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Réponses pour «susvise»:



Total: 600 résultats - 0.083 secondes

L06-04 JO 100%

— Aucun agrément ne peut être accordé pour une même société pour exercer à la fois les opérations définies aux points 1 et 2 de l'article 203 susvisé.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/11/20/l06-04jo/

20/11/2018 www.fichier-pdf.fr

F2017063 94%

— L'article 64 du décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/12/f2017063/

12/12/2017 www.fichier-pdf.fr

DGAL MAT ID cle46911d 94%

En ce qui concerne l’espèce bovine, les matériels d’identification agréés respectent les dispositions du règlement (CE) n° 911/2004 susvisé.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/07/dgal-mat-id-cle46911d/

07/01/2013 www.fichier-pdf.fr

joe 20140917 0001 93%

– Des régies de recettes et d’avances peuvent être créées par le président du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires sur avis conforme du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des services du Premier ministre dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/18/joe-20140917-0001/

18/09/2014 www.fichier-pdf.fr

pdf114 93%

Ces dérogations ne dispensent pas de la délivrance des documents prévus par le règlement (CE) n° 338 / 97 susvisé pour le transport et l'utilisation de certains spécimens des espèces d'amphibiens et de reptiles citées au présent arrêté et figurant à l'annexe A dudit règlement.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/02/07/mwks5ip/

07/02/2010 www.fichier-pdf.fr

surveillance aviaire2 92%

− A la fin du second alinéa du 3 de l’article 7 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/01/04/surveillance-aviaire2/

04/01/2011 www.fichier-pdf.fr

arrete du 6nov2015 relatif tarif 91%

– L’information du consommateur sur les prix des courses de taxi est effectuée au moyen de l’indicateur du taximètre, d’une affiche à l’intérieur du véhicule et de la remise d’une note dans les cas prévus à l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 1983 susvisé.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/15/arrete-du-6nov2015-relatif-tarif/

15/12/2015 www.fichier-pdf.fr

CRISE CARBURANT - arrêté temps de conduite transports carburant 91%

– Les entreprises assurant du transport routier d’hydrocarbures bénéficient pour leurs conducteurs d’une dérogation temporaire aux règles prévues par le règlement no 561/2006/CE susvisé pour les durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire ainsi que pour les repos quotidiens dans les conditions suivantes :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/05/26/crise-carburant-arrete-temps-de-conduite-transports-carburant/

26/05/2016 www.fichier-pdf.fr

Projet de d-cret de modernisation de l-exercice de l-activit- de taxi - V 20-01-09 88%

1° Un compteur horo-kilométrique homologué dit taxi mètre conforme aux prescriptions du décret du 13 mars 1978 susvisé ;

https://www.fichier-pdf.fr/2009/11/10/0xi6n0j/

10/11/2009 www.fichier-pdf.fr

Arrêté accès CRFPA 88%

– L’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats, prévu à l’article 51 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, a lieu une fois par an.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/19/arrete-acces-crfpa/

19/10/2016 www.fichier-pdf.fr

statut particulier proposition syndicale (1) 88%

Les rythmes d'avancement applicables aux fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique sont fixés selon les trois (3) durées prévues à l'article 11 du décret présidentiel n° 07304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre2007, susvisé Chapitre 4 Positions statutaires Art.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/04/statut-particulier-proposition-syndicale-1/

04/06/2011 www.fichier-pdf.fr

01 10 2012 info conge parental 87%

− L’article 52 du décret du 16 septembre 1985 susvisé est ainsi modifié :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/10/02/01-10-2012-info-conge-parental/

02/10/2012 www.fichier-pdf.fr

STATUTmed principaux- chef-chef emerite-2009 86%

— Les rythmes d'avancement applicables aux fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique sont fixés selon les trois (3) durées prévues à l'article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/27/statutmed-principaux-chef-chef-emerite-2009/

27/12/2015 www.fichier-pdf.fr

joe 20100323 0069 0012 86%

− Les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil définies par l’arrêté du 12 janvier 2010 susvisé sont applicables.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/10/13/joe-20100323-0069-0012/

13/10/2012 www.fichier-pdf.fr

JORF n[1] 86%

- Le montant des frais mis à la charge de la personne qui demande la reproduction d'un document administratif est fixé par l'autorité administrative qui assure la délivrance de la copie selon les modalités de calcul définies à l'article 2 du décret du 6 juin 2001 susvisé.

https://www.fichier-pdf.fr/2009/07/06/fepzpy9/

06/07/2009 www.fichier-pdf.fr

170726 arrete CEE 85%

– L’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/08/09/170726-arrete-cee/

09/08/2017 www.fichier-pdf.fr

Décret no 2017-561 du 18 avril 2017 85%

– L’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/20/decret-no-2017-561-du-18-avril-2017/

20/04/2017 www.fichier-pdf.fr

Arrêté du 24 janvier 2008 version consolidee appelants 84%

Article 1 Conformément au principe de régionalisation du niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 4 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, le niveau du risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/03/arrete-du-24-janvier-2008-version-consolidee-appelants/

03/12/2014 www.fichier-pdf.fr

BTS ServicesInformatiquesOrganisations 84%

Les unités communes au brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d’épreuves accordées conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/05/bts-servicesinformatiquesorganisations/

05/03/2013 www.fichier-pdf.fr

BTS ServicesInformatiquesOrganisations 84%

Les unités communes au brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d’épreuves accordées conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/02/bts-servicesinformatiquesorganisations/

02/11/2016 www.fichier-pdf.fr

arrete du 3-12-2015 84%

– L’arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/15/arrete-du-3-12-2015/

15/12/2015 www.fichier-pdf.fr