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projet de résolution Atelier d’information, de plaidoyer et de sensibilisation auprès des Parlementaires pour
la ratification des conventions internationales pour la protection des travailleurs
migrants et de leurs familles
Saly, 12-14 février 2013
PROJET DE RESOLUTION
Tenu à Saly du 12 au 14 décembre 2013, l’atelier d’information, de plaidoyer et de
sensibilisation organisé par le Projet « Appui et conseil aux administrations africaines
responsables des initiatives sur la migration et le développement, sur la route migratoire de
l’Afrique de l’Ouest (MEDAO) », la Fondation Internationale et Ibéro-américaine pour
l’Administration et les Politiques Publiques (FIIAPP), en partenariat avec le Ministère des
Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, à destination des Honorables Députés de
l’Assemblée Nationale du Sénégal a porté sur les enjeux de la protection sociale des
Sénégalais de l’extérieur et de leurs familles.
cartofr L
e projet « Echanges de savoirs et de pratiques avec des travailleurs de rue européens actifs dans le
milieu de la prostitution masculine » réalisé en 2012 a donné la possibilité à des travailleurs de rue de
trois associations belges ayant les travailleurs du sexe comme public cible d’aller à la rencontre d’autres
associations dans plusieurs pays afin d’échanger sur leurs pratiques professionnelles, les réalités liées à un
public qui tente souvent de se faire discret et l’adaptation continue des équipes de travailleurs pour continuer
à l’approcher.
Modalités de la reprise d'activité des entrepôts
En application de l'accord transactionnel intervenu pour mettre fin au litige devant la Cour d'appel de
Versailles ayant abouti à l'arrêt du 24 avril 2020, la Direction propose aux Organisations Syndicales
signataires qui l’acceptent, afin d'établir un bilan de l'évaluation des risques et des mesures
appropriées, en situation réelle de travail, de mettre en place une reprise progressive d'activité avec
un nombre de travailleurs temporairement restreint au sein de chaque entrepôt dans les conditions
suivantes.
Perspective des travailleurs de la STIB
4 questions à Olivier Rittweger de Moor
Le 4 janvier 2021 a commencé le procès opposant l’entreprise publique bruxelloise des transports en
commun, la STIB, à plus de 215 de ses agents de conduite.
« L'employeur prend les
mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans
l'intérêt du sauvetage des travailleurs.
convention collectif des media publiques REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de la Communication
Document officiel
Accord collectif fixant la nomenclature de référence des postes de
travail, la grille indiciaire des salaires de base de référence et le régime
indemnitaire des travailleurs salariés des organismes publics du secteur
de la Communication ayant souscrit au présent accord
Accord collectif fixant la nomenclature de référence des postes de travail, la grille
indiciaire des salaires de base de référence et le régime indemnitaire des
travailleurs salariés des organismes publics du secteur de la Communication
ayant souscrit au présent accord
TITRE I
Dispositions générales
Article 1er.
COM 2016 128 F1 PROPOSAL FOR A DIRECTIVE FR V2 P1 842424 (3) COMMISSION
EUROPÉENNE
Strasbourg, le 8.3.2016
COM(2016) 128 final
2016/0070 (COD)
Proposition de
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation
de services
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
{SWD(2016) 52 final}
{SWD(2016) 53 final}
FR
FR
EXPOSÉ DES MOTIFS
1.
Une attention particulière doit être accordée
aux travailleuses enceintes et aux travailleurs
et travailleuses avec des conditions de santé
particulières.
LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE AU CAP VERT
Le Cap-Vert a mis en place les éléments fondamentaux pour assurer une bonne couverture sociale de ses
travailleurs migrants :
En effet, le travail sera mieux
effectué, il y aura moins de plainte de la part des clients, ce qui réduira le stress, l'anxiété et
l'agressivité parmi les travailleurs de l'entreprise.
Unité mixte de recherche du CNRS et de l’Université de Grenoble
pour le Groupe de recherche francophone sur les troubles musculosquelettiques
Entre 1997 et 2010, nous avons offert le programme PRÉVICAP à environ 450 travailleurs,
dans le cadre de la clinique associée au Centre de recherche de l’Hôpital Charles LeMoyne qui
est affilié à l’Université de Sherbrooke (Canada).
Cissé Problématiques et solutions pour la protection des
travailleurs migrants
4ème Séminaire de formation
« Mesures pour la promotion d’un système transnational
de protection sociale
des migrants travailleurs et de leurs familles»
Dakar 27, 28 , 29 Août 2012
Aly CISSE Bureau Regional Afrique BIT
Sommaire
• Problématique protection travailleurs
migrants
• Cadre légal international et national
• Solutions possibles
• Recommandations
Problématique protection
travailleurs migrants
• Travailleurs migrants souvent exclus des systèmes de sécurité
sociale des pays d’origine et de destination (principe de territorialité)
• Risque de perte des droits aux prestations de la sécurité sociale en
cas de retour dans le pays d’origine (absence de transferabilité)
• Travailleurs migrants ne bénéficient pas des mêmes droits que les
travailleurs nationaux (absence égalité de traitement)
• Double couverture pour migrants temporaires (en cas d’absence
d’accords)
• Les pensions payées extra-territorialement soumises aux frais des
transferts internationaux et aux taux de change
• Peu de développement des systèmes nationaux de sécurité sociale
• Travailleuses migrantes font face a des vulnérabilités spécifiques
Cadre legal international:
de 1 à 3 ans renouvelable dans la limite de 3 ans
MAJ Juin 2016
Les aides à
l’embauche des
Travailleurs
Handicapés
Aide de l’État
Travailleur handicapé inscrit ou non comme demandeur d’emploi
PRISE EN CHARGE :
Tract énergie FGTB Aperam 05 09 2022 Travailleurs <>multinationales
Nous n'avons pas les mêmes problèmes
FGTB, septembre 2022
La crise de l’énergie qui nous frappe cause de très gros soucis aux travailleurs et à leur famille.
circulaire DGEFP2009 PrithGuyane DELEGATION GENERALE A L’EMPLOI
Paris, le 26 mai 2009
ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SOUS-DIRECTIO N DU SERVI CE P UBLIC DE L’EMP LOI
7 SQUARE MA X H YMANS
Le Délégué général à l’emploi et à la formation
professionnelle
75741 PARIS C EDE X 15
à
Mission emploi des travailleurs handicapés
Affaire suivie par :
Les associations pour travailleurs autonomes Les associations pour travailleurs autonomes,
professionnels et micro-entreprises au Quebec
Une des clés de votre réussite comme solo, que vous soyez professionnel,
travailleur autonome, pigiste, entrepreneur, micro-entreprise, repose dans la
solidité dans votre réseau de contacts.