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191019 Carnets de billets Pêle-Mêle Show
La Meilleraye de Bretagne
La Meilleraye de Bretagne
Spectacle de variétés
19/10/2019
19/10/2019
Adulte
6€
Vendeur :
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc
inopposable au vendeur, quelle qu’en soit sa forme et quel
que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, l’acheteur en passant commande reconnaissant avoir
pleinement pris connaissance des présentes conditions
générales de vente et déclarer ne pas utiliser un quelconque
document qui puisse y contrevenir.
Pour passer outre à l'échec des négociations et imposer de manière unilatérale aux salariés, les nouvelles
modalités de rémunération, Carrefour a décidé de
proposer à chaque vendeur un avenant à leur contrat
de travail sur les modalités de leur rémunération.
• Répartition des obligations entre l’acheteur et le vendeur
en vue d’obtenir ou d’aider à obtenir le dédouanement de
marchandises donnant lieu à des contrôles de sécurité tels
que visés aux articles A2/B2 et A10/B10 de diverses règles
Incoterms®.
Les présentes conditions régissent les rapports contractuels entre le « Client » et le «Vendeur » nés à l’occasion d’une demande d’extension de garantie par le Client pour une borne de recharge d’une
voiture électrique fournie et posée par le Vendeur.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes
conclues par LABAT (« Le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients
ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site
Internet www.labat.fr (ci-après le « Site Internet »).
Le vendeur à domicile indépendant est celui qui effectue
la vente de produits ou de services dans les conditions prévues par la
section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation,
à l'exclusion du démarchage par téléphone ou par tout moyen technique
assimilable, dans le cadre d'une convention écrite de mandataire, de
commissionnaire, de revendeur ou de courtier, le liant à l'entreprise qui lui
confie la vente de ses produits ou services.
CGV 2022 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAGASIN
Applicables à compter du 01/01/2022
1 - CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à
toute commande ou achat passé(e) entre Matériaux de Construction Scheil et Cie,
SAS au capital de 70.431,45, immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro
785 580 580 numéro de TVA FR70 785 580 580, dont le siège social est situé 187
Avenue des Nations à Yutz (ci-après le « Vendeur »), et tout client qu’il soit
consommateur, non-professionnel ou professionnel (ci-après « Client(s) »), sous
réserve toutefois des dispositions spécifiques applicables à chacune de ces trois
catégories comme cela est expressément indiqué ci-dessous.
