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Réponses pour «violations»:



Total: 1000 résultats - 0.082 secondes

FS Armed conflicts FRA 100%

Chypre alléguait que les violations de la Convention par la Turquie relevaient d’une pratique administrative.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/22/fs-armed-conflicts-fra/

22/02/2017 www.fichier-pdf.fr


RECO 583 0599 98%

The test exploits the idea that the sequence of VaR violations verifies the properties of a white noise.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/21/reco-583-0599/

21/11/2011 www.fichier-pdf.fr

KyogamerPS4-Mes relations avec SONY, voir son com (Cooj) 98%

Infringes on my rights Defamation, libel, copyright or trademark violations, or exposure of personal information.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/20/kyogamerps4-mes-relations-avec-sony-voir-son-com-cooj/

20/10/2016 www.fichier-pdf.fr

15246414-les-annulations-de-lislam- 97%

Parmi les plus dangereuses violations souvent rencontrées les dix que nous mentionnons ci – après succinctement pour vous permettre de les éviter, vous et vos confrères.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/08/20/15246414-les-annulations-de-lislam/

20/08/2011 www.fichier-pdf.fr

syria 97%

English Human Rights Council Seventeenth special session Report of the independent international commission of inquiry on the Syrian Arab Republic  Summary The deteriorating situation in the Syrian Arab Republic prompted the Human Rights Council to establish an independent international commission of inquiry to investigate alleged violations of human rights since March 2011.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/12/02/syria/

02/12/2011 www.fichier-pdf.fr

E Report 96%

Violations against Students:- ...............................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2015/08/20/e-report/

20/08/2015 www.fichier-pdf.fr

Résolution du Conseil des DH sur la JT 2011 96%

anglais Conseil des droits de l’homme Dix-huitième session Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme* 18/7 Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les Conventions de Genève du 12 août 1949 et les Protocoles additionnels s’y rapportant du 8 juin 1977, les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et au droit international humanitaire, ainsi que par la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, Rappelant l’Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité1 et la version actualisée de ces principes2, Rappelant également la résolution 60/147 de l’Assemblée générale du 16 décembre 2005 sur les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, Rappelant en outre les résolutions de la Commission des droits de l’homme sur les droits de l’homme et la justice de transition (2005/70 du 20 avril 2005), l’impunité (2005/81 du 21 avril 2005) et le droit à la vérité (2005/66 du 20 avril 2005), ainsi que les résolutions du Conseil des droits de l’homme sur les droits de l’homme et la justice de transition (12/11 du 1er octobre 2009), le droit à la vérité (9/11 du 18 septembre 2008 et 12/12 du 1er octobre 2009) et la génétique médico-légale et les droits de l’homme (10/26 du * Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport du Conseil sur sa dix-huitième session (A/HRC/18/2), chap.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/20/resolution-du-conseil-des-dh-sur-la-jt-2011/

20/03/2012 www.fichier-pdf.fr

tribunejuridique.almowajaha 96%

International and National Confrontation of the International Humanitarian Law violations «Applied and Analytical Study» Prepared by:

https://www.fichier-pdf.fr/2018/05/11/tribunejuridiquealmowajaha/

11/05/2018 www.fichier-pdf.fr

Résolution 955 95%

GÉNÉRALE S/RES/955 (1994) 8 novembre 1994 RÉSOLUTION 955 (1994) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3453e séance, le 8 novembre 1994 Le Conseil de sécurité, Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur la situation au Rwanda, Ayant examiné les rapports que le Secrétaire général lui a présentés conformément au paragraphe 3 de sa résolution 935 (1994) du 1er juillet 1994 (S/1994/879 et S/1994/906), et ayant pris acte des rapports du Rapporteur spécial pour le Rwanda de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (S/1994/1157, annexe I et annexe II), Saluant le travail accompli par la Commission d’experts créée en vertu de sa résolution 935 (1994), en particulier son rapport préliminaire sur les violations du droit international humanitaire au Rwanda que le Secrétaire général lui a transmis dans sa lettre du 1er octobre 1994 (S/1994/1125), Se déclarant de nouveau gravement alarmé par les informations selon lesquelles des actes de génocide et d’autres violations flagrantes, généralisées et systématiques du droit international humanitaire ont été commises au Rwanda, Constatant que cette situation continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales, Résolu à mettre fin à de tels crimes et à prendre des mesures efficaces pour que les personnes qui en sont responsables soient traduites en justice, Convaincu que, dans les circonstances particulières qui règnent au Rwanda, des poursuites contre les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire permettraient d’atteindre cet objectif et contribueraient au processus de réconciliation nationale ainsi qu’au rétablissement et au maintien de la paix, Estimant que la création d’un tribunal international pour juger les personnes présumées responsables de tels actes ou violations contribuera à les faire cesser et à en réparer dûment les effets, 94-43749 (F) /...

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/28/resolution-955/

28/02/2017 www.fichier-pdf.fr

ti51-dag-171220 95%

articles 13, 34 et 35 de la CEDH) ➢ A ce titre, l'action du demandeur apparaît parfaitement recevable, dès lors qu'elle vise la réparation par l’État d'un attentat au droit au procès équitable commis à l'occasion du recours interne contre des violations des articles 6, 7, 8 et 13 de la CEDH.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/20/ti51-dag-171220/

20/12/2017 www.fichier-pdf.fr

Gaechter-Schulz NottinghamEprints 92%

Europe PMC Funders Author Manuscripts Intrinsic Honesty and the Prevalence of Rule Violations across Societies Simon Gächter1,2,3,* and Jonathan F.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/01/18/gaechter-schulz-nottinghameprints/

18/01/2019 www.fichier-pdf.fr

Takedown Demand to Cryptome on 92%

Your violations of State and Federal laws and the numerous provisions of cryptome.org’s agreement with Network Solutions and Web.com as described above are highly abusive and have already resulted in significant harm to Advantage Insurance and its clients.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/07/21/takedown-demand-to-cryptome-on/

21/07/2019 www.fichier-pdf.fr

Briser le silence - Brochure 91%

LES MINORITÉS SEXUELLES EN DANGER .....................................1 Évolution de la place des homosexuel(le)s dans la société ..................................................................7 Absence de protection internationale pour les minorités sexuelles .............................................13 Nécessité de respecter des lois en vigueur ........16 Les homosexuel(le)s toujours menacé(e)s .........18 Pourquoi donc les homosexuel(le)s sont-ils ainsi victimes de répressions, de discriminations et de violations de leurs droits fondamentaux ?

https://www.fichier-pdf.fr/2019/09/24/briser-le-silence---brochure-/

24/09/2019 www.fichier-pdf.fr

2012wpsinspectrpt 91%

This is an overview of WPS violations during WPS inspections.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/08/13/2012wpsinspectrpt/

13/08/2014 www.fichier-pdf.fr

Ch01 Séance04 Diaposbis 90%

Les violations des hypothèses sur les erreurs Chapitre 1 Le modèle de régression linéaire Le modèle de régression linéaire 3.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/16/ch01-seance04-diaposbis/

16/12/2013 www.fichier-pdf.fr

ESCR-COVID report ONDESC 90%

The government has taken a series of measures, the implementation of which is often accompanied by a series of violations which affect the economic, social and cultural rights of the most vulnerable groups such as the inhabitants of disadvantaged neighborhoods, peasants, the living with disabilities, prisoners, street children, women victims of violence, displaced persons and refugees.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/05/15/escr-covid-report-ondesc/

15/05/2020 www.fichier-pdf.fr