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Réponses pour «syndicaux»:



Total: 6000 résultats - 0.022 secondes

100% - GUIDE DROIT SYNDICAL version du 13 janv 2014

4  Création d’une section syndicale  Les locaux syndicaux  L’équipement des locaux syndicaux  L’affichage et les tracts 2ème CHAPITRE - LES HEURES SYNDICALES .................................

fichier-pdf.fr/2014/04/04/guide-droit-syndical-version-du-13-janv-2014/ 04/04/2014

99% - delegues syndicaux fo

delegues syndicaux fo Bureau du Syndicat :

fichier-pdf.fr/2013/09/23/delegues-syndicaux-fo/ 23/09/2013

99% - conseil syndical 10 q

Les conseillers syndicaux sont - nous insistons - bénévoles et ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mission (voir à ce sujet la question N°7).

fichier-pdf.fr/2016/11/14/conseil-syndical-10-q/ 14/11/2016

98% - 4 pages bd 2

Dès lors qu’ils contestent des orientations patronales ou gouvernementales nuisibles aux salariés, les militants syndicaux, du privé comme du public, font parfois l’objet de discriminations.

fichier-pdf.fr/2015/09/22/4-pages-bd-2/ 22/09/2015

97% - ccnchrs

Crédit d'heures par délégué 50 à 150 salariés 10 heures 151 à 500 salariés 15 heures plus de 500 salariés 20 heures h) Les délégués syndicaux régulièrement désignés et quelle que soit l'importance de l'entreprise ou de l'établissement bénéficient des mesures de protection prévues par la loi.

fichier-pdf.fr/2011/03/24/ccnchrs/ 24/03/2011

97% - jugement cfdt ratp 18 Novembre 2014

comm.e secrétaires généraux adjoints et a désigné de nouveaux delegues syndIcaux centraux (DSC) et délégués syndicaux centraux adjoints (DSCA).

fichier-pdf.fr/2014/11/23/jugement-cfdt-ratp-18-novembre-2014/ 23/11/2014

96% - LA LIBERTE SYNDICALE

A gauche, le bureau du Président, dont nous ne contestons pas l’utilité, à droite, les locaux syndicaux attribués, dont les détails nous montrent qu’il s’agit en définitive de « New Box », le « new » était certainement vrai mais à l’époque où ils ont été achetés….

fichier-pdf.fr/2012/03/21/la-liberte-syndicale/ 21/03/2012

96% - 66 Liberté d'opinion et droit syndical

Entreprise ou Établissement de Crédit d'heures par délégué 50 à 150 salariés 10 heures 151 à 500 salariés 15 heures plus de 500 salariés 20 heures h) Les délégués syndicaux régulièrement désignés et quelle que soit l'importance de l'entreprise ou de l'établissement bénéficient des mesures de protection prévues par la loi.

fichier-pdf.fr/2011/03/24/66-liberte-d-opinion-et-droit-syndical/ 24/03/2011

96% - Constat de Grenelle

2° la protection des délégués syndicaux sera assurée dans des conditions analogues à celle des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise.

fichier-pdf.fr/2018/03/19/constat-de-grenelle/ 19/03/2018

96% - decret du 18 juillet 2016 defenseur syndical

decret du 18 juillet 2016 defenseur syndical 20 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 130 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret no 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d’établissement de listes, à l’exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale NOR :

fichier-pdf.fr/2016/10/18/decret-du-18-juillet-2016-defenseur-syndical/ 18/10/2016

96% - Extr. Actu. Sociales Technologia ASSISTANCE Mai 10

le fait pour les salariés, à l’occasion des élections professionnelles, de participer à la détermination des syndicats aptes à les représenter dans les négociations collectives n’a pas pour effet d’affaiblir les représentants syndicaux au profit des représentants élus, chacun conservant les attributions qui lui sont propres ».

fichier-pdf.fr/2010/05/14/uk4lp5p/ 14/05/2010

96% - journal 20121015

Gilles Charrois Président du SNE catégories 2 et 3 et casse-croûte 2 Tableaux syndicaux du SNE du CHU Sainte-Justine Dans les tableaux syndicaux, vous trouverez toute l’information pertinente relative au syndicat ainsi que toutes les annonces vous étant destinées.

fichier-pdf.fr/2012/10/17/journal-20121015/ 17/10/2012

96% - jugement TI Nice securite protection

Elle rappelle que depuis la loi du 20 août 2008 la jurisprudence pose pour principe que le périmètre de désignation des délégués syndicaux est celui retenu pour les élections du comité d'entreprise (CE) et précise qu'un protocole d'accord préélectoral signé le 5 septembre 2011 par la CFTC et la CGT prévoit que ;

fichier-pdf.fr/2014/05/08/jugement-ti-nice-securite-protection/ 08/05/2014

95% - pannekoek syndicalisme

Les fonctionnaires syndicaux, les dirigeants du mouvement ouvrier, sont les tenants des intérêts particuliers des syndicats.

fichier-pdf.fr/2012/03/23/pannekoek-syndicalisme/ 23/03/2012