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Réponses pour «tutelle»:
Total: 1000 résultats - 0.018 secondes
Lorsqu'il est envisagé de transférer le chef-lieu d'une commune, de réunir plusieurs
communes en une seule, ou de distraire d'une commune une portion de son territoire, soit pour la
réunir à une autre, soit pour l'ériger en commune séparée, l’autorité de tutelle prescrit une enquête dans
la ou les communes intéressées.
fichier-pdf.fr/2018/08/01/loi-mairie-1/
01/08/2018
FREEBRITNEY le Guide Français #FREEBRITNEY
JUILLET 2021 / NUMÉRO 1 / TOUS DROITS RESERVES À BRITNEY SPEARS
LE GUIDE EN FRANCAIS POUR COMPRENDRE LE MOUVEMENT
2008
LE DEBUT D'UNE MISE SOUS
TUTELLE AUX YEUX DU MONDE
UNE DEPRESSION MAQUILLEE ?
fichier-pdf.fr/2021/07/20/freebritney---le-guide-francais/
20/07/2021
➔ Pour une personne qui a besoin d’une protection temporaire (ex
coma)
➔ En attendant l’instruction d’un dossier de tutelle ou curatelle
➔ Pour l’accomplissement de certains actes déterminés
Ce régime n’a que peu d’incidence sur la personne protégée qui conserve
l’exercice de ses droits, tants personnels, que civique ou de gestion de son
patrimoine (elle peut voter, percevoir ses ressources, retirer de l’argent, signer
des chèques.
fichier-pdf.fr/2017/03/18/presentation-mesures-protection/
18/03/2017
PMP formulaire inscription acheteur public FORMULAIRE D'INSCRIPTION DES ENTREPRISES ET ETABLISSMENTS PUBLICS
PROFIL ‘’ADMINISTRATEUR ACHETEUR’’
Ministère de tutelle *
Ministère de tutelle en arabe *
Désignation de l’entreprise ou
établissement public *
Désignation de l’entreprise ou
établissement public en arabe *
Adresse *
Nom et prénom de l’administrateur
acheteur *
Téléphone *
Fax *
Adresse email *
Important:
fichier-pdf.fr/2018/12/09/pmpformulaireinscriptionacheteurpublic/
09/12/2018
Lorsque vous renoncez au nom d’un enfant mineur ou d’une personne majeure
bénéficiant d’une mesure de tutelle, vous devez, d’abord, demander au juge des tutelles
l’autorisation de le faire.
fichier-pdf.fr/2017/02/20/notice-51411-02/
20/02/2017
c'est ce que « l'autorité de
tutelle du service des contraventions»
(c'est-à-dire le Conseiller d'Etat
Pierre Maudet) a rappelé à l'«
autorité de tutelle de la Fondation
des Parkings » (c'est-à-dire le
Conseiller d'Etat Luc Barthassat),
qui avait tenté de faire annuler une
bûche de 40 balles pour stationnement interdit, ce qui « aurait
clairement relevé d'un abus
d'autorité » si la première « autorité
de tutelle » (Maudet) n'avait pas mis
son veto a la tentative de la
deuxième « autorité de tutelle »
(Barthassat), en estimant que cette
tentative « semblait dénoter une
méconnaissance des procédures ».
fichier-pdf.fr/2017/06/30/newsletter1796/
30/06/2017
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des effets négatifs des réformes successives de 2010/2014 non perceptibles encore…
de l’augmentation significative de la précarité, y compris pour les retraités,
des retraités non imposables hier et qui le deviennent aujourd’hui par l’application de ces mesures…
Comment les ministères de tutelle, dans la négociation de la COG, peuvent-ils vouloir encore faire des économies
sur le dos des plus démunis ?
fichier-pdf.fr/2014/05/26/numero-17-lettre-el-ectronique-cgt-cnracl/
26/05/2014
Selon l’article 29 de la loi 15-01, les parents de l‘enfant ou l‘un
d‘eux peuvent, après la cessation des motifs de l‘abandon, recouvrer
leur tutelle sur l‘enfant, par décision judiciaire.
fichier-pdf.fr/2015/12/08/droit-kafala/
08/12/2015
Les personnes titulaires de l'autorité
parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de
l'exécution de cette mesure, dont la justification doit être fournie lors de l'admission dans toute école,
garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.
fichier-pdf.fr/2014/09/21/vaccins/
21/09/2014
le Quai d'Orsay et Bercy
n'ont cessé d'alerter sur un contrat passé
avec Havas
PAR KARL LASKE
ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 7 JUILLET 2017
Mais concomitamment, les autorités de tutelle –
Finances et Quai d’Orsay – se sont inquiétées par écrit
de l’absence de justificatifs des prestations d’Havas
pour la campagne « Créative France ».
fichier-pdf.fr/2017/07/07/affaire-penicaud-contrat-passe-avec-havas1/
07/07/2017
Communiqué Réforme Barrett Mise en tutelle des régions COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Mise en tutelle des régions
CESSONS D’AVOIR PEUR DU MINISTRE BARRETTE
Trois-Rivières, le 6 octobre 2014 – La Table régionale des organismes
communautaires Centre-du-Québec / Mauricie (TROC-CQM) déplore le projet de mise
sous tutelle des régions par le ministre de la Santé et des Services sociaux M.
fichier-pdf.fr/2014/10/08/communique-reforme-barrett-mise-en-tutelle-des-regions/
08/10/2014
De la mesure la plus souple à mettre en
place – l’habilitation familiale – à la plus
contraignante – la mise sous tutelle – le
processus d’ouverture d’une mesure de
protection judiciaire suit le même processus.
fichier-pdf.fr/2018/01/26/patrimoine-entreprise-n-66-2/
26/01/2018
a) Le contrôle de conformité de l'action - et de l'inaction - de l'administration à
la légalité et à l'intérêt général est assuré d'abord par elle-même, agissant dans
l'exercice du pouvoir hiérarchique ou de la tutelle.
fichier-pdf.fr/2012/01/14/synthese/
14/01/2012