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Réponses pour «syndicaux»:



Total: 5000 résultats - 0.137 secondes

GUIDE DROIT SYNDICAL version du 13 janv 2014 100%

4  Création d’une section syndicale  Les locaux syndicaux  L’équipement des locaux syndicaux  L’affichage et les tracts 2ème CHAPITRE - LES HEURES SYNDICALES .................................

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/04/guide-droit-syndical-version-du-13-janv-2014/

04/04/2014 www.fichier-pdf.fr

delegues syndicaux fo 99%

Bureau du Syndicat :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/09/23/delegues-syndicaux-fo/

23/09/2013 www.fichier-pdf.fr

conseil-syndical-10-q 99%

Les conseillers syndicaux sont - nous insistons - bénévoles et ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mission (voir à ce sujet la question N°7).

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/14/conseil-syndical-10-q/

14/11/2016 www.fichier-pdf.fr

4 pages-bd-2 98%

Dès lors qu’ils contestent des orientations patronales ou gouvernementales nuisibles aux salariés, les militants syndicaux, du privé comme du public, font parfois l’objet de discriminations.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/22/4-pages-bd-2/

22/09/2015 www.fichier-pdf.fr

ccnchrs 97%

Crédit d'heures par délégué 50 à 150 salariés 10 heures 151 à 500 salariés 15 heures plus de 500 salariés 20 heures h) Les délégués syndicaux régulièrement désignés et quelle que soit l'importance de l'entreprise ou de l'établissement bénéficient des mesures de protection prévues par la loi.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/03/24/ccnchrs/

24/03/2011 www.fichier-pdf.fr

jugement cfdt ratp 18 Novembre 2014 97%

comm.e secrétaires généraux adjoints et a désigné de nouveaux delegues syndIcaux centraux (DSC) et délégués syndicaux centraux adjoints (DSCA).

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/23/jugement-cfdt-ratp-18-novembre-2014/

23/11/2014 www.fichier-pdf.fr

Constat de Grenelle 96%

2° la protection des délégués syndicaux sera assurée dans des conditions analogues à celle des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/03/19/constat-de-grenelle/

19/03/2018 www.fichier-pdf.fr

66 Liberté d'opinion et droit syndical 96%

Entreprise ou Établissement de Crédit d'heures par délégué 50 à 150 salariés 10 heures 151 à 500 salariés 15 heures plus de 500 salariés 20 heures h) Les délégués syndicaux régulièrement désignés et quelle que soit l'importance de l'entreprise ou de l'établissement bénéficient des mesures de protection prévues par la loi.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/03/24/66-liberte-d-opinion-et-droit-syndical/

24/03/2011 www.fichier-pdf.fr

LA LIBERTE SYNDICALE 96%

A gauche, le bureau du Président, dont nous ne contestons pas l’utilité, à droite, les locaux syndicaux attribués, dont les détails nous montrent qu’il s’agit en définitive de « New Box », le « new » était certainement vrai mais à l’époque où ils ont été achetés….

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/21/la-liberte-syndicale/

21/03/2012 www.fichier-pdf.fr

Extr. Actu. Sociales Technologia ASSISTANCE - Mai 10 96%

le fait pour les salariés, à l’occasion des élections professionnelles, de participer à la détermination des syndicats aptes à les représenter dans les négociations collectives n’a pas pour effet d’affaiblir les représentants syndicaux au profit des représentants élus, chacun conservant les attributions qui lui sont propres ».

https://www.fichier-pdf.fr/2010/05/14/uk4lp5p/

14/05/2010 www.fichier-pdf.fr

journal-20121015 96%

Gilles Charrois Président du SNE catégories 2 et 3 et casse-croûte 2 Tableaux syndicaux du SNE du CHU Sainte-Justine Dans les tableaux syndicaux, vous trouverez toute l’information pertinente relative au syndicat ainsi que toutes les annonces vous étant destinées.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/10/17/journal-20121015/

17/10/2012 www.fichier-pdf.fr

jugement TI Nice securite protection 96%

Elle rappelle que depuis la loi du 20 août 2008 la jurisprudence pose pour principe que le périmètre de désignation des délégués syndicaux est celui retenu pour les élections du comité d'entreprise (CE) et précise qu'un protocole d'accord préélectoral signé le 5 septembre 2011 par la CFTC et la CGT prévoit que ;

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/08/jugement-ti-nice-securite-protection/

08/05/2014 www.fichier-pdf.fr

decret du 18 juillet 2016 defenseur syndical 96%

20 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 130 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret no 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d’établissement de listes, à l’exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale NOR :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/18/decret-du-18-juillet-2016-defenseur-syndical/

18/10/2016 www.fichier-pdf.fr

pannekoek syndicalisme 95%

Les fonctionnaires syndicaux, les dirigeants du mouvement ouvrier, sont les tenants des intérêts particuliers des syndicats.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/23/pannekoek-syndicalisme/

23/03/2012 www.fichier-pdf.fr

fiche1 95%

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/29/fiche1/

29/04/2014 www.fichier-pdf.fr

les syndicats acteurs de la démocratie sociale 95%

eduscol ECJS 1ère Vovre dans une société démocratique :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/09/05/les-syndicats-acteurs-de-la-democratie-sociale/

05/09/2011 www.fichier-pdf.fr