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Réponses pour «ticpe»:



Total: 100 résultats - 0.076 secondes

rapport ce (2) 100%

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE République Française RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE MODULATION DES FRACTIONS DE TARIF DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS D’ENERGIE (TICPE) APPLICABLE AUX CARBURANTS POUR L’ANNEE 2015.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/20/rapport-ce-2/

20/11/2014 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 14 janvier 2015 90%

Augmentation de la TICPE au 1er janvier et modification des règles de récupération Dans l'attente d'une solution alternative au péage de transit, la loi de finances pour l'année 2015 prévoit pour combler le déficit de recette écotaxe d'étendre aux transporteurs (qui devaient initialement en être exonérés) l'augmentation de la TICPE (ex TIPP) de 2 centimes par litre prévue pour 2015 :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/14/news-otre-idf-14-janvier-2015/

14/01/2015 www.fichier-pdf.fr

24 10 18 CPCOMMUN NON A TOUTE TAXATION 84%

Elles rappellent que l’ensemble de la TICPE (fiscalité sur le carburant) appliqué à tous les usagers de la route rapporte plus de 30 milliards d’euros en 2018 à l’État et rapportera plus de 41 milliards d’euros en 2022.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/10/24/241018cpcommunnonatoutetaxation/

24/10/2018 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 29 janvier b 2016 84%

11) Et une étude intéressante du COE rexecode sur la pénibilité http://www.coe-rexecode.fr/public/Analyses-etprevisions/Documents-de-travail/Une-evaluation-du-cout-du-compte-penibilite-et-de-son-impact-sur-l-emploi-et-lacompetitivite 12) Le Comité National Routier publie une note réglementaire sur la TICPE en 2016.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/29/news-otre-idf-29-janvier-b-2016/

29/01/2016 www.fichier-pdf.fr

Bulletin Info 82%

La TVA n’est appliquée qu’à hauteur de 10% sur les vols internationaux, le simple fait d’appliquer uniquement la TICPE reviendrait à augmenter de 12% au minimum, le coût d’un billet… S’agissant d’accords bilatéraux, la France ne peut s’en retirer sans un dialogue et des accords préalables avec les différents pays signataires.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/11/23/bulletin-info/

23/11/2018 www.fichier-pdf.fr

2020 04 Communiqué-À-l’épreuve-d’une-crise-inédite-1 77%

à l’épreuve d’une crise inédite Un secteur indispensable lourdement fragilisé Demande du report de la diminution du remboursement TICPE de deux centimes par litre au 1er janvier 2022 Préparer l’après 11 mai La crise du COVID 19 a brutalement touché l’ensemble de l’économie française.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/05/20/202004communique--lepreuve-dune-crise-inedite-1/

20/05/2020 www.fichier-pdf.fr

CP greve transporteurs du 7 décembre 2019 fin 75%

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 29 novembre 2019 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES PLF 2020 et Financement des Infrastructures L’OTRE Ile de France entend exprimer sa colère dès le 7 décembre Le gouvernement s’entête dans son projet de loi de finances 2020 à rogner de 2 euros par HL de remboursement de la taxe sur le carburant professionnel (TICPE).

https://www.fichier-pdf.fr/2019/12/01/cp-greve-transporteurs-du-7-decembre-2019-fin/

01/12/2019 www.fichier-pdf.fr

CP GiletsJaunes 24-11-18 74%

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Plusieurs facteurs expliquent l’augmentation du prix des carburants à la pompe :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/11/24/cpgiletsjaunes-24-11-18/

24/11/2018 www.fichier-pdf.fr

Hebdo OTRE 561 72%

ÉDITO Numéro 561, semaine 37, année 2014 Hausse ou pas de la TICPE ?

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/16/hebdo-otre-561/

16/09/2014 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 22 avril 2015 71%

Délibération n°2015/009, Séance du content/uploads/2015/04/deliberation_2015taux-versement-de-transport1.pdf 11 février 2015 http://viguiesm.fr/wp- 3) Hausse des salaires en logistique L'avenant salarial en logistique N°8 du mars 17 mars 2015 est applicable pour les entreprises exerçant une activité logistique tels que définis par l'accord du 30 juin 2004 à compter du 1er jours qui suit sa signature, soit à compter du 1er avril 2015 http://viguiesm.fr/wp-content/uploads/2015/04/editdoc-1.pdf 4) Récupération de TICPE sur le gazole Les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle pour leurs véhicules de plus de 7,5 Tonnes.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/22/news-otre-idf-22-avril-2015/

22/04/2015 www.fichier-pdf.fr

CP Commun 9.7.2019. Le gouvernement s'attaque aux entreprises au pouvoir d'achat des français et à l'emploi (1) 71%

À toutes les mesures fiscales et normatives prévues alourdissant les charges des entreprises viendra donc s’ajouter une augmentation de la TICPE de deux centimes par litre qui impactera principalement les entreprises françaises.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/07/09/fichier-pdf-sans-nom-3/

09/07/2019 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 1er fevrier 2019b 70%

Parmi les mesures annoncées, une, le remboursement accéléré de TICPE fait florès et nos adhérents nous interrogent nombreux pour en bénéficier depuis deux jours (voir article 7 suivant).

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/01/news-otre-idf-1er-fevrier-2019b/

01/02/2019 www.fichier-pdf.fr

CP Nouvelle rencontre avec Elisabeth BORNE - financement des infrastructures YV 69%

De la même façon, rien n’est décidé non plus quant à un « rabotage » du remboursement partiel de la TICPE.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/07/26/fichier-pdf-sans-nom/

26/07/2018 www.fichier-pdf.fr

CP L'OTRE financement des routes 69%

L’OTRE a clairement indiqué à la ministre que le remboursement partiel de la TICPE n’était en rien une « niche fiscale ».

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/12/cp-l-otre-financement-des-routes/

12/02/2018 www.fichier-pdf.fr

newsletter OTRE IDF du 4 décembre 2020 68%

Si cela se conçoit et se comprend dans le cadre de la chasse au faux chômage partiel, en ce moment certains contrôles comme ceux de TICPE ou les contrôles fiscaux sont des sujets très sensibles pour des PME qui se battent 15 heures par jour pour essayer de s’en sortir et de passer l’hiver.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/12/04/newsletter-otre-idf-du-4-decembre-2020/

04/12/2020 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 22 juillet 2015 66%

et petite revue de presse, on pourra lire notamment http://www.actuenvironnement.com/ae/news/remplacement-ecotaxe-ticpe-vignette-financement-infrastrutures-25009.php4 Quand écolos et communistes ne sont pas les amis de la vignette....

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/23/news-otre-idf-22-juillet-2015/

23/07/2015 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 16 février 2018 66%

9) Récupération de TICPE en 2018 Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport de voyageurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/16/news-otre-idf-16-fevrier-2018/

16/02/2018 www.fichier-pdf.fr

2013 - 11 - 18 - Lettre Eco 43 Novembre 2013 65%

A une écotaxe présentant de nombreux défauts dont le prix de sa gestion, nous préfèrons une TICPE (taxe intérieure de consommation de produits énergétiques, ex TIPP) revalorisée selon les émissions polluantes à l’utilisation de chaque produit.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/22/2013-11-18-lettre-eco-43-novembre-2013/

22/11/2013 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 28 septembre 2018 64%

Nos gouvernants oublient donc à la fois les 4 centimes de TICPE qui avaient déjà été instaurés afin de compenser l’abandon de l’écotaxe, et qu’il n’est pas possible sur ce sujet vis-vis de Bruxelles de faire du « franco-français » !

https://www.fichier-pdf.fr/2018/09/28/news-otre-idf-28-septembre-2018/

28/09/2018 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 30 novembre 2018b 61%

Le gouvernement est parvenu à faire adopter ses amendements pour tenir compte de l’impact de la réforme sur les recettes de la TICPE et différant d’une année la hausse du tarif du gazole non routier pour le secteur du transport frigorifique.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/11/30/news-otre-idf-30-novembre-2018b/

30/11/2018 www.fichier-pdf.fr

cp Ecotaxe Mobilisation le temps est venu 60%

Par ailleurs, en annonçant hier l’augmentation de deux centimes de la TICPE en compensation de l’écotaxe, le ministre des finances a donné l’impression désagréable que le gouvernement voulait stigmatiser les transporteurs routiers en laissant croire à l’opinion publique qu’elle allait devoir payer pour leur corporatisme.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/10/02/cp-ecotaxe-mobilisation-le-temps-est-venu/

02/10/2014 www.fichier-pdf.fr

CP-ecotaxe-IDF-LG2 60%

– Les entreprises de transport franciliennes remboursent déjà la moitié du Pass Navigo, s'acquittent d'un versement transport très élevé, de la taxe sur les bureaux et désormais sur les aires de stationnement, contribuant ainsi fortement au financement des infrastructures de transport, – l'écotaxe a déjà été remplacée par l'augmentation de 4cts d’euro de TICPE depuis le 1er janvier 2015 finançant déjà l'abandon de l'Ecotaxe.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/13/cp-ecotaxe-idf-lg2/

13/04/2016 www.fichier-pdf.fr

CP Rapport du COI Financement des Infrastructures yv 60%

- Le maintien de la « surtaxation gazole » de quatre centimes instaurée en 2015 pour compenser l’abandon de l’écotaxe, - La réforme de la fiscalité du carburant professionnel aboutissant à remettre en cause les remboursements partiels de TICPE accordés à divers usagers professionnels dont le transport routier, - La mise en œuvre temporaire d’une vignette forfaitaire pour les poids lourds et les VUL marchandises dans l’attente d’un retour annoncé d’une taxe kilométrique, - L’instauration de péages urbains pour les zones denses.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/01/cp-rapport-du-coi-financement-des-infrastructures-yv/

01/02/2018 www.fichier-pdf.fr

News OTRE IDF 22 avril 2016b 58%

2) Récupération de TICPE pour le 1er semestre 2016 Les entreprises de transport routier bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/22/news-otre-idf-22-avril-2016b/

22/04/2016 www.fichier-pdf.fr

cp péage autoroutier La rente outrancière 57%

Au moment où la question du financement des infrastructures est relancée, où le gouvernement envisagerait d’augmenter le montant de TICPE sur le gazole de deux centimes pour compenser le manque à gagner de l’écotaxe, l’OTRE rappelle que 41 % de la circulation des poids lourds se fait sur une autoroute concédée en France.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/19/cp-peage-autoroutier-la-rente-outranciere/

19/09/2014 www.fichier-pdf.fr