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Réponses pour «tribunal»:



Total: 5000 résultats - 0.197 secondes

Projet Décret désignation CA-TGI contentx social 100%

311-12-1) COURS D’APPELS COMPETENTES SIEGES ET RESSORTS DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE COMPETENTS Cour d’appel d’Aix-en-Provence Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains Ressort du tribunal de grande instance de Digneles-Bains.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/07/27/projet-decret-designation-ca-tgi-contentx-social/

27/07/2018 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-180219 99%

843 et 844 du code de procédure civile COPIE Tribunal d’Instance Place Myron-Herrick 51100 Reims LE DEMANDEUR M.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/18/ti51-dag-180219/

18/02/2018 www.fichier-pdf.fr

Retraite Hauts fonctionnaires europeens Annexe 3 Etude 27 99%

LA RETRAITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES EUROPÉENS Montants mensuels des droits acquis à la retraite (octobre 2009) Nom Fonction Institution Ala-Nissila Olavi Magistrat Cour des comptes Almunia Joaquim Commissaire Commission européenne Anton Antoncic Vojko Magistrat Cour des comptes Arabadjev Alexander Juge Cour de justice Arestis George Juge Cour de justice Commissaire Commission européenne Juge Tribunal de première instance Président Commission européenne Barrot Jacques Vice président Commission européenne Bay Larsen Lars Juge Cour de justice Bonichot Jean-Claude Juge Cour de justice Magistrat Cour des comptes Juge Cour de justice Commissaire Commission européenne Juge Tribunal de la fonction publique Magistrat Cour des comptes Ashton Catherine Azizi Josef Barroso José Manuel Bonnici Josef Borg Barthet U.O.M.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/08/retraite-hauts-fonctionnaires-europeens-annexe-3-etude-27/

08/05/2017 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-180412 99%

843 et 844 du code de procédure civile COPIE Tribunal d’Instance Place Myron-Herrick 51100 Reims LE DEMANDEUR M.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/11/ti51-dag-180412/

11/04/2018 www.fichier-pdf.fr

APPEL A CANDIDATURE POSTE TRADUCTEUR 98%

Appel à candidature pour le poste de traducteur principal/réviseur, Chef des Services linguistiques de niveau P-5 Je vous fais parvenir, ci-joint, pour une large diffusion auprès de vos services, avec les documents qui l'accompagnent, la note verbale référencée AV2015/15NACANCE DE POSTE du 15 juillet 2015, par laquelle le Tribunal International du Droit de Mer (TIDM) invite notre pays à présenter des candidatures pour le poste traducteur principal/réviseur, Chef des Services linguistiques de niveau P-5.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/08/appel-a-candidature-poste-traducteur/

08/09/2015 www.fichier-pdf.fr

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BOBIGNY 98%

          Groupe                       au  Tribunal  de  Grande  Instance  de  Bobigny  :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/02/07/tribunal-de-grande-instance-bobigny/

07/02/2012 www.fichier-pdf.fr

Retraite Hauts fonctionnaires europeens Annexe 3 Etude 27 98%

LA RETRAITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES EUROPÉENS Montants mensuels des droits acquis à la retraite (octobre 2009) Nom Fonction Institution Ancienneté Pension / mois Ala-Nissila Olavi Magistrat Cour des comptes 3 ans et 7 mois 2 927,95 € Almunia Joaquim Commissaire Commission européenne 5 ans et 6 mois 4 927,70 € Anton Antoncic Vojko Magistrat Cour des comptes 5 ans et 5 mois 4 425,97 € Arabadjev Alexander Juge Cour de justice 2 ans et 10 mois 2 411,58 € Arestis George Juge Cour de justice 5 ans et 10 mois 5 226,35 € Commissaire Commission européenne 1 an et 1 mois 922,08 € Juge Tribunal de première instance 14 ans et 10 mois 12 285,72 € Président Commission européenne 5 ans 5 220,37 € Barrot Jacques Vice président Commission européenne 5 ans 4 728,60 € Bay Larsen Lars Juge Cour de justice 3 ans et 10 mois 3 262,73 € Bonichot Jean-Claude Juge Cour de justice 3 ans et 10 mois 3 262,73 € Magistrat Cour des comptes 5 ans et 5 mois 4 425,97 € Juge Cour de justice 5 ans et 10 mois 5 226,35 € Commissaire Commission européenne 5 ans et 5 mois 4 610,38 € Juge Tribunal de la fonction publique 4 ans et 1 mois 3 089,35 € Magistrat Cour des comptes 7 ans et 9 mois 6 665,83 € Ashton Catherine Azizi Josef Barroso José Manuel Bonnici Josef Borg Barthet U.O.M.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/08/retraite-hauts-fonctionnaires-europeens-annexe-3-etude-27-1/

08/05/2017 www.fichier-pdf.fr

Nouveau Document Microsoft Word 97%

https://www.sauvegarde-retraites.org/docs/Retraite_Hauts_fonctionnaires_europeens_Annexe_3_Etude_27.pdf LA RETRAITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES EUROPÉENS Montants mensuels des droits acquis à la retraite (octobre 2009) Nom Fonction Institution Ancienneté Pension/mois Ala-Nissila Olavi Magistrat Cour des comptes 3 ans et 7 mois 2 927,95 € Almunia Joaquim Commissaire Commission européenne 5 ans et 6 mois 4 927,70 € Anton Antoncic Vojko Magistrat Cour des comptes 5 ans et 5 mois 4 425,97 € Arabadjev Alexander Juge Cour de justice 2 ans et 10 mois 2 411,58 € Arestis George Juge Cour de justice 5 ans et 10 mois 5 226,35 € Ashton Catherine Commissaire Commission européenne 1 an et 1 mois 922,08 € Azizi Josef Juge Tribunal de première instance 14 ans et 10 mois 12 285,72 € Barroso José Manuel Président Commission européenne 5 ans 5 220,37 € Barrot Jacques Vice-président Commission européenne 5 ans 4 728,60 € Bay Larsen Lars Juge Cour de justice 3 ans et 10 mois 3 262,73 € Bonichot Jean-Claude Juge Cour de justice 3 ans et 10 mois 3 262,73 € Bonnici Josef Magistrat Cour des comptes 5 ans et 5 mois 4 425,97 € Borg Barthet U.O.M.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/12/01/nouveau-document-microsoft-word/

01/12/2018 www.fichier-pdf.fr

undt-2015-084 97%

UNITED NATIONS DISPUTE TRIBUNAL Before:

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/30/undt-2015-084/

30/09/2015 www.fichier-pdf.fr

Compositionliquid 97%

Déplacement du siège d'une société en liquidation Une procédure de transfert du siège d'une société en liquidation ne peut être mise à exécution qu'après homologation par le tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège de la société (Modification art.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/18/compositionliquid/

18/03/2013 www.fichier-pdf.fr

Droit judiciaire résumé 97%

(pas nécessairement qu'un seul tribunal/arrondissement) Plusieurs provinces:

https://www.fichier-pdf.fr/2018/05/21/droit-judiciaire-resume/

21/05/2018 www.fichier-pdf.fr

Résolution 955 96%

GÉNÉRALE S/RES/955 (1994) 8 novembre 1994 RÉSOLUTION 955 (1994) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3453e séance, le 8 novembre 1994 Le Conseil de sécurité, Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur la situation au Rwanda, Ayant examiné les rapports que le Secrétaire général lui a présentés conformément au paragraphe 3 de sa résolution 935 (1994) du 1er juillet 1994 (S/1994/879 et S/1994/906), et ayant pris acte des rapports du Rapporteur spécial pour le Rwanda de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (S/1994/1157, annexe I et annexe II), Saluant le travail accompli par la Commission d’experts créée en vertu de sa résolution 935 (1994), en particulier son rapport préliminaire sur les violations du droit international humanitaire au Rwanda que le Secrétaire général lui a transmis dans sa lettre du 1er octobre 1994 (S/1994/1125), Se déclarant de nouveau gravement alarmé par les informations selon lesquelles des actes de génocide et d’autres violations flagrantes, généralisées et systématiques du droit international humanitaire ont été commises au Rwanda, Constatant que cette situation continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales, Résolu à mettre fin à de tels crimes et à prendre des mesures efficaces pour que les personnes qui en sont responsables soient traduites en justice, Convaincu que, dans les circonstances particulières qui règnent au Rwanda, des poursuites contre les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire permettraient d’atteindre cet objectif et contribueraient au processus de réconciliation nationale ainsi qu’au rétablissement et au maintien de la paix, Estimant que la création d’un tribunal international pour juger les personnes présumées responsables de tels actes ou violations contribuera à les faire cesser et à en réparer dûment les effets, 94-43749 (F) /...

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/28/resolution-955/

28/02/2017 www.fichier-pdf.fr

cp110035fr 96%

Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 35/11 Luxembourg, le 12 avril 2011 Presse et Information Arrêt dans l'affaire C-235/09 DHL Express France SAS / Chronopost SA L’interdiction d’une contrefaçon prononcée par une juridiction nationale agissant en qualité de tribunal des marques communautaires s’étend, en principe, sur l’ensemble du territoire de l’Union Une mesure coercitive – telle une astreinte – qui vise à garantir cette interdiction produit, en principe, effet sur ce même territoire Le règlement sur la marque communautaire1 établit un régime communautaire des marques conférant aux entreprises le droit d’acquérir des marques communautaires jouissant d’une protection uniforme et produisant leurs effets sur l’ensemble du territoire de l’Union.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/01/cp110035fr/

01/03/2017 www.fichier-pdf.fr

Litige de la consommation recours 96%

3 volets Recours - V1 3/01/15 12:18 Page 1 LES PROCEDURES SIMPLIFIEES La saisine s’effectue par la remise d’une déclaration au greffe du tribunal saisi, qui enregistrera cette déclaration.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/10/litige-de-la-consommation-recours/

10/01/2017 www.fichier-pdf.fr

cp100100fr 96%

Cruz Villalón, l’interdiction faite par un tribunal national à l'auteur d'une contrefaçon de continuer à utiliser une marque communautaire produit, en règle générale, des effets dans toute l’Union Les juridictions nationales des autres États membres doivent reconnaître les astreintes garantissant le respect de l’interdiction et en assurer l’exécution conformément à leur droit national Le règlement sur la marque communautaire1 institue un titre de propriété intellectuelle uniforme dont les effets s’appliquent sur l’ensemble du territoire de l’Union et met en place, pour sa protection, un système juridictionnel spécialisé structuré en deux niveaux.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/01/cp100100fr/

01/03/2017 www.fichier-pdf.fr

Les amendes de circulation en Belgique 95%

Dès 40 km/h en trop, c'est le tribunal de police d'office SI VITESSE LIMITEE A 30 OU 50 KM/H Les 10 premiers km/h en trop = 50 EUR, les km/h suivants = 10 EUR.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/28/les-amendes-de-circulation-en-belgique/

28/02/2013 www.fichier-pdf.fr

nbi-2015-359 95%

UNITED NATIONS DISPUTE TRIBUNAL Before:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/13/nbi-2015-359/

13/02/2016 www.fichier-pdf.fr

nbi-2015-365 95%

UNITED NATIONS DISPUTE TRIBUNAL Before:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/13/nbi-2015-365/

13/02/2016 www.fichier-pdf.fr

Protestation 95%

Tribunal administratif de Montpellier Dossier N° ……………………………………….

https://www.fichier-pdf.fr/2020/03/24/protestation/

24/03/2020 www.fichier-pdf.fr

Organisation Judiciaire au Maroc 95%

En premier et dernier ressort, sur les recours en annulation pour excès de pouvoir, dirigés contre les actes réglementaires ou individuels du Premier ministre, et les recours contre les décisions des autorités administratives, dont le champ d’application s’étend au-delà du ressort territorial d’un tribunal administratif.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/10/organisation-judiciaire-au-maroc/

10/09/2015 www.fichier-pdf.fr

Communication par mail 95%

L’implication au tribunal est d’environ 4 après midi par an.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/29/communication-par-mail/

29/05/2017 www.fichier-pdf.fr

Communiqué CPCFLNKS recours 2015 n°2 95%

  LES   RECOURS   EN   RADIATION   OU   EN   INSCRIPTION   IRRECEVABLES   DEVANT   LE   TRIBUNAL  DE  PREMIERE  INSTANCE     La   charge   de   la   preuve   pesant,   dans   des   recours   exclusivement   individuels,   sur   les   seuls   tiers   électeurs   rend   les   recours   massifs   inopérants   devant   le   Tribunal   de   Première   Instance.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/15/communique-cpcflnks-recours-2015-n-2/

15/04/2015 www.fichier-pdf.fr

04. Justice et Mineurs 94%

Il y a bien sur les avocats qui défendent leurs clients comme dans un vrai tribunal.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/11/22/04-justice-et-mineurs/

22/11/2012 www.fichier-pdf.fr

TRIBUNAL INTERNATIONAL DES EVICTIONS [Mode de compatibilité] 94%

TRIBUNAL INTERNATIONAL DES EVICTIONS TRIENNALE DES HABITANTS Yaoundé, Blacks Diamond, 26 novembre 2014 Par Mr.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/01/tribunal-international-des-evictions-mode-de-compatibilite/

01/12/2014 www.fichier-pdf.fr