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Réponses pour «tsava»:



Total: 14 résultats - 0.031 secondes

61792A33 99%

Attestation de Paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles «TSAVA» Année 2016 Désignation du Véhicule • N° d’immatriculation :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/09/61792a33/

09/12/2016 www.fichier-pdf.fr

Loi de Finances 12 02 2013 CHORFI 20 H 77%

Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS) Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu (IR) Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) Mesures communes A L’IS &

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/02/loi-de-finances-12-02-2013-chorfi-20-h/

02/02/2014 www.fichier-pdf.fr

16 03 11 Maroc Présentation Nouveautés Loi de Finance 2016 72%

Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) 1.6.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/17/16-03-11-maroc-presentation-nouveautes-loi-de-finance-2016/

17/06/2016 www.fichier-pdf.fr

note-circulaire-726-relative-a-la-loi-de-finance-2016 52%

mesures spécifiques aux droits d’enregistrement et à la vignette automobile (TSAVA);

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/16/note-circulaire-726-relative-a-la-loi-de-finance-2016/

16/01/2016 www.fichier-pdf.fr

dispositions-fiscales-2 35%

Ainsi, les mesures fiscales proposées dans le projet de la loi de finances pour l'année budgétaire 2017 concernent, essentiellement, la poursuite de la réforme de la TVA en plus d'autres mesures concernant l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR) et les droits d'enregistrement et de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA).

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/10/dispositions-fiscales-2/

10/03/2017 www.fichier-pdf.fr