

20171020 Communiqué LLS Commission de discipline Commission de discipline Quartier Femmes Du sursis et rien que du sursis !!

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/26/20171020-communique-lls-commission-de-discipline/

26/10/2017 www.fichier-pdf.fr



Les socialistes honnétes 90%

Condamné le 17 décembre 1998, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/25/les-socialistes-honnetes/

25/05/2013 www.fichier-pdf.fr

Madagascar 27 octobre 2017 ext fra 87%

Un défenseur de l'environnement déclaré coupable sur la base d'accusations forgées de toutes pièces Réagissant à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis prononcée contre le défenseur de l'environnement et militant des droits humains Raleva par le tribunal de Mananjary le 26 octobre 2017 pour « usurpation de titre », un groupe d'organisations de défense des droits humains et de la société civile comprenant Amnesty International, CCFD – Terre Solidaire, CIVICUS, CRAAD-OI, le Collectif TANY et Front Line Defenders, a souligné, dans une déclaration conjointe :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/28/madagascar-27-octobre-2017-ext-fra-2/

28/10/2017 www.fichier-pdf.fr

Avis de retour en sursis de dimitri sur Le Gang Des Sirocco (ID MEDIA 5502971211ZB) 84%

Avis de retour en sursis de dimitri sur Le Gang Des Sirocco (ID MEDIA 5502971211ZB) Avis de retour sur Le Gang Des Sirocco La Société fondatrice de LGS, WebServ affirme le retour en sursis de Dimitri sur la communauté.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/12/26/avis-de-retour-en-sursis-de-dimitri-sur-le-gang-des-sirocco-id-media-5502971211zb/

26/12/2011 www.fichier-pdf.fr

Relaxe pour Farid appel au 23 mai 83%

En décembre 2017, 9 militants CGT ont été condamnés à 5 mois de prison avec sursis et 11 000 € d’amende pour avoir discuté pendant 17 minutes avec un chef dans son bureau afin de faire respecter les droits d’un salarié revenant d’arrêt maladie.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/05/17/relaxe-pour-farid-appel-au-23-mai/

17/05/2018 www.fichier-pdf.fr

PDF-RL20170129collaborateurdesdéputés 81%

amende et sursis Les faits remontent à une période comprise entre juin 2013 et mars 2015.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/29/pdf-rl20170129collaborateurdesdeputes/

29/01/2017 www.fichier-pdf.fr

Poly 79%

Déjà, en 1982, dans le cadre de la nouvelle décentralisation, il fut prévu un allègement des conditions d’accès au sursis des préfets contre les actes des collectivités locales (la condition de préjudice difficilement réparable n’étant plus requise), et spécialement pour ceux de nature à compromettre l'exercice d'une liberté individuelle ou publique (étant alors statué par le président du Tribunal dans les 48 heures, avec même délai pour le Conseil d'Etat en cas d'appel).

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/01/poly/

01/02/2011 www.fichier-pdf.fr

CopainsHollande 79%

Détournement de fonds publics – Condamné en 2001, en appel, à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/09/copainshollande/

09/04/2013 www.fichier-pdf.fr

Actes de l'ordre n°37 2 77%

Par décision du 8 juillet 2015, la Chambre Nationale de Discipline des Architectes a prononcé la sanction d'une suspension de l'inscription au tableau régional des architectes pour une période de trois ans assortie d'un sursis d'un an.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/08/actes-de-l-ordre-n-37-2/

08/12/2015 www.fichier-pdf.fr

Loi du 9 mars 2014 76%

 la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968,  la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation,  la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité  la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs est parue au Moniteur belge.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/30/loi-du-9-mars-2014/

30/04/2014 www.fichier-pdf.fr

journal2 74%

Des espèces en sursis Page 8 :

https://www.fichier-pdf.fr/2009/12/13/iptg2k7/

13/12/2009 www.fichier-pdf.fr

L'âge de raison - Sartre 74%

L'avenir l'avait pénétré jusqu'au cœur, tout y était en instance, en sursis.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/08/l-ge-de-raison-sartre/

08/05/2013 www.fichier-pdf.fr

SIRT - Lois service national 73%

SIRT Lois service national Lois relatives au service national des résidents - - - - Loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 relative au service national (Articles 4, 12, 19, 23, 24) Loi n° 2010-17 du 20 avril 2010, modifiant et complétant la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 relative au service national Décret n° 2010-1592 du 29 juin 2010, modifiant le décret n°2004-377 du 1er mars 2004, fixant les conditions d’octroi du sursis et de la dispense de l’accomplissement du service national.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/03/sirt-lois-service-national/

03/02/2011 www.fichier-pdf.fr

La crèche Saint Nicolas en sursis 73%

La crèche Saint Nicolas en sursis

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/27/la-creche-saint-nicolas-en-sursis/

27/03/2016 www.fichier-pdf.fr

geo 73%

Auteur Titre ADV 910 PLA 9 9DVV 244505 Victor, Jean-Christo Une planète en sursis ADV 910.4 BUS 9 9DVV 910351 Rébillon, Hervé.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/01/18/geo/

18/01/2011 www.fichier-pdf.fr

geo 73%

Auteur Titre ADV 910 PLA 9 9DVV 244505 Victor, Jean-Christo Une planète en sursis ADV 910.4 BUS 9 9DVV 910351 ADV 910.9 REG 9

https://www.fichier-pdf.fr/2011/05/26/geo/

26/05/2011 www.fichier-pdf.fr

20120720 73%

20120720 Veto à l'ONU Moscou et Pékin offrent un sursis à Al Assad P9 weekend@elwatan.com www.elwatan.com Week-end Vendredi 20 juillet 2012 MONTAGE SAAD N°172 - Prix :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/07/21/20120720/

21/07/2012 www.fichier-pdf.fr

Arras un «biker» condamné à deux ans ferme pour des coups de couteau à la sortie d’un bar - Arras et ses environs - La Voix du Nord 72%

un «biker» condamné à deux ans ferme pour des coups de couteau à la sortie d’un bar PUBLIÉ LE 05/08/2014 PAR SAMUEL COGEZ Le tribunal correctionnel d’Arras a jugé et condamné ce mardi un jeune « biker » de 26 ans à quatre ans de prison, dont deux avec sursis.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/08/29/arras-un-biker-condamne-a-deux-ans-ferme-pour-des-coups-de-couteau-a-la-sortie-d-un-bar-arras-et-ses-environs-la-voix-du-nord/

29/08/2014 www.fichier-pdf.fr

Ces élus PS trainés en justice 70%

Détournement de fonds publics – Condamné en 2001, en appel, à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/27/ces-elus-ps-traines-en-justice/

27/01/2014 www.fichier-pdf.fr

commission de discipline 69%

Date d'effet Date de fin Fin récidive 3 mois de suspension ferme et 2 mois avec sursis 140 E 16/12/2013 15/03/2014 Décision :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/13/commission-de-discipline/

13/12/2013 www.fichier-pdf.fr

nord littoral du 28 d cembre 2012 68%

nord littoral du 28 d cembre 2012 1,20 € Vendredi 28 décembre 2012 La dévolution a été entérinée hier à l’unanimité Lire page 11 Le squat des migrants de la place de Suède démantelé Les biens du CE de SeaFrance iront au CE de My Ferry Link Littoral Nord Le journal de la Côte d’Opale Un sursis de six mois accordé par le tribunal de commerce Desseilles placé en redressement Suite aux rixes du début de semaine, le squat des migrants a été démonté et nettoyé.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/12/28/nord-littoral-du-28-d-cembre-2012/

28/12/2012 www.fichier-pdf.fr

2016 10 05 Com Presse Crimin Act Synd 67%

Lors du processus juridique, le parquet avait requis une peine lourde, à savoir, 6 mois de prison avec sursis, une mise à l’épreuve dont le temps n’était pas défini et enfin un dédommagement à la communauté d’agglomération à hauteur de 28000 euros.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/05/2016-10-05-com-presse-crimin-act-synd/

05/10/2016 www.fichier-pdf.fr

revue medias bouquetins bargy 67%

des bouquetins en sursis http://www.journaldelenvironnement.net/article/massif-du-bargy-des-bouquetins-en-sursis,49556 - Le Progrès - 01.09.2014 :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/09/revue-medias-bouquetins-bargy/

09/09/2014 www.fichier-pdf.fr

CREISSEN ARRET 13 decembre 2017 66%

2o) contre l’arrêt de ladite cour d’appel, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2016, qui, pour le chef susvisé, l’a condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis ;

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/13/creissen-arret-13-decembre-2017/

13/12/2017 www.fichier-pdf.fr

A TOUTES LES SOCIETES DE PRESSE FRANCAISES 1 65%

Malgré cette mobilisation massive, le verdict condamne le tortionnaire à la très clémente peine de 4 mois de prison avec sursis et de 273 euros d’amende !

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/14/a-toutes-les-societes-de-presse-francaises-1/

14/02/2014 www.fichier-pdf.fr